Vertaling van "cas échéant prévoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

débenture échéant en série | obligations échéant en série
serial bond

obligation échéant en série [ obligation échéant par tranches | obligation à échéances successives ]
serial bond

tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]
current portion of long-term debt [ current maturities ]

le cas échéant [ cas échéant | au gré des événements ]
according to circumstance [ if circumstance permits | according to circumstances ]

obligations échéant par tranches | obligations échéant en série | obligations à échéances successives
serial bonds

prévoir les séismes | prévoir les tremblements de terre
forecast earthquakes | predicting earthquakes | predict earthquakes | seismic forecasting

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant
if applicable

obligations échéant en série
serial bonds | serial bond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) fixer des conditions pour l’application de l’alinéa (2) e) et, le cas échéant, prévoir si elles s’appliquent à l’ensemble des retransmetteurs ou à une catégorie de ceux-ci.
(b) prescribing conditions for the purposes of paragraph (2)(e), and specifying whether any such condition applies to all retransmitters or only to a class of retransmitter.

(3) L’accord conclu au titre de l’article 11 doit, à l’égard de l’organisme dont les termes permettent d’obtenir la constitution en personne morale, le cas échéant, prévoir :
(3) An agreement entered into pursuant to section 11 shall, in respect of the agency the incorporation of which is thereby authorized to be procured, if any, provide for

Le gouvernement doit prendre les mesures qui s'imposent afin de surveiller et d'évaluer l'incidence de ces modifications, le cas échéant prévoir des mécanismes de redressement et, grâce à un rapport annuel déposé au Parlement, faire en sorte que les résultats puissent être analysés publiquement.
The government must take steps to monitor and evaluate these changes, establish mechanisms for redress, and submit the results for public scrutiny through annual reporting to Parliament.

Il appartient à la Commission de publier des lignes directrices pour l'interprétation des règles d'identification et d'enregistrement des animaux à des fins de conditionnalité, lesquelles devraient, le cas échéant, prévoir une certaine souplesse au niveau de l'exploitation, afin de concilier ainsi qu'il se doit le maintien de l'esprit de la loi et l'application de sanctions administratives proportionnées aux seuls cas de non-respect directement attribuables, sans la moindre équivoque, aux bénéficiaires, notamment en présence d'échecs répétés de la technique utilisée.
The Commission should issue guidelines on the interpretation of the rules on animal identification and registration for cross-compliance purposes, which should, where appropriate, provide for flexibility at farm level in order to strike the necessary balance between safeguarding the spirit of the legislation and applying proportionate administrative penalties only in the case of non-compliance directly and unequivocally attributable to the beneficiaries, in particular in respect of repeated failure of the technology in use.

2. Les mesures visées au paragraphe 1 peuvent, le cas échéant, prévoir la possibilité pour les États membres d'introduire une demande motivée d'exemption partielle et/ou de dérogation temporaire auxdites mesures.
2. The measures referred to in paragraph 1 may, where appropriate, allow the Member States to make a reasoned request for a partial exemption and/or a temporary derogation from those measures.

La Présidence a souligné dans ce contexte qu'un compromis futur devrait le cas échéant prévoir des taux minima plus bas.
The Presidency stressed in this connection that any future compromise might have to provide for lower minimum rates.

Il faudrait, le cas échéant, prévoir la possibilité d'examiner la situation avec le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
Provision should be made for discussion within the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health where appropriate.

9. prend acte du retard sur un certain nombre de projets, surtout dans le domaine de l'énergie électrique et demande aux États membres de faire toutes les démarches nécessaires pour surmonter les difficultés, notamment environnementales; l'Union européenne devrait, le cas échéant, prévoir les moyens financiers adéquats;
9. Notes the delay in a number of projects, particularly in the field of electrical energy, and calls on the Member States to take all the necessary measures to overcome the difficulties involved, particularly the environmental difficulties; considers that the European Union should, where necessary, provide adequate funding to that end;

à examiner, d'ici la fin de 2005, l'opportunité de prévoir des incitations financières et non financières en vue d'encourager les pêcheurs à adopter des méthodes de pêche plus respectueuses de l'environnement; à présenter, dans les meilleurs délais, après consultation avec les parties intéressées, y compris les conseils consultatifs régionaux pertinents, une proposition simplifiée concernant des mesures techniques de conservation pour l'Atlantique et la mer du Nord; à accorder toute la priorité à des systèmes de promotion et d'évaluation de pêches respectueuses de l'environnement, comprenant, le cas échéant, la mise au point et l'utilisation d'engins de pêche plus sélectifs, l'indemnisation des pertes passagères subies par les navires expérimentant des méthodes de pêche plus respectueuses de l'environnement et la formation et l'éducation des pêcheurs; en présentant de nouvelles propositions importantes concernant des méthodes de pêche respectueuses de l'environnement, à réaliser, le cas échéant et sur la bases des informations disponibles, une évaluation des incidences économiques et sociales éventuelles de ces propositions y compris de leurs effets à court et à long terme et examiner les mesures correctives temporaires qu'il conviendrait de prendre; à élaborer un projet pilote pour s'attaquer au problème de la pêche fantôme dans les eaux communautaires prévoyant un système de collecte pour récupérer les engins perdus, l'adaptation des engins de pêche en vue de diminuer l'incidence des pertes d'engins et les méthodes visant à réduire ces pertes;
to evaluate, by end 2005, the potential for the provision of financial and non-financial incentives in order to encourage fishermen to move towards more environmentally friendly fishing methods; to submit, as soon as practicable, after consultation with stakeholders including the relevant Regional Advisory Councils, a simplified Proposal for technical conservation measures for the Atlantic and North Sea; to give a high priority to schemes promoting and evaluating environmentally-friendly fishing, including, where appropriate, the development and use of more selective gears, compensation for short-term losses for vessels participating in trials of more environmentally-friendly fishing methods, and the training and education of fishermen; when introducing significant new proposals on environmentally friendly fishing methods, to carry out, as appropriate and on the basis of available information, an assessment of possible economic and social impacts covering an evaluation of both short and long-term effects and consider temporary remedial measures that may be required; to develop a pilot project to address the problem of ghost fishing in Community waters which will include a retrieval system to remove lost gears, gear adjustments that lessen the impact of lost gears and methods to reduce the losses of gears; to request ICES , STECF , SAC and other relevant scientific bodies to broaden the scope of their advice to provide eco-system-based advice for fisheries management; to report to the Council and to the European Parliament during 2007 on the implementation and impact of the actions set out in these conclusions".