Vertaling van "cartes d'identité lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

carte d'identité | carte nationale d'identité | IDC [Abbr.]
ID card | identity card | IDC [Abbr.]

carte d'identité | carte nationale d'identité
ID card | identity card

carte d'identité de transport multimodal [ carte d'identité de transport multi-modal ]
multimodal identification card [ multi-modal identification card ]

Demande de carte d'identité [ Demande pour carte d'identité ]
Application for Identification Card

document d'identité [ carte d'identité ]
identity document [ identity card | identification cards(UNBIS) ]

carte d'identité sociale | carte SIS
social identity card

carte d'identité de l'abonné | carte d'identification de l'abonné | carte SIM
subscriber identity module card | subscriber identification module card | SIM card

pièce d'identité électronique [ carte d’identité électronique ]
electronic identification card [ electronic identification ]

carte de légitimation | carte d'identité
identity card | credentials

carte d'identité avec photographie
photo card

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les citoyens vivant dans un autre État membre rencontrent également des difficultés lorsqu’ils ont besoin d’obtenir ou de faire renouveler à bref délai une carte d’identité ou un passeport pour se déplacer dans l’Union, en particulier lorsque le consulat le plus proche est situé dans un autre pays.
EU citizens living in another EU country are also confronted with difficulties when they need to obtain or renew ID cards or passports to travel within the EU at short notice, in particular when the nearest consulate is in another country.

une preuve de la nationalité du demandeur (carte d'identité ou passeport, ou autre preuve acceptée en vertu du droit national de l'État membre d'origine); lorsque la preuve de la nationalité n'atteste pas le lieu de naissance, un document attestant le lieu de naissance du demandeur; et pour les ressortissants de pays non membres de l'EEE, un document prouvant qu'ils peuvent bénéficier des droits consacrés par la directive 2005/36/CE conformément aux dispositions législatives pertinentes de l'Union européenne, telles que la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil (1), la directive 2003/109/CE du Conseil (2), la directive 2004/83/CE du Conseil (3) ou la directive 2009/50/CE du Conseil (4);
proof of nationality of the applicant (identity card or a passport or other evidence accepted pursuant to the national provisions of the home Member State); and where the proof of nationality does not attest the place of birth, a document attesting the place of birth of the applicant; and for nationals of non-EEA countries, a document proving that a third country national can benefit from rights provided for in Directive 2005/36/EC pursuant to relevant EU laws, e.g., Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council (1), Council Directive 2003/109/EC (2), Council Directive 2004/83/EC (3), or Council Directive 2009/50/EC (4);

Dans la situation visée au point b) du premier alinéa, dans laquelle les bénéficiaires effectifs présentent un passeport, une carte d'identité officielle ou tout autre document d'identité officiel délivré par un État membre et déclarent être résidents d'un pays tiers, la résidence est établie sur la base d'un certificat de résidence fiscale délivré dans les trois ans précédant la date du paiement ou à une date ultérieure lorsque le paiement est réputé échoir à un bénéficiaire effectif, par l'autorité compétente du pays tiers dans lequel le bénéficiaire effectif déclare être résident.
In the situation referred to in point (b) of the first subparagraph, where beneficial owners present a passport or an official identity card or any other official identity document issued by a Member State and declare themselves to be resident in a third country, residence shall be established by means of a tax residence certificate issued within the three years before the payment date or a later date when the payment is deemed to accrue to a beneficial owner by the competent authority of the third country in which the beneficial owner claims to be resident.

Si les parents du répondant étaient divorcés et se partageaient sa garde (la moitié du temps chacun), le répondant doit choisir son ménage soit de manière objective, en fonction de son adresse principale lorsqu’il avait environ 14 ans (c’est-à-dire l’adresse inscrite au registre de la population et/ou sur sa carte d’identité ou son passeport), soit de manière subjective, en fonction du lieu où il se sentait le plus chez lui lorsqu’il avait environ 14 ans.
If the parents of the respondent were divorced and shared custody (50 % of the time for each parent), the respondent should select his/her household either on an objective basis, taking into account his/her main address when he/she was around 14 years old (i.e. the one in the population register and/or in his/her identity card/passport), or on a subjective basis according to where he/she felt more at home when he/she was around 14 years old.

Il y a lieu de souligner que la Hongrie et la Slovénie apposent les cachets sur des feuillets séparés lorsque ceux-ci accompagnent une carte d’identité croate; ces deux États membres l’acceptent au titre de leurs accords bilatéraux depuis 1997.
It is worth underlining that Hungary and Slovenia stamp separate sheets which accompany a Croatian identity card; those two Member States accept this on the basis of their bilateral agreements from 1997.

Lorsque la législation d'un État membre ne prévoit pas la délivrance d'une carte d'identité, la durée de la validité du passeport, lors de sa délivrance ou de son renouvellement, ne peut être inférieure à cinq ans.
Where the law of a Member State does not provide for identity cards to be issued, the period of validity of any passport on being issued or renewed shall be not less than five years.

En cas de non-respect de cette obligation, les États membres peuvent imposer les mêmes sanctions que celles qu'ils appliquent à leurs propres ressortissants lorsqu'ils omettent de porter une carte d'identité.
In the event of failure to comply with this requirement, Member States may impose the same sanctions as those imposed on their own nationals for failure to carry their identity card.