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ACCCACS
Androgène
Association canadienne des centres contre le viol
Association nationale des centres contre le viol
Attention à caractère sexuel indésirables
Auteur d'infraction à caractère sexuel
Comportement intempestif à connotation sexuelle
Délinquant sexuel
Harcèlement sexuel
Infraction sexuelle
Infraction à caractère sexuel
Séquence d'interdiction
Séquence de caractères d'interdiction
Tourisme rose
Tourisme sexuel
Tourisme à caractère sexuel
Virilisation

Vertaling van "caractère sexuel l'interdiction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
attention à caractère sexuel indésirables | comportement intempestif à connotation sexuelle | harcèlement sexuel

sexual harassment | unwanted conduct of a sexual nature | unwanted sexual attention


développement anormal des caractères sexuels secondaires féminins

Feminization


infraction à caractère sexuel | infraction sexuelle

sexual offence


auteur d'infraction à caractère sexuel | délinquant sexuel

sex offender


tourisme sexuel [ tourisme à caractère sexuel | tourisme rose ]

sex tourism


androgène (a. et s.m) | 1) qui provoque l'apparition des caractères sexuels masculins - 2) hormone sexuelle mâle

androgenic | masculine


séquence d'interdiction | séquence de caractères d'interdiction

blinding sequence | blinding character sequence


Loi modifiant le Code criminel (crimes violents ou à caractère sexuel)

An Act to amend the Criminal Code (violent crimes or sexual offences)


Association canadienne des centres contre les agressions à caractère sexuel [ ACCCACS | Association canadienne des centres contre le viol | Association nationale des centres contre le viol ]

Canadian Association of Sexual Assault Centres [ CASAC | National Association of Sexual Assault Centres ]


virilisation | apparition chez la femme de caractères sexuels secondaires propres à l'homme

virilization | masculinization
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cas des victimes d'infractions à caractère sexuel, l'interdiction sera imposée par la commission d'examen, et dans le cas des autres victimes et témoins, la commission pourra recevoir des demandes d'ordonnance interdisant la publication de l'identité d'une victime ou d'un témoin et pourra, par ordonnance, interdire la publication de cette identité lorsque cela sera nécessaire pour assurer la bonne administration de la justice.

For sexual offence victims, the ban will be imposed by the board, and for other victims and witnesses, the board may receive applications for an order to prohibit publication of the identity of a victim or witness and may make the order where it is necessary for the proper administration of justice.


Il s'agit d'un outil de première importance pour identifier des suspects, consulter des mandats à exécuter et des ordonnances d'interdiction de communiquer, écarter les auteurs de crimes à caractère sexuel d'emplois où ils seraient en contact avec des enfants et signaler les délinquants dangereux.

It is the primary tool used to identify suspects, to access outstanding warrants and restraining orders, to screen out sex offenders from jobs involving contact with children and to flag files of dangerous offenders.


– (EN) Une fois de plus, nous avons dû demander au Seimas de rejeter les projets d’amendements au code des infractions administratives, de faire figurer le respect de l’orientation sexuelle dans la liste des principes protégés dans la loi sur l’éducation, de permettre aux mineurs d’avoir librement accès aux informations sur l’orientation sexuelle, et de clarifier la signification de l’interdiction formulée dans la loi sur la publicité, même nous reconnaissons en même temps la position ferme adoptée en plusieurs occasions par Dalia Gry ...[+++]

– Once again, we had to call on the Seimas to reject the draft amendments to the Code of Administrative Offences, include sexual orientation in the list of protected grounds in the Law on Education, enable minors to freely access information on sexual orientation, and clarify the meaning of the ban in the Law on Advertising, although, at the same time, we acknowledge the firm stand taken on several occasions by President of the Republic of Lithuania, Dalia Grybauskaitė, denouncing draft homophobic legislation as being harmful for Lith ...[+++]


Le but de la proposition consiste à assurer que les interdictions de travailler avec des enfants ordonnées par un tribunal en raison de condamnations pour infractions sexuelles ou à caractère pédopornographique s’appliquent non seulement dans le pays où elles sont imposées, mais dans tous les États membres de l’UE dans lesquelles l’individu frappé par une telle interdiction se rend.

The aim of the proposal is to ensure that prohibitions on working with children ordered by a court in connection with convictions for sexual offences or child pornography offences are applicable not only in the country where they are imposed, but in any other EU Member State to which the person covered by the prohibition moves.


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Des règles spécifiques à caractère contraignant ont également été élaborées en matière de santé publique (maîtrise et surveillance de la consommation de tabac, contrôle des maladies transmissibles) et, dernièrement, en ce qui concerne l'interdiction de toute discrimination fondée sur l'origine raciale ou ethnique, la religion ou les croyances, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

Specific binding rules have also been developed in public health (on tobacco control and surveillance and control of communicable diseases) and recently also with respect to non-discrimination on grounds of racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation.


159. condamne fermement l'exploitation sexuelle des enfants, les abus sexuels divers, l'assujettissement de l'enfant comme objet sexuel et commercial; demande l'interdiction totale de la production, du commerce, du transport et de la possession de tout matériel de pornographie enfantine, particulièrement en Suède et au Danemark où la possession de documents à caractère pédophile n'est pas réprimée par la loi;

159. Condemns unreservedly the sexual exploitation of children, child abuse in any form, and the degradation of children as sexual objects reduced to the status of commodities; calls for a total ban on the production, trade in, transport and possession of child pornography in any form, in particular in Sweden and Denmark, where the possession of paedophile materials is not penalized;


L'article 6 prévoit une interdiction de principe du traitement des données sensibles, à savoir les données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, ainsi que les données relatives à la santé et à la vie sexuelle.

Article 6 lays down an in-principle prohibition on the processing of sensitive data, i.e. personal data revealing racial or ethnic origin, political opinions, religious or philosophical beliefs, trade-union membership, or concerning health or sex life.




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caractère sexuel l'interdiction ->

Date index: 2025-03-28
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