Traduction de «cas d'urgence dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

admission à la salle d'urgence : décédé dans la salle d'urgence
Emergency room admission, died in emergency room

prendre dûment note [ prendre dûment acte ]
take due note

société dûment constituée [ société dûment incorporée ]
duly incorporated society

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

infirmier-anesthésiste urgentiste | technicien médical des services d'urgence | technicien médical des services d'urgence/technicienne médicale des services d'urgence | technicienne médicale des services d'urgence
emergency response paramedic | paramedic practitioner | emergency medical technician | paramedic in emergency responses

dépenses d'aide d'urgence | dépenses liées à l'aide d'urgence | frais d'aide d'urgence | coûts d'aide d'urgence
emergency costs

service des urgences
AED - Accident and Emergency department

service des urgences ophtalmologiques
Eye casualty

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour des raisons d’urgence dûment justifiées liées à une détérioration de la situation économique et/ou financière des producteurs de l’Union et lorsqu’un retard pourrait entraîner des dommages auxquels il serait difficile de remédier, la Commission est habilitée à adopter des actes d’exécution immédiatement applicables en conformité avec la procédure d’urgence visée à l’article 39, paragraphe 4, afin de rétablir les droits du tarif douanier commun pour une période pouvant atteindre douze mois.
On duly justified grounds of urgency relating to deterioration of the economic and/or financial situation of Union producers, and where delay might cause damage which would be difficult to repair, the Commission shall be empowered to adopt immediately applicable implementing acts in accordance with the urgency procedure referred to in Article 39(4) to reintroduce normal Common Customs Tariff duties for a period of up to 12 months.

2. Pour des raisons impérieuses d'urgence dûment justifiées tenant aux circonstances de l'accident nucléaire ou de la situation d'urgence radiologique, la Commission adopte un règlement d'exécution immédiatement applicable conformément à la procédure visée à l'article 5, paragraphe 3.
2. On duly justified imperative grounds of urgency relating to the circumstances of the nuclear accident or the radiological emergency, the Commission shall adopt an immediately applicable implementing Regulation in accordance with the procedure referred to in Article 5(3).

f) «situation d’urgence»: une situation résultant d’une pression urgente et exceptionnelle dans laquelle il est avéré ou attendu qu’un nombre important ou disproportionné de ressortissants de pays tiers franchissent la frontière extérieure d’un ou de plusieurs États membres ou toute autre situation d’urgence dûment étayée nécessitant une action urgente aux frontières extérieures.
‘emergency situation’ means a situation resulting from an urgent and exceptional pressure where a large or disproportionate number of third-country nationals are crossing or are expected to cross the external border of one or more Member States or any other duly substantiated emergency situation requiring urgent action at the external borders.

«situation d'urgence», une situation résultant d'une pression urgente et exceptionnelle dans laquelle il est avéré ou attendu qu'un nombre important ou disproportionné de ressortissants de pays tiers franchissent la frontière extérieure d'un ou de plusieurs États membres ou toute autre situation d'urgence dûment étayée nécessitant une action urgente aux frontières extérieures ;
'emergency situation' means a situation resulting from an urgent and exceptional pressure where a large or disproportionate number of third-country nationals are crossing or are expected to cross the external border of one or more Member States or any other duly substantiated emergency situation requiring urgent action at the external borders;

(e) "situation d'urgence": une situation résultant d'une pression urgente et exceptionnelle dans laquelle il est avéré ou attendu qu'un nombre important ou disproportionné de ressortissants de pays tiers franchissent la frontière extérieure d'un ou de plusieurs États membres ou toute autre situation d'urgence dûment motivée nécessitant une action urgente aux frontières extérieures;
(e) 'emergency situation' means a situation resulting from an urgent and exceptional pressure where a large or disproportionate number of third-country nationals cross or are expected to cross the external border of one or more Member States or any other duly substantiated emergency situation requiring urgent action at external borders;

Pour des raisons d'urgence dûment motivées liées à une détérioration de la situation économique et/ou financière des producteurs de l'Union européenne, et dès lors que le retard dans l'application des mesures de sauvegarde provisoires est susceptible de causer un préjudice auquel il serait difficile de remédier, la Commission est habilitée à adopter des actes d'exécution immédiatement applicables conformément à la procédure d'urgence visée à l'article 38, paragraphe 4, afin de rétablir les droits du tarif douanier commun pour une période pouvant atteindre douze mois.
On duly justified grounds of urgency relating to deterioration of the economic and/or financial situation of European Union producers, and when the delay in implementing provisional safeguard measures may cause damage which would be difficult to repair, the Commission shall be empowered to adopt immediately applicable implementing acts in accordance with the urgency procedure referred to in Article 38(4) to reintroduce normal Common Customs Tariff duties for a period of up to 12 months.

Pour des raisons d'urgence dûment motivées liées à une détérioration de la situation économique et/ou financière des producteurs de l'Union européenne à laquelle il serait difficile de remédier, la Commission est habilitée à adopter des actes d'exécution immédiatement applicables conformément à la procédure d'urgence visée à l'article 38, paragraphe 4, afin de rétablir les droits du tarif douanier commun pour une période pouvant atteindre douze mois.
On duly justified grounds of urgency relating to deterioration of the economic and/or financial situation of European Union producers which would be difficult to repair, the Commission shall be empowered to adopt immediately applicable implementing acts in accordance with the urgency procedure referred to in Article 38(4) to reintroduce normal Common Customs Tariff duties for a period of up to 12 months.

Une procédure préalable, équitable et impartiale est garantie, y compris le droit de la ou des personnes concernées d’être entendues, sous réserve de la nécessité de conditions et de modalités procédurales appropriées dans des cas d’urgence dûment établis conformément à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
A prior, fair and impartial procedure shall be guaranteed, including the right to be heard of the person or persons concerned, subject to the need for appropriate conditions and procedural arrangements in duly substantiated cases of urgency in conformity with the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms.

fournir des services d'appui aux États membres en cas de situations d'urgence dûment justifiées nécessitant des actions urgentes.
provide Member States with support services in case of duly substantiated emergency situations requiring urgent action.

Sauf en cas d'urgence dûment justifié, ce délai ne peut être inférieur à un mois à compter de la date de notification.
Save in duly substantiated cases of urgency, the time allowed to leave the territory shall be not less than one month from the date of notification.