Traduction de «captage d'eaux transfrontalières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressources hydriques partagées [ eaux transfrontalières | eaux transfrontières ]
shared water resources [ transboundary waters ]

principes relatifs à la coopération dans le domaine des eaux transfrontières | principes relatifs à la coopération dans le domaine des eaux transfrontalières
principles regarding cooperation in the field of transboundary waters

Unité des eaux transfrontalières
Transboundary Waters Unit

Entente-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du Mackenzie
Mackenzie River Basin Transboundary Waters Master Agreement

captage | captage des eaux souterraines | captation
ground water training

système de captage des eaux de pluie
rainwater collecting scheme

captage des eaux souterraines
groundwater capture

captage d'eaux souterraines | prise d'eau souterraine
groundwater abstraction

captage des eaux souterraines (1) | captage de la nappe souterraine (2)
groundwater catchment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce projet de loi, qui a été présenté par mon collègue de Bruce—Grey—Owen Sound, interdirait le captage massif d’eaux transfrontalières, c'est-à-dire d'eaux qui traversent la frontière, renforçant ainsi les mesures de protection qui visent à empêcher le captage massif d'eaux transfrontalières, dans des plans d'eau dont une partie se trouve aux États-Unis, par exemple, les Grands Lacs.
This bill, introduced by my colleague from Bruce—Grey—Owen Sound, would prohibit the bulk removal of water from transboundary waters, waters that flow across borders.

(3) Pour l’application des paragraphes (1) et (2) et du traité, le captage massif est réputé, étant donné l’effet cumulatif de ce type d’activité sur les eaux limitrophes ou sur les eaux transfrontalières coulant vers les États-Unis, modifier le niveau ou le débit naturels de ces eaux de l’autre côté de la frontière internationale.
(3) For the purposes of subsections (1) and (2) and the application of the treaty, bulk removal is deemed, given its cumulative effects on boundary waters and on transboundary waters that flow to the United States, to affect the natural level or flow of those waters on the other side of the international boundary.

Il ne faut pas confondre ces dispositions concernant le captage massif d’eaux avec les dispositions actuelles relatives aux licences se trouvant actuellement aux articles 11 (eaux limitrophes) et 12 (eaux transfrontalières) de la LTELI. Les dispositions au sujet des licences ne concernent en effet que les projets qui consistent à utiliser, à obstruer ou à dériver, de façon temporaire ou permanente, des eaux limitrophes ou transfrontalières (un barrage, par exemple), d’une manière qui modifie ou est susceptible de modifier le débit ou le niveau naturels de ces eaux de l’autre côté de la frontière internationale.
These proposed provisions under which bulk water removals are prohibited are not to be confused with the licensing provisions in current sections 11 (in respect of boundary waters) and 12 (in respect of transboundary waters). The licensing provisions are strictly for projects that use, obstruct or divert boundary or transboundary waters (for example, a dam), either temporarily or permanently, in a manner that affects, or is likely to affect, the natural level or flow of waters on the other side of the international boundary.

Comme on le verra plus loin, le projet de loi modifie la LTELI de manière à interdire le captage massif aussi bien des eaux transfrontalières que des eaux limitrophes. Il propose donc la définition suivante des « eaux transfrontalières », à inclure dans la LTELI :
Because, as will be seen subsequently, the bill amends the Act to prohibit bulk removals from transboundary waters as well as boundary waters, a new definition is also being introduced into the Act for “transboundary waters,” as follows:

L’article 4 du projet de loi ajoute notamment à l’article 13 de la LTELI, qui interdit le captage massif des eaux limitrophes (par. 13(1)), une interdiction identique visant le captage massif d’eaux transfrontalières (par. 13(2)).
Among other things, clause 4 adds to section 13, which prohibits the bulk removal of boundary waters (section 13(1)), a prohibition against the bulk removal of transboundary waters (section 13(2)).