Vertaling van "car à l'exception " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

objection à [ exception opposée à | avis formant opposition à ]
objection filed against

car à deux niveaux
two-level single decker

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

état d'exception
rule under emergency powers

juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]
court having special jurisdiction [ court for State security ]

exception déclinatoire | exception d'incompétence | moyen déclinatoire
exception | means of objection | rejection,setting aside | repudiation challenge

régime d'exception légale | système d'exception légale
applicable exception system | directly applicable exception system

renseignements assujettis à une exception [ information assujettie à une exception ]
exempt information

Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie
Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia

exception culturelle
cultural exception [ exception clause for cultural matters ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La seule exception pourrait être concerner les virements "transfrontaliers" non libellés en euros, qui peuvent nécessiter un traitement distinct, car ils ne sont probablement pas prêts, pour des raisons techniques, à être placés sur un pied d'égalité avec les virements en euros.
The only exception could be non-euro "cross-border" credit transfers, which may require a separate approach, as these may not be technically ready to be put on the same level of equivalence with credit transfers executed in euro.

Bien que les engagements financiers aient tous été adoptés à la fin de l’année 2003, les conventions de financement correspondantes n’ont pu être signées qu’à la fin 2004, en raison des vérifications à accomplir en vertu de l’article 164 du règlement financier (à l’exception de la convention relative à la Somalie, qui a été signée plus tôt car la gestion du programme est centralisée).
Although the financial commitments were all adopted at the end of 2003, the signature of the corresponding financing agreements has only been possible at the end of 2004, due to the verification exercise under Article 164 of the Financial Regulations (except for Somalia which was signed earlier, as the management of the programme is centralised).

Cette restriction ne relève pas de l’exception prévue par l’article 51, paragraphe 1, TFUE car la fourniture de services de formation des médiateurs n’est pas une activité liée à l’État, à l’exercice de l’autorité publique et donc à «l’administration de la justice».
That restriction is not covered by the exception in Article 51(1) TFEU because the provision of mediator training services is not an activity that is connected to the State, the exercise of official authority or indeed the ‘administration of justice’.

En fin de compte, toutefois, les États-Unis pourraient l'emporter du fait que tous les éléments de l'ALENA ne sont pas identiques, et que cet accord ne se contente pas d'intégrer les dispositions de l'OMC mais qu'à certains égards, il les modifie en réalité car les exceptions diffèrent un peu.
At the end of the day, though, where the United States might have the better argument is that not all of the features of NAFTA are identical, and it doesn't simply incorporate WTO provisions but in some sense actually modifies them. The exceptions are a bit different.

Si vous le faites, vous n'aurez pas besoin de prévoir d'exceptions pour les manifestations, les grèves et les autres activités—car à ce moment-là, vous allez être obligé de prévoir des exceptions aux exceptions, sauf dans les cas où l'action entraînerait (A), (B) et (C).
If you do that, you don't have to start making exceptions for protests, strikes, and activities—because then you're driven to make exceptions to the exceptions, except for when it might result in (A), (B), and (C).

Or, la fin de l'article venait créer une exception à cette exclusion, car il stipulait « à l'exception des renseignements qui ont trait à son administration ».
Then at the end of it, it created an exception to that exclusion because it said, “other than information that relates to its general administration”.

Cependant, cette exception ne s'applique pas au projet de loi, car le Canada n'a pas déclaré qu'il se prévaudrait des exceptions de l'article 8 lorsqu'il a adhéré à la Convention de 1961.
That exception is not applicable to the bill, because Canada did not make the declaration at the time of accession to the 1961 convention that it would use those exceptions.

Cela d’autant plus que soulever une exception d’illégalité au stade précontentieux n’est pas, a priori, de nature à permettre au réclamant d’obtenir gain de cause à ce stade, car, hormis les cas hypothétiques d’illégalité manifeste, il est peu probable que l’administration accepte de ne pas appliquer une disposition en vigueur en faisant droit à l’argumentation du requérant suivant laquelle cette disposition méconnaîtrait une règle de rang supérieur.
That is particularly so since to raise a plea of illegality at the pre-contentious stage seems hardly liable to result in the complainant being successful at that stage, as, except in hypothetical cases of manifest illegality, the administration is unlikely to choose to disapply a provision in force by accepting the applicant’s argument that the provision does not comply with a higher-ranking rule.

Jusqu'à présent, les politiques fiscales de soutien à l'innovation se sont concentrées principalement sur les allégements fiscaux accordés pour les dépenses de RD. L'Espagne constitue une exception intéressante, car les incitations fiscales concernent non seulement les dépenses de RD, mais aussi les dépenses faites pour l'innovation technologique.
So far, fiscal policies in support of innovation concentrate mainly on tax relief for expenditure on RD. Spain is an interesting exception, where tax incentives apply not only to RD but also to expenditure on technological innovation.

Nous avons créé un groupe de travail en vue de mettre au point un guide de bonne pratique pour l'application de l'exception liée au risque grave, pour que l'application de cette exception soit le plus uniforme possible, car il devait s'agir d'une exception, justement, qui ne serait appliquée que dans des cas très précis et rares.
We have established a working group with a view to developing a guide to good practice as to how to apply the grave risk exception, with a view to having as uniform as possible an operation of this exception, which was really designed to be an exceptional exception, if I may say so, and only applied in a very specific, limited number of cases.