Vertaling van "cas d'abus révélés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revêtement révélant les tentatives d'altération [ enduit révélant les tentatives d'altération ]
tamper evident coating

révélation à l'iode | méthode à l'iode | révélation aux vapeurs d'iode
iodine fuming | iodine development | iodine method | iodine fuming technique

abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]
abuse of process [ abuse of process of a court ]

révélé
Revealed (qualifier value)

Définition: Evénements résultant en une auto-évaluation négative de l'enfant, telle qu'échec dans des tâches exigeant un fort investissement personnel, révélation ou découverte d'un événement personnel ou familial honteux ou traumatisant et autres expériences humiliantes.
Definition: Events resulting in a negative self-reappraisal by the child such as failure in tasks with high personal investment; disclosure or discovery of a shameful or stigmatizing personal or family event; and other humiliating experiences.

abus de la puissance commerciale [ abus de position dominante | abus de position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante ]
abuse of market power [ abuse of dominance situations in the marketplace ]

abus de conflit d'intérêts | situation abusive de conflit d'intérêts | abus de situation de conflit d'intérêts
abuse of conflict of interest

abus de substances psychoactives | abus de SPA
substance abuse | psychoactive substance abuse

abus d'alcool persistant
Persistent alcohol abuse

abus d'alcool
Alcohol abuse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient également que la Communauté définisse une approche harmonisée pour les situations dans lesquelles des États membres détecteraient tout problème récurrent, étant donné que cela pourrait révéler des pratiques d’utilisation abusive d’une substance particulière ou le non-respect des garanties prévues par les pays tiers en ce qui concerne la production de denrées alimentaires destinées à être importées dans la Communauté.
It is also appropriate for the Community to establish a harmonised approach for situations where Member States find evidence of a recurrent problem, since such a finding could suggest a pattern of misuse of a particular substance or a disregard for guarantees provided by third countries concerning the production of food intended for import into the Community.

15. invite les États membres, en cas d'abus révélés par les inspecteurs du travail ou lorsque des lanceurs d'alerte signalent des cas d'abus aux inspecteurs, à protéger les travailleurs concernés ainsi que tout lanceur d'alerte impliqué et à les aider à faire valoir leurs droits sans frais pour eux; attire l'attention sur le fait que des dispositions en ce sens, par exemple un droit de recours individuel ou collectif, sont des moyens efficaces de protéger les travailleurs concernés et les lanceurs d'alerte; invite les États membres à adopter des mesures de protection des lanceurs d'alerte et de leurs familles afin de faciliter la détection des abus; souligne qu'il est important de protéger les droits des travailleurs migrants en situation irrégulière et que ce domaine devrait être abordé; rappelle à cet égard aux États membres la convention de l'OIT nº 143 sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires) de 1975;
15. Calls on the Member States, in cases where labour inspectors uncover abuse, or when whistleblowers bring cases of abuse to the attention of labour inspectors, to protect the workers concerned as well as any whistleblowers involved, and to enable them to assert their rights at no cost; points out that measures to that end, such as a direct or collective right of complaint, are effective means of protecting persons affected and whistleblowers; calls on the Member States to adopt measures to protect whistleblowers and their families in order to facilitate the detection of abuse; stresses that it is important that migrant workers in an irregular situation are protected and that this should be one of the areas of concern; reminds the Member States, in this context, of the ILO Migrant Workers (Supplementary Provisions) Convention (No. 143) from 1975;

D. considérant que l'enquête générale a également révélé que ces actes de corruption endémique, systématique et profondément ancrée s'étalaient sur deux générations de responsables du football, qui ont abusé de leur position de confiance pour encaisser des millions de dollars;
D. whereas the overall investigation furthermore highlighted that rampant, systematic and deep-routed corruption has spanned two generations of soccer officials who have abused their position of trust in order to acquire millions of dollars;

K. considérant qu'en raison de la nature du crime et de l'âge des victimes, la plupart des cas d'abus sexuel et d'exploitation sexuelle des enfants sont, dans une plus large mesure que pour d'autres crimes, rarement signalés aux services répressifs; que les informations disponibles sur le nombre de crimes commis ne reflètent donc pas l'étendue du problème avec exactitude; que les informations fournies par les ONG sur les pages internet comportant du matériel pédopornographique révèlent que plus de 80 % des victimes sont âgées de moins de 10 ans; que les données provenant de l'association internationale de services d'assistance en ligne indiquent une augmentation du nombre d'enfants victimes d'abus sexuels et du nombre d'abus à caractère violent et sadique;
K. whereas, owing to the nature of the crime and the age of the victims, most areas of child sexual exploitation and abuse – to a greater extent than other forms of crime – suffer from chronic underreporting to law enforcement authorities; whereas, therefore, the available data on the number of crimes committed do not accurately reflect the extent of the problem; whereas, according to information provided by NGOs concerning web pages containing child abuse material, more than 80 % of the victims are aged younger than 10; whereas data from the International Association of Internet Hotlines show an increase in the number of infant victims of sexual abuse and in abuse of an extreme and sadistic nature;

Étant donné que les structures de planification fiscale sont de plus en plus complexes et que, souvent, les législateurs nationaux ne disposent pas de suffisamment de temps pour réagir, les mesures spécifiques de lutte contre les abus se révèlent dans bien des cas inadéquates pour maintenir une protection efficace face aux nouvelles structures de planification fiscale agressive.
As tax planning structures are ever more elaborate and national legislators are frequently left with insufficient time for reaction, specific anti-abuse measures often turn out to be inadequate for successfully catching up with novel aggressive tax planning structures.

[45] On parle d’embuscade tendue au moyen d’un brevet lorsqu’une personne participant à une procédure de normalisation révèle qu’elle détient des brevets ou des demandes de brevet concernant une technologie incluse dans la norme, et ce alors que la norme est déjà adoptée, puis refuse d’accorder une licence relative à ces brevets ou l’accorde uniquement à des conditions abusives, déraisonnables ou discriminatoires.
[45] "Patent ambushes" occur when the participant in a standard setting procedure discloses that he holds patents or patent applications regarding a technology included in the standard only once the standard is adopted and then refuses to grant a licence for these patents or grants it only on unfair, unreasonable or discriminatory terms.

Les États membres peuvent définir une série de critères indicatifs susceptibles de révéler la possible intention d’abuser des droits conférés par la directive dans l'unique but de contrevenir à la législation nationale en matière d'immigration.
Member States may define a set of indicative criteria suggesting the possible intention to abuse the rights conferred by the Directive for the sole purpose of contravening national immigration laws.

Il est nécessaire de prévoir une procédure administrative permettant à la Commission de décider une réduction ou une suspension temporaire des paiements mensuels si l'information communiquée par les États membres ne lui permet pas d'obtenir confirmation que les règles communautaires applicables ont été respectées et révèle une utilisation manifestement abusive des fonds communautaires.
Provision should be made for an administrative procedure allowing the Commission to take a decision to reduce or temporarily suspend monthly payments where the information communicated by the Member States does not enable it to confirm that the Community rules applicable have been observed and indicates a clear misuse of Community funds.