Traduction de «cas échéant d'administrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

débenture échéant en série | obligations échéant en série
serial bond

obligation échéant en série [ obligation échéant par tranches | obligation à échéances successives ]
serial bond

tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]
current portion of long-term debt [ current maturities ]

le cas échéant [ cas échéant | au gré des événements ]
according to circumstance [ if circumstance permits | according to circumstances ]

obligations échéant par tranches | obligations échéant en série | obligations à échéances successives
serial bonds

formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]
administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant
if applicable

obligations échéant en série
serial bonds | serial bond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les retours d'information fournis par des autorités, services de l'administration et autres entités publiques nationaux ayant bénéficié d'un appui au titre du programme, ainsi que, le cas échéant, par des parties prenantes ou participants sur les résultats ou l'incidence des actions relevant du programme, par objectif spécifique, par domaine d'action et par État membre bénéficiaire, accompagnés le cas échéant de données quantitatives ou empiriques.
the feedback from national authorities, administration services and other public entities having received support under the Programme as well as, if available, other stakeholders or participants on the results or impact of the actions under the Programme by specific objective, policy area and beneficiary Member State, supported where available by quantitative or empirical data.

Les États membres veillent à ce que, lorsque les autorités compétentes et les autorités de résolution déterminent le type de sanctions administratives ou autres mesures administratives et le niveau des amendes administratives, elles prennent en considération toutes les circonstances pertinentes, et notamment, le cas échéant:
Member States shall ensure that when determining the type of administrative penalties or other administrative measures and the level of administrative fines, the competent authorities and resolution authorities take into account all relevant circumstances, including where appropriate:

Les États membres veillent à ce que, lorsque les autorités compétentes et les autorités de résolution déterminent le type de sanctions administratives ou autres mesures administratives et le niveau des amendes administratives, elles prennent en considération toutes les circonstances pertinentes, et notamment, le cas échéant :
Member States shall ensure that when determining the type of administrative penalties or other administrative measures and the level of administrative fines, the competent authorities and resolution authorities take into account all relevant circumstances, including where appropriate :

Fiscalis 2020 devrait porter sur les contrôles bilatéraux ou multilatéraux et d'autres formes de coopération administrative prévus par le droit applicable de l'Union concernant la coopération administrative ; les équipes d'experts; des actions de renforcement des capacités de l'administration publique offrant une assistance spécifique et spécialisée dans le domaine fiscal aux États membres confrontés à une situation particulière et exceptionnelle justifiant des actions ciblées de ce type; et, le cas échéant, des études et des activités de communication communes afin de soutenir la mise en œuvre du droit de l'Union dans le domaine fiscal.
Fiscalis 2020 should cover bilateral or multilateral controls and other forms of administrative cooperation as established in the relevant Union law on administrative cooperation; expert teams; public administration capacity–building actions providing specific and specialised coaching in the field of taxation to Member States facing particular and exceptional circumstances that justify such targeted actions; and, where necessary, studies and common communication activities in order to support the implementation of Union law in the field of taxation.

3. La notification visée au paragraphe 1 est transmise via l'IMI. 4. Afin de tenir dûment compte de l'évolution législative et administrative dans les États membres et à condition que les dispositions législatives, réglementaires et administratives notifiées conformément au paragraphe 1 du présent article soient conformes aux conditions établies dans le présent chapitre, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 57 quater , en vue de modifier les points 5.1.1 à 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 et 5.7.1 de l'annexe V, en ce qui concerne l'actualisation des dénominations adoptées par les États membres pour les titres de formation ainsi que, le cas échéant, l'organisme qui délivre le titre de formation, l'attestation qui accompagne ledit titre et le titre professionnel correspondant.
3. The notification referred to in paragraph 1 shall be transmitted via IMI. 4. In order to take due account of legislative and administrative developments in the Member States, and on condition that the laws, regulations and administrative provisions notified pursuant to paragraph 1 of this Article are in conformity with the conditions set out in this Chapter, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 57c in order to amend points 5.1.1 to 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 and 5.7.1 of Annex V, concerning the updating of the titles adopted by the Member States for evidence of formal qualifications and, where appropriate, the body which issues the evidence of formal qualifications, the certificate which accompanies it and the corresponding professional title.

Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes, lorsqu'elles déterminent le type de sanctions administratives ou autres mesures administratives et le niveau des sanctions pécuniaires administratives, tiennent compte de toutes les circonstances, et notamment, le cas échéant:
Member States shall ensure that when determining the type of administrative penalties or other administrative measures and the level of administrative pecuniary penalties, the competent authorities shall take into account all relevant circumstances, including, where appropriate:

Le cas échéant, la Commission peut adopter des actes d'exécution pour un acte donné de l'Union énuméré à l'annexe ou pour un type de procédure de coopération administrative afin de définir la fonctionnalité technique essentielle et les modalités de procédure requises pour permettre la mise en œuvre des dispositions pertinentes de la coopération administrative, y compris, le cas échéant, l'interaction entre les participants externes et l'IMI visée à l'article 12.
Where appropriate, the Commission may adopt implementing acts for a specific Union act listed in the Annex or for a type of administrative cooperation procedure, setting out the essential technical functionality and the procedural arrangements required to enable the operation of the relevant administrative cooperation procedures, including where applicable the interaction between external actors and IMI as referred to in Article 12.

7. Les résultats obtenus dans le cadre d'autres actions pertinentes de la Communauté et des États membres, en particulier des programmes communautaires de recherche et de développement technologique et d'autres programmes et politiques communautaires, tels que e TEN , e-Contenu , e-inclusion , e-learning et MODINIS , seront pris en compte, le cas échéant, dans la conception de projets d'intérêt commun et de mesures horizontales, afin d'éviter les doubles emplois et d'accélérer le développement des services d'administration en ligne.
7. Results achieved by other relevant Community and Member States activities, in particular the Community research and technological development programmes and other Community programmes and policies, such as eTEN , eContent , eInclusion , eLearning and MODINIS shall be taken into account, whenever appropriate, in the definition of projects of common interest and horizontal measures in order to avoid duplication and to speed up the development of eGovernment services.

(25) La meilleure manière d'établir et d'exploiter ces services paneuropéens d'administration en ligne et les réseaux télématiques qui les sous-tendent en respectant des impératifs de rentabilité, de réactivité et de flexibilité consiste à adopter une approche axée sur le marché et, dès lors, à sélectionner des fournisseurs sur une base concurrentielle dans un contexte de prestataires multiples, tout en garantissant, le cas échéant, la viabilité opérationnelle et financière des mesures prises.
(25) Productivity, responsiveness and flexibility in the establishment and operation of pan-European eGovernment services and the underlying telematic networks can best be achieved by embracing a market-oriented approach and thus selecting suppliers on a competitive basis in a multi-vendor environment, while ensuring, whenever appropriate, the operational and financial sustainability of measures.