Traduction de «cas examiné au point d'entrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cas examiné au point d'entrée
port of entry case

Réunion du Groupe d'experts chargé d'examiner, du point de vue de leurs modalités et éléments, la préparation et l'application d'une convention ou d'un traité sur la dénucléarisation de l'Afrique
Meeting of the Group of Experts to Examine the Modalities and Elements for the Preparation and Implementation of a Convention or Treaty on the Denuclearization of Africa

préposé au point d'entrée [ préposée au point d'entrée | portier préposé au poste d'entrée | portière préposée au poste d'entrée | portier préposé au point d'entrée | portière préposée au point d'entrée ]
gate attendant

entrée | entrée d'une procédure | point d'entrée | point d'entrée d'une procédure
entry | entry of a procedure

point d'entrée infectieux | porte d'entrée
infection court

adresse d'entrée | point d'entrée
entrance | entry | entry point

point de montage | point d'entrée | point de sortie
edit points

point d'entrée | adresse de lancement | entrée
entry point | entry address | entry

point d'entrée/point de sortie
mark IN/OUT

premier guichet (1) | premier point d'accueil (2) | premier point d'entrée (3) | first-stop shop (4)
first-stop shop

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Lorsque certains points spécifiques de l'ordre du jour sont confidentiels ou qu'il existe un conflit d'intérêts, le conseil d'administration peut décider d'examiner ces points sans la présence des membres concernés.
3. When a matter of confidentiality or a conflict of interest arises, the Management Board may decide to examine specific items on its agenda without the members concerned being present.

La Commission a examiné les points ci-dessus et est parvenue à la conclusion qu'ils nécessitaient tous une réponse par le biais d'une proposition législative.
The Commission considered the above points and concluded that they all needed to be addressed through a legislative proposal.

Le Royaume-Uni n’a pas de point de contact national couvrant l’ensemble de son territoire; c’est pourquoi il était nécessaire d’examiner les points de contact séparés.
The UK has no National Contact Point covering the whole UK, so it was necessary to examine the separate contact points.

- Monsieur le Président, cet accord de libre-échange a été le premier à être examiné après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et c'est pourquoi il n'était pas question pour nous, parlementaires, qu'il puisse entrer en vigueur sans que nous ayons obtenu de solides garanties, garanties qui, d'ailleurs, devront servir de modèle pour les prochains accords commerciaux.
– (FR) Mr President, this Free Trade Agreement is the first to have been examined since the Treaty of Lisbon came into force and that is why we MEPs believe that it really cannot come into force until we have obtained robust guarantees, guarantees that must, furthermore, act as a model for future trade agreements.

Nous apprécions réellement le fait que ce soit l'un des premiers dossiers que vous ayez examiné après votre entrée en fonction.
We really appreciate that this was one of the first matters you had to attend to when you took office.

- le type de coopération proposé est très semblable à celui d'un État unitaire et il importe d'examiner ce point car en l'état actuel des choses "la porte ainsi ouverte ne conduit nulle part" (d'un point de vue juridique bien entendu).
- The suggested type of cooperation is very similar to a unitary State and should be discussed, because at present it means ‘opening the door to nowhere’ (from a legal aspect, of course).

11 La requérante ayant également allégué que les représentations revendiquées possèdent des éléments de design qui ne se limitent pas à des caractéristiques usuelles ou fonctionnelles, le Tribunal, après avoir procédé, aux points 44 à 51 de l’arrêt attaqué, à un examen successif des différents éléments de présentation utilisés, a examiné, au point 52 du même arrêt, l’impression d’ensemble produite par l’apparence des sachets en cause et conclu au défaut de caractère distinctif desdites représentations.
Since the appellant then maintained that the representations claimed have design features which are not merely commonplace or functional attributes, the Court of First Instance, after having carried out, in paragraphs 44 to 51 of the judgment under appeal, an examination of each of the individual features in turn, considered, in paragraph 52 of that judgment, the overall impression produced by the appearance of the pouches concerned and concluded that those representations were devoid of any distinctive character.

Les États membres veillent à ce que ces tarifs ou les conditions- cadres sur lesquelles ils s'appuient soient examinés avant leur entrée en vigueur par les autorités visées à l'article 22, paragraphe 1.
Member States shall ensure that these tariffs or the factors on which they are based are examined by authorities in accordance with Article 22, paragraph 1, prior to their entry into force.

Comme vous le savez déjà, le brevet en question a été examiné avant l'entrée en vigueur de la directive de 1998 en septembre 1999, mais il a été délivré après cette date et, comme on l'a dit, une erreur a été commise concernant la forme sous laquelle il a été délivré.
As has been explained, the patent in question was examined prior to the coming into effect of the 1998 directive in September 1999, but it was issued after that date and, as has been said, a mistake was made in the form in which it was granted.

Il convient dans ce contexte d'examiner les points suivants, encore qu'ils restent ouverts au débat avec les ONG partenaires de la Commission, dont le point de vue sur la meilleure façon d'améliorer le dialogue avec elle sera pris en considération:
The following issues could be considered in this context, though they remain open to further debate with the Commission's NGO partners, whose own views on the best ways to improve the dialogue with the Commission will be important: