Vertaling van "carnet d'opérations " (Frans → Engels) :

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 22 janvier 2009, la Cour a confirmé la position de la Commission s'agissant de l'application de règles de constatation et de mise à disposition des RPT en cas d'irrégularités constatées lors d'opérations d'admission temporaire sous couvert de carnets ATA[20].
[19]On 22 January 2009 the Court upheld the Commission's position on application of the rules for establishing and making available traditional own resources in the event of irregularities noted during temporary admission operations under ATA carnets.

Le 5 octobre 2006, la Cour a confirmé la position de la Commission et considéré que c'était à tort que certains Etats membres refusaient de verser au budget communautaire certaines catégories de montants, à savoir les montants de RPT recouvrés partiellement dans le cadre d'un plan de paiement échelonné [14] et les montants garantis et non contestés dans le cadre d'opérations de transit non apurées effectuées en tant que transits communautaires [15] ou sous couvert de carnets TIR[16].
On 5 October 2006 the Court upheld the Commission's position when it ruled that certain Member States were wrong to refuse to pay certain categories of resources into the Community budget, in this case instalments of traditional own resources recovered under a payment plan [14] and guaranteed and uncontested duties resulting from undischarged transit operations conducted in the form of Community transit [15] or under a TIR carnet.

Il convient également de noter que le 5 octobre 2006, la Cour a confirmé la position de la Commission et considéré que c'était à tort que certains Etats membres refusaient de verser au budget communautaire certaines catégories de montants, à savoir les montants de RPT recouvrés partiellement dans le cadre d'un plan de paiement échelonné (Belgique[14]) et des montants de droits garantis et non contestés dans le cadre d'opérations de transit non apurées effectuées en tant que transits communautaires (Belgique[15]) ou sous couvert de carnets TIR (Allemagne[16] et Belgique[17]). La Cour, le même jour, a rejeté le recours contre les Pays-Bas pour une raison liée à la charge de la preuve tout en reconnaissant que les Etats membres doivent communiquer une infraction ou irrégularité dès qu'ils en ont pris connaissance et donc, le cas échéant, avant l'expiration des délais (art.11§1 de la Convention TIR), la même chose valant mutatis mutandis pour la demande de paiement (art. 11§2 de la Convention TIR).
On 5 October 2006 the Court upheld the Commission's position when it ruled that certain Member States were wrong to refuse to pay certain categories of resources into the Community budget, in this case instalments of traditional own resources recovered under a payment plan (Belgium)[14] and guaranteed and uncontested duties resulting from undischarged transit operations conducted in the form of Community transit (Belgium)[15] or under a TIR carnet (Germany[16] and Belgium).[17] On the same day the Court rejected a case brought against the Netherlands in connection with the burden of proof, but agreed that Member States must report infringements or irregularities as soon as they are aware of them and thus before expiry of the time limits (Article 11(1) of the TIR Convention); this applies mutatis mutandis to payment demands (Article 11(2) of the TIR Convention).

18. demande instamment que, après un «krach éclair», toutes les plates-formes de négociation puissent démontrer aux instances de surveillance nationales que leurs installations techniques et leurs systèmes de surveillance sont à même de résister à des avalanches d'ordres semblables à celles du 6 mai 2010, pour qu'il soit établi qu'elles pourront supporter aisément, dans des circonstances extrêmes, les activités liées aux stratégies d'arbitrage à haute fréquence et aux opérations algorithmiques, et prouvé qu'elles sont à même de reconstituer leurs carnets d'ordres en fin de journée en sorte que les causes des activités de marché inhabituelles puissent être déterminées et que tout abus présumé de marché puisse être identifié;
18. Insists that post-‘flash crash’, all trading platforms must be able to demonstrate to national supervisors that their technology and surveillance systems are able to withstand the kind of barrage of orders experienced on 6 May 2010 so as to ensure that they could successfully deal with the activity associated with HFT and algorithmic trading in extreme circumstances and show that they are able to re-create their order books by end of day so that causes of unusual market activity can be pinpointed and any suspected market abuse identified;

Les opérations à haute fréquence semblent avoir accru la liquidité et resserré les fourchettes proposées aux investisseurs; toutefois, il convient de pousser davantage l'analyse afin de déterminer si la qualité de cette liquidité est bien utile, car les volumes disponibles sont souvent restreints, et l'on peut s'interroger sur la profondeur réelle qu'affichent les carnets d'ordres. Il importe aussi d'établir si le développement des stratégies d'arbitrage à haute fréquence a des effets dommageables sur la formation des prix.
It would seem that HFT has increased liquidity and has tightened the spreads for investors; however, further investigation needs to be carried out to ascertain whether the quality of this liquidity is useful as often there is little volume at the touch and questions arise over the validity of the depth shown on order books. Analysis also needs to be carried out to determine whether price formation has also been impacted negatively by the increase in HFT.

18. demande instamment que, après un "krach éclair", toutes les plates-formes de négociation puissent démontrer aux instances de surveillance nationales que leurs installations techniques et leurs systèmes de surveillance sont à même de résister à des avalanches d'ordres semblables à celles du 6 mai, pour qu'il soit établi qu'elles pourront supporter aisément, dans des circonstances extrêmes, les activités liées aux stratégies d'arbitrage à haute fréquence et aux opérations algorithmiques, et prouvé qu'elles sont à même de reconstituer leurs carnets d'ordres en fin de journée en sorte que les causes des activités de marché inhabituelles puissent être déterminées et que tout abus présumé de marché puisse être identifié;
18. Insists that post-’flash crash’, all trading platforms must be able to demonstrate to national supervisors that their technology and surveillance systems are able to withstand the kind of barrage of orders experienced on 6 May so as to ensure that they could successfully deal with the activity associated with HFT and algorithmic trading in extreme circumstances and show that they are able to re-create their order books by end of day so that causes of unusual market activity can be pinpointed and any suspected market abuse identified;

7. Le titulaire de la licence tiendra des carnets et registres complets et précis de toutes les quantités de produits fabriquées et de toutes les opérations effectuées.
7. The licensee shall keep complete and accurate books and records of all quantities of product manufactured and of all dealings therein.

Les responsabilités du bon fonctionnement du système sont partagées entre les différents acteurs qui participent à une opération de transport de ce genre à savoir : - L'IRU en ce qui concerne l'émission ainsi que le contrôle de la bonne utilisation des carnets TABAC-ALCOOL. - Les Associations garantes tant pour la délivrance des carnets aux transporteurs et éventuellement à un nombre limité de transporteurs de réputation connue, que pour le paiement des droits et taxes dus en cas de constatation d'infraction. - Les transporteurs pour l'acheminement des marchandises transportées dans leur intégralité au point de destination prévu. - Les assureurs pour garantir les risques des Associations garantes - La Douane pour le contrôle dans le territoire douanier de leur compétence de la régularité de l'opération de transport par le biais des procédures pour l'apurement et le contrôle des carnets TIR et des marchandises qui circulent sous lesdits carnets.
Responsibility for the smooth operation of the system is shared between the various parties involved in this type of transport operation, namely: - the IRU, which supervises the issue of the carnets for the tobacco and alcohol consignments and checks that they are used properly; - the guarantor associations, which issue the carnets to hauliers, and also a limited number of transport operators of established reputation, who are responsible for payment of duties and charges due in the event of infringements being detected; - the road hauliers, who are required to deliver the goods free of tampering to the scheduled destination; - the insurers, who cover the risks carried by the guarantor associations; - the customs authorities, which check that transport operations are carried out correctly in the customs territory for which they are responsible, by means of the procedures for the discharge and control of TIR carnets and the goods covered by them.

La mesure, bien que drastique, porte toutefois sur un nombre limité d'opérations de transport international. En effet, sur un nombre total de 2 millions de carnets TIR délivrés par an, seuls 16.000 sont des carnets TABAC-ALCOOL émis depuis septembre 1993 et parmi ceux-ci environ 4.000 concernent des opérations de circulation dans la Communauté, ce qui représente 0,2 % du total.
Drastic though it is, the measure will nevertheless cover only a limited number of international transport operations, since compared with a total of some two million TIR carnets issued yearly only 16 000 "tobacco and alcohol" carnets have been issued since September 1993, and of these only some 4 000 concerned transport within the Community, i.e. 0.2% of the total.