Vertaling van "cas l'excédent provenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

excédent provenant d'assurance de biens et de risques divers
property and casualty surplus

ristournes perçues des coopératives-provenant des excédents
income from cooperative societies

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

appel en provenance d'un mobile | appel en provenance d'une station mobile | communication en provenance d'un mobile | communication en provenance d'une station mobile
MO call | mobile originated | mobile originated call | mobile originating call | MS originated call | MOC [Abbr.]

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes
surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

excédent courant [ excédent au compte courant | excédent des paiements courants ]
current account surplus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On finance beaucoup de choses, même le remboursement de la dette—on n'a rien contre ça, et vous le savez—, des réductions d'impôt et d'autres dépenses gouvernementales avec l'ensemble des excédents provenant des cotisations, donc avec une taxe imposée aux salariés et aux employeurs.
The surplus generated by the premiums is used to fund a number of things, including paying down the debt—as you know, we have nothing against that—as well as tax cuts and other government expenditures; this represents a tax on workers and employers.

69. encourage la Commission à poursuivre la politique appliquée lors d'exercices budgétaires récents en ce qui concerne le financement des organismes décentralisés, notamment en tenant compte des excédents provenant de l'exécution de leurs budgets au moment de prendre une décision sur les subventions qui leur seront proposées; insiste, cependant, sur le fait que les organismes qui dépendent dans une certaine mesure des recettes provenant de redevances doivent toujours être en mesure de faire une large utilisation des recettes affectées, de manière à leur accorder la marge de manœuvre budgétaire dont ils ont besoin; se félicite de la présentation transparente des subventions annuelles demandées dans un document de travail sur les organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil qui accompagne le projet de budget de la Commission;
69. Encourages the Commission to continue the policy followed in recent budgetary exercises as regards the financing of decentralised agencies, notably by taking into consideration the surpluses resulting from the implementation of their budgets when deciding on the subsidies to be proposed; insists, however, that those agencies which depend to some extent on revenue generated by fees should still be able to make extensive use of assigned revenues, so as to give them the budgetary flexibility they need; welcomes the transparent presentation of the annual subsidies requested in a working document on the bodies referred to in Article 185 of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 to accompany the Commission's draft budget;

69. encourage la Commission à poursuivre la politique appliquée lors d’exercices budgétaires récents en ce qui concerne le financement des organismes décentralisés, notamment en tenant compte des excédents provenant de l’exécution de leurs budgets au moment de prendre une décision sur les subventions qui leur seront proposées; insiste, cependant, sur le fait que les organismes qui dépendent dans une certaine mesure des recettes provenant de redevances doivent toujours être en mesure de faire une large utilisation des recettes affectées, de manière à leur accorder la marge de manœuvre budgétaire dont ils ont besoin; se félicite de la présentation transparente des subventions annuelles demandées dans un document de travail sur les organismes visés à l'article 185 du règlement n° 1605/2002 du Conseil qui accompagne le projet de budget de la Commission;
69. Encourages the Commission to continue the policy followed in recent budgetary exercises as regards the financing of decentralised agencies, notably by taking into consideration the surpluses resulting from the implementation of their budgets when deciding on the subsidies to be proposed; insists, however, that those agencies which depend to some extent on revenue generated by fees should still be able to make extensive use of assigned revenues, so as to give them the budgetary flexibility they need; welcomes the transparent presentation of the annual subsidies requested in a working document on the bodies referred to in Article 185 of Council Regulation No 1605/2002 to accompany the Commission's draft budget;

Ainsi, les excédents provenant des cotisations à l’assurance-emploi ne pourront plus servir à satisfaire des priorités politiques ou des marottes du gouvernement alors en place.
This will ensure that EI surpluses can no longer be used to fund the political priorities or pet projects of the government of the day.

Le rapport de la vérificatrice générale—L'excédent provenant de la surtaxe de sécurité aérienne
Auditor General's Report—Airline Security Charge Surplus

C. considérant que ce budget rectificatif tient également compte du remboursement de l'excédent provenant du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures pour 2002 et qu'il l'inscrit en recette dans le budget 2003;
C. whereas this Amending Budget also takes into account the repayment of the surplus from the Guarantee Fund for External Measures from 2002 and enters this as a revenue item in 2003,

C. considérant que ce budget rectificatif tient également compte du remboursement de l'excédent provenant du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures pour 2002 et qu'il l'inscrit en recette en 2003;
C. whereas this Amending Budget also takes into account the repayment of the surplus from the Guarantee Fund for External Measures from 2002 and enters this as a revenue item in 2003,

Enfin, ce budget rectificatif couvre le reversement de l'excédent provenant du Fonds de garantie pour les actions extérieures de 2002, et d'autres postes mineurs, entraînant une augmentation des recettes totales de 263 millions d'euros, ainsi qu'une diminution correspondante des montants devant être perçus auprès des États membres.
Finally, this amending budget covers the repayment of the surplus from the Guarantee Fund for external measures for 2002, and other minor items, resulting in an increase by EUR 263 million of the total revenue, and a corresponding decrease of the amounts to be collected from the Member States.

La Commission européenne a adopté aujourd'hui l'avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 2/2002 afin de budgétiser 10 milliards d'euros d'excédent provenant de l'exercice 2001.
The European Commission today adopted the preliminary draft amending budget (PDAB) No 2/2002 in order to budget 10 billion euro of the surplus from the financial year 2001.