Traduction de «caractère général actualisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisation générale | blanc-seing | mandat de caractère général
blanket authority

réserve de caractère général | réserve générale
general reservation

mesure de caractère général
measure of a general nature

lois de caractère public et général | lois publiques et générales
public and general statutes

lois de caractère public et général [ lois publiques et générales ]
public and general statutes

frais d'administration et de commercialisation et frais de caractère général
administrative, selling and general costs

Hongrie : Observations émises par des ONG sur la situation générale des Roms; renseignements sur le fonctionnement, le rôle et l'efficacité des instances Roms d'autonomie gouvernementale; affaires judiciaires à caractère raciste: répercussion de la percée
Hungary: Commentary on the General Situation of Roma by a Variety of NGO's Details on the Function, Role and Effectiveness of Romani Self-Governments; Racially Motivated Court Cases; Implication of the Gains of the Justice and Life Party in the May 1998 P

Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 4, Agence canadienne d'inspection des aliments : la réglementation des végétaux à caractères nouveaux
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 4, Canadian Food Inspection Agency: regulations of plants with novel traits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

19. encourage les institutions européennes à continuer de mener des évaluations des incidences sociales indépendantes et approfondies centrées sur les retombées possibles de l'ACS sur la situation sociale et de l'emploi dans l'Union européenne et les autres parties à l'accord, notamment en ce qui concerne la disponibilité, le caractère abordable, la qualité, l'accessibilité et l'accès égalitaire et non discriminatoire aux services d'intérêt général et aux services d'intérêt économique général; appelle de ses vœux la publication de projections statistiques régulièrement actualisées relatives aux suppressions et aux créations d'emploi qu'entraînerait un éventuel accord, de sorte que la Commission puisse prendre des mesures en temps utile afin de soutenir les régions ou les États membres concernés; estime, en outre, qu'un système de contrôle devrait être mis en place afin de prévenir toute violation;
19. Encourages the European institutions to continue to conduct independent thorough social impact assessment studies that focus on the possible impact of TiSA on the social and employment situation in the EU and the other Parties to the agreement, including the availability, affordability, quality, accessibility and non-discriminatory equal access to services of general interest and services of general economic interest; calls for the publication of statistical projections, constantly updated, on job losses and gains by a potential agreement, so that timely intervention can be undertaken by the Commission to support affected regions or Member States; calls, moreover, for a monitoring system to be established to prevent any case of infringement;

Les directives techniques à caractère général actualisées relatives aux polluants organiques persistants préconisent également, à la section VI. G.1, de séparer la partie des déchets qui contient des polluants organiques persistants ou qui est contaminée par ces substances.
The updated general technical guidelines on persistent organic pollutants also recommend in section IV. G.1 to separate the part of waste equipment which contains or is contaminated with persistent organic pollutants.

Lors de sa huitième réunion, la conférence des parties à la convention de Bâle a adopté des directives techniques à caractère général actualisées pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de polluants organiques persistants, en contenant ou contaminés par ces substances (décision VIII/16).
At the eighth meeting of the Conference of the Parties to the Basel Convention updated general technical guidelines for the environmentally sound management of waste consisting of, containing or contaminated with persistent organic pollutants (Decision VIII/16) were adopted.

Directives techniques à caractère général actualisées pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de polluants organiques persistants (POP), en contenant ou contaminés par ces substances
Updated General Technical Guidelines for the Environmentally Sound Management of Wastes Consisting of, Containing or Contaminated with Persistent Organic Pollutants (POPs)