Traduction de «carney a présentée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande présentée | pétition présentée
petition presented

syndrome complexe de Carney-trismus-pseudocamptodactylie
Carney complex variant

complexe de Carney
Carney complex

triade de Carney
A rare non-hereditary condition characterised by gastrointestinal stromal tumours (GIST), pulmonary chondromas and extraadrenal paragangliomas. Less than 100 cases have been reported worldwide. The disease primarily affects young women (mean age of o

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
motion for judgment

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

Affidavit à l'appui d'une demande présentée sous le régime de la partie I de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales
Affidavit in Support of an Application under Part I of the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act

Affidavit à l'appui d'une demande présentée sous le régime de la partie III de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales
Affidavit in Support of an Application under Part III of the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act

demande d'asile présentée à l'étranger
application for asylum from abroad

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est proposé par l'honorable sénateur Carney — Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidente soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
It is moved by the Honourable Senator Carney, — That, pursuant to the Senate guidelines for witnesses expenses, the committee may reimburse reasonable travelling and living expenses for one witness from any one organization and payment will take place upon application, but that the Chair be authorized to approve expenses for a second witness should there be exceptional circumstances.

Le sénateur Forrestall: En plus de la liste que vient de vous faire le sénateur Carney, une résolution a été présentée à la suite des réunions qui ont eu lieu le week-end dernier avec des fonctionnaires de Patrimoine canadien.
Senator Forrestall: In addition to Senator Carney's list, a resolution was put forward following the meetings that were held this past weekend with Heritage Canada.

Par conséquent, le leader du gouvernement au Sénat n'estime-t-il pas valable la proposition concernant la tenue d'une enquête parlementaire, que le sénateur Carney a présentée hier, ainsi que celle qu'ont présentée des sénateurs à de nombreuses occasions, au sujet de la tenue d'une enquête judiciaire séparée ou d'une sorte de tribune, qui viendraient s'ajouter aux audiences de la Commission des plaintes du public contre la GRC, commission qui n'examinera que la conduite des personnes employées sous le régime de la Loi sur la GRC?
Therefore, would the Leader of the Government in the Senate not agree that the proper way of proceeding in this matter would be in accordance with the proposal of my colleague Senator Carney yesterday with respect to a parliamentary inquiry, or the proposal made by colleagues in this place on many occasions of a separate judicial inquiry, or some kind of forum in addition to the RCMP Public Complaints Commission, which will only be examining the conduct of those employed under the RCMP Act?

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, avant qu'une motion comme celle que vient de lire le sénateur Carney puisse être présentée, il faut d'abord établir que l'allégation d'atteinte aux privilèges paraît à première vue fondée.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, before a motion can be put to the chamber such as the one the Honourable Senator Carney has read from her notes, there must be a prima facie finding of breach of privilege.