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Abus d'une substance psycho-active
Abus de la puissance commerciale
Abus de marché
Abus de position dominante
Abus de position dominante sur le marché
Abus de procédure
Abus des procédures
Abus du droit au recours judiciaire
Abus du processus judiciaire
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
DAM
Delirium tremens
Directive relative aux abus de marché
Directive sur les abus de marché
Disposer que
Démence alcoolique SAI
Emploi abusif de procédures
Emploi abusif des procédures
Emploi abusif des procédures de la cour
Exploitation abusive d'une position dominante
Hallucinose
Jalousie
Manipulation des cours
Mauvais voyages
Paranoïa
Porter que
Poursuite abusive
Procédure abusive
Programme SURE
Prévoir que
Psychose SAI
Recours abusif
Règlement relatif aux abus de marché
Résiduel de la personnalité et du comportement
SURE
Stipuler que
Usage abusif de la pro
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "cas d'abus ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to de ...[+++]


abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]

abuse of process [ abuse of process of a court ]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


abus de la puissance commerciale [ abus de position dominante | abus de position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante ]

abuse of market power [ abuse of dominance situations in the marketplace ]


directive relative aux abus de marché | directive sur les abus de marché | directive sur les sanctions pénales en cas d'abus de marché | DAM [Abbr.]

Market Abuse Directive | MAD II [Abbr.]


abus de marché [ DAM | directive sur les abus de marché | manipulation des cours | règlement relatif aux abus de marché ]

market abuse [ abuse of market | financial market manipulation | MAD | MAR | market abuse directive | market abuse regulation | [http ...]


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au con ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ce contexte, la demande englobe tous les individus, groupes ou personnes morales motivés par l’objectif d'exploiter des victimes pour en tirer profit à différents niveaux, les personnes qui utilisent directement les victimes et en abusent, ainsi que celles qui agissent en tant qu'incitateurs ou facilitateurs et, de manière générale, les personnes qui créent et contribuent à créer un environnement propice à ces actes.

In this context, demand encompasses all those individuals, groups or legal persons, that are driven by the objective of exploiting victims in order to make a profit on many levels, those who directly use and abuse the victims, as well as those who act as promoters or facilitators and generally those who create and contribute to creating an enabling environment for this.


17. invite la Commission à ancrer des campagnes de "tolérance zéro" dans la stratégie et à aider les États membres à sensibiliser la société au problème des violences faites aux femmes et à promouvoir des campagnes annuelles de sensibilisation sur les origines de la violence et des abus ainsi qu'en matière de prévention, d'accès à la justice et d'aide aux victimes; insiste sur l'importance d'associer l'ensemble de la société, et en particulier les hommes et les garçons, de manière plus concrè ...[+++]

17. Calls on the Commission to enshrine ‘zero tolerance’ campaigns in the strategy and to support the Member States in making society more aware of the problem of violence against women and in promoting annual awareness campaigns on the origins of violence and abuse and as regards prevention, access to justice, and support to victims; emphasises the importance of including the whole of society, and in particular men and boys more specifically, in the ...[+++]


ne prévoit pas de garanties suffisantes permettant d’assurer une protection efficace des données contre les risques d’abus ainsi que contre l’accès et l’utilisation illicites des données.

does not provide for sufficient safeguards to ensure effective protection of the data against the risk of abuse and against any unlawful access or use


Le texte prévoit également des règles anti-abus ainsi que la façon dont l'ACCIS doit être gérée par les États membres selon une approche de "guichet unique".

The proposal also includes anti-abuse rules and stipulates how Member States should administer the CCCTB under a 'one-stop-shop' approach.


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Le présent règlement établit un cadre réglementaire commun sur les opérations d’initiés, la divulgation illicite d’informations privilégiées et les manipulations de marché (ci-après dénommés «abus de marché»), ainsi que des mesures visant à empêcher les abus de marché afin de garantir l’intégrité des marchés financiers de l’Union et d’accroître la protection des investisseurs et leur confiance dans ces marchés.

This Regulation establishes a common regulatory framework on insider dealing, the unlawful disclosure of inside information and market manipulation (market abuse) as well as measures to prevent market abuse to ensure the integrity of financial markets in the Union and to enhance investor protection and confidence in those markets.


6. se déclare vivement préoccupé par les législations locales relatives au blasphème, à l'hérésie et à la diffamation religieuse, qui peuvent donner lieu à des abus, ainsi que par le décret ministériel commun de 2008 interdisant la diffusion des enseignements ahmadis, et appelle les autorités indonésiennes à abroger ou réviser ces textes de loi;

6. Express deep concern at the local blasphemy, heresy and religious defamation by-laws, which are open to misuse, and at the 2008 Joint Ministerial Decree prohibiting the dissemination of Ahmadiyya Muslim teachings, and calls on the Indonesian authorities to repeal or revise them;


6. se déclare vivement préoccupé par les législations locales relatives au blasphème, à l'hérésie et à la diffamation religieuse, qui peuvent donner lieu à des abus, ainsi que par le décret ministériel commun de 2008 interdisant la diffusion des enseignements ahmadis, et appelle les autorités indonésiennes à abroger ou réviser ces textes de loi;

6. Express deep concern at the local blasphemy, heresy and religious defamation by-laws, which are open to misuse, and at the 2008 Joint Ministerial Decree prohibiting the dissemination of Ahmadiyya Muslim teachings, and calls on the Indonesian authorities to repeal or revise them;


- l'historique de l'un ou des deux époux fait apparaître des indications sur des précédents mariages de complaisance, d’autres formes d’abus, ainsi que des pratiques frauduleuses pour obtenir le droit de séjour.

- the past history of one or both of the spouses contains evidence of previous marriages of convenience or other forms of abuse and fraud to acquire a right of residence.


Le Parlement européen demande à la Commission de proposer des règles qui interdisent aux investisseurs de "dépouiller" les entreprises ("démembrement des actifs") et d'abuser ainsi de leur puissance financière d'une manière qui ne fait que désavantager l'entreprise acquise sur le long terme, sans avoir aucun impact positif sur les perspectives de cette entreprise ni sur les intérêts de ses salariés, de ses créanciers et de ses partenaires commerciaux; en outre, la Commission doit envisager de ...[+++]

The European Parliament asks the Commission to propose rules that forbid investors to "plunder" companies (so called "asset stripping") and thus misuse their financial power in a way that merely disadvantages the company acquired in the long term, without having any positive impact on the company's future and the interest of its employees, creditors and business partners; moreover, the Commission should explore common rules to guarantee the capital maintenance of companies; in parallel, the European Parliament also asks the Commission to examine whether the Member States have put in place measures to counteract asset stripping.


le renforcement et le perfectionnement du système scientifique européen, et traitera les questions suivantes: une meilleure utilisation des avis scientifiques et de l'expertise pour l'élaboration des politiques (y compris la gestion des risques) et un meilleur suivi de leur effet à cet égard; l'avenir des publications scientifiques; les mesures visant rendre les publications scientifiques plus accessibles pour les personnes du grand public qui souhaitent les consulter; les mesures de sauvegarde dans les domaines scientifiques exposés aux abus, ainsi ...[+++]e les questions de fraude, de confiance et d'autorégulation.

Strengthening and improving the European science system, and addressing the following issues: improving the use and monitoring the impact of scientific advice and expertise for policy-making (including risk management); the future of scientific publications; measures to make scientific publications more accessible to members of the public wishing to consult them; safeguards for scientific domains open to misuse; and issues of fraud, trust and ‘self regulation’.


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