Vertaling van "car l'allocation pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allocation d'un tribunal pour avocats
Solicitors court allowance

prestation sociale [ allocation sociale ]
social-security benefit

prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]
family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]

allocation de maternité [ allocation de naissance | allocation postnatale | allocation prénatale ]
maternity benefit [ birth grant | maternity allowance ]

plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]
National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]

loi fédérale sur l'allocation de soins | loi fédérale sur les allocations d'entretien | loi sur l'allocation fédérale de soins
Act on the federal care allowance | Federal Care Allowance Act

allocation au décès | allocation de décès | allocation en cas de décès | capital décès
bereavement payment | death grant

Loi de 1974 modifiant la législation sur les allocations aux anciens combattants et les allocations de guerre pour les civils [ Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants et la Loi sur les pensions et allocations de guerre pour les civils ]
Statute Law (Veterans and Civilian War Allowances) Amendment Act, 1974 [ An Act to amend the War Veterans Allowance Act and the Civilian War Pensions and Allowances Act ]

Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]
Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]

allocation de menues dépenses [ allocation pour menues dépenses | allocations de douceurs | allocation pour menus besoins ]
comfort allowance [ comforts allowance ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que certaines difficultés techniques puissent survenir, l'utilisation de statistiques dans l'allocation des Fonds devrait avoir comme conséquence positive une plus grande attention accordée au niveau national à la fourniture de données correctes et en temps utile. L'utilisation proposée de ces statistiques dans l'allocation des fonds pour la période 2007-2013 est réalisable, notamment car la future législation en matière de statistiques sur les migrations devrait permettre une disponibilité et une harmonisation accrues des statistiques.
While some technical difficulties may arise, it is felt that the use of statistics in the allocation of funds would have the positive effect of increasing the attention paid at national level to the correct and timely provision of data The proposed use of these statistics in the allocation of the funds for the period 2007-2013 is feasible, in particular because the forthcoming legislation on migration statistics is expected to result in better availability and harmonisation of statistics.

En ce qui concerne les décisions commerciales sur les « car allocations », ce sera le Bureau de la sécurité des transports à Ottawa qui décidera.
As for commercial decisions on car allocations, the Transportation Safety Board in Ottawa will decide.

Les émissions vérifiées de gaz à effet de serre des installations unilatéralement incluses dans le système d’échange de quotas d’émission conformément à l’article 24 de la directive 2003/87/CE au cours de la période de 2008 à 2012 ne devraient pas être comptabilisées dans la quantité moyenne d’émissions vérifiées de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2008, en 2009 et en 2010, car cela entraînerait un double comptage des émissions de gaz à effet de serre lors des futurs ajustements des allocations annuelles de quotas d’émission en vertu de l’article 10 de la décision no 406/2009/CE.
The verified greenhouse gas emissions of installations unilaterally included in the Emissions Trading Scheme in accordance with Article 24 of Directive 2003/87/EC during the period from 2008 to 2012 should not be accounted for in the average quantity of verified greenhouse gas emissions from installations covered by Directive 2003/87/EC for the years 2008, 2009 and 2010 as this would result in double counting of greenhouse gas emissions during future adjustments of the annual emission allocations pursuant to Article 10 of Decision No 406/2009/EC.

Dans ce cas, la méthode de l’allocation énergétique est la plus appropriée car elle est facile à appliquer, elle est prévisible sur la durée, minimise les mesures incitatives contre-productives et donne des résultats généralement comparables à ceux obtenus avec la méthode de substitution.
In these cases the energy allocation method is the most appropriate method, as it is easy to apply, is predictable over time, minimises counter-productive incentives and produces results that are generally comparable with those produced by the substitution method.

Dans ce cas, la méthode de l’allocation énergétique est la plus appropriée car elle est facile à appliquer, elle est prévisible sur la durée, minimise les mesures d’incitation contre-productives et donne des résultats généralement comparables à ceux obtenus avec la méthode de substitution.
In those cases the energy allocation method is the most appropriate method, as it is easy to apply, is predictable over time, minimises counter-productive incentives and produces results that are generally comparable with those produced by the substitution method.

Sur la base de cette enquête, il a été exclu du bénéfice des allocations de chômage, car il ne satisfaisait plus à la condition de résidence effective prévue par le droit belge.
On the basis of that investigation he was refused unemployment allowances because he no longer satisfied the requirement of actual residence prescribed under Belgian law.

Les autorités polonaises ont demandé à exempter du plan 221 petites installations travaillant dans le secteur des matériaux de construction, car celles-ci représenteraient moins de 0,2 % des émissions couvertes par l'actuel plan d'allocation polonais.
The Polish authorities have requested to exempt 221 small installations in the buildings material sector from the scheme. They estimate that such installations would account for less than 0.2 percent of the emissions covered by the present Polish national allocation plan.

Il souligne que la réglementation britannique, qui subordonne le versement de l'allocation à une condition de résidence habituelle, constitue, en principe, une discrimination indirecte en raison de la nationalité, car il est plus facile pour les ressortissants britanniques de remplir cette exigence.
In his view, the United Kingdom legislation setting a condition as to habitual residence for the payment of the benefit constitutes, in principle, indirect discrimination on grounds of nationality, since it is easier for United Kingdom citizens to fulfil that requirement.

Une analyse effectuée en France, où le faible taux d'exécution de tous les programmes est préoccupant, cite la multiplicité des co-financeurs parmi les facteurs d'allongement des procédures , car l'allocation de la subvention communautaire dépend de la décision du dernier co-financeur.
An analysis in France, where the low rate of implementation of all programmes is worrying, cites the profusion of co-financiers as one of the factors slowing down procedures, as the grant of the Community financing depends on a decision by the last co-financier.

Alors que les enfants handicapés habitant en Allemagne peuvent transférer leur allocation forfaitaire d'invalidité à leurs parents, en vertu de la section 33b du la loi sur l'impôt sur le revenu, ce n'est pas le cas pour les enfants handicapés résidant en dehors de l'Allemagne, car seules les personnes habitant en Allemagne ont droit à l'allocation forfaitaire.
While disabled children living in Germany may transfer their flat-rate disability allowance under Section 33b of the Income Tax Law to their parents, disabled children living outside Germany cannot do so as only people residing in Germany are entitled to the flat-rate amount.