Traduction de «capital d'une fiducie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Choix concernant la disposition de biens par une société de placement à capital variable (ou une fiducie de fonds commun de placement( en faveur d'une fiducie de fonds commun de placement
Election on Disposition of Property by a Mutual Fund Corporation (or a Mutual Fund Trust) to a Mutual Fund Trust

capital de la fiducie | capital
corpus

Choix à exercer par des particuliers (autres que des fiducies) pour la déduction d'une réserve pour gains en capital au moment du calcul du montant d'un gain capital suivant
Election to claim a Capital Gains Reserve for Individuals (other than trusts) when Calculating the Amount of a Capital Gain Using the Replacement Property Rules

Calcul de l'attribution par une fiducie de ses gains en capital imposables nets et de ses gains en capital imposables admissibles
Calculation of a Trust Designation of its Net Taxable Capital Gains and Eligible Taxable Capital Gains

agent des services de fiducie personnelle | agent des services de fiducie personnelle/agente des services de fiducie personnelle | agente des services de fiducie personnelle
personal trust manager | personal trust officers | personal trust officer | trustee officer

capital de la fiducie
trust corpus

acte de fiducie | acte fiduciaire | contrat de fiducie | contrat fiduciaire | convention de fiducie | acte constitutif de fiducie | contrat de fidéicommis | acte de fidéicommis
trust deed | trust indenture | deed of trust | trust agreement | trust instrument

fiducie testamentaire | fiducie par testament | fonds testamentaire | fiducie de contrôle | fiducie de fractionnement du revenu
testamentary trust

investisseur en capital risque | investisseur en capital risque/investisseuse en capital risque | investisseuse en capital risque
investor | seed capital investor | angel investors | venture capitalist

étudier une fiducie
examine trust agreements | examine trust funds | examine trust | examine trusts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le premier poste concerne les nouvelles prévisions de Finances Canada relatives aux paiements de transfert faits aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour une panoplie de programmes, dont la mesure visant à inciter les provinces à abolir l'impôt sur le capital, la Fiducie 2008 pour l'infrastructure du transport en commun, le Fonds de recrutement de policiers, la Fiducie pour les projets de démonstration de captage du carbone de la Saskatchewan, les Paiements de protection transitoire au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et le Paiement à la Nouvelle-Écosse pour le stockage du carbone.
The first is a revised forecast by Finance Canada of transfer payments to provincial and territorial governments. These revised forecasts apply to a whole range of programs such as incentives for provinces to eliminate taxes on capital, public transit capital trust, police officers recruitment fund, Saskatchewan carbon capture, the Canada Social Transfer transition protection payments and payments to Nova Scotia for carbon storage.

Vous dites que ce projet de loi va inciter les Américains à investir au Canada; cette entente incitera-t-elle aussi les Américains à acheter des compagnies canadiennes qui ont converti la structure de leur capital en fiducie de revenu?
You say that the bill will encourage Americans to invest in Canada; will this agreement also encourage Americans to buy Canadian companies that have converted their capital structure into income trusts?

si la participation au capital est le modèle retenu, il est préférable d'opter pour une propriété collective des parts, par exemple dans le cadre d'une fiducie; dans ce modèle, les parts devraient être allouées de façon à ne pas accentuer les écarts de rémunération;
if sharing in ownership is the model agreed, collective ownership of shares – e.g. in a trust – is preferable; within this model, shares should be allocated in such a way that existing pay differences are not increased;

(h) si la participation au capital est le modèle retenu, il est préférable d'opter pour une propriété collective des parts, par exemple dans le cadre d'une fiducie; dans ce modèle, les parts devraient être allouées de façon à ne pas accentuer les écarts de rémunération;
(h) if sharing in ownership is the model agreed, collective ownership of shares – e.g. in a trust – is preferable; within this model, shares should be allocated in such a way that existing pay differences are not increased;

En effet, le gouvernement reporte à 1999 l'imposition des gains en capital des fiducies familiales.
The government has deferred taxing capital gains in family trusts until 1999.

Pourquoi est-ce que le ministre a décidé d'éliminer les échappatoires fiscales comme le gain en capital, les fiducies familiales, mais sans pour cela attaquer les pauvres et les personnes moins favorisées?
Why has he not agreed to eliminate tax loopholes such as the capital gains exemption and the family trusts, instead of going after the poor and the underprivileged?

Ce projet comprend aussi un élément important : une fiducie où seront versés les fonds, soit le Fonds de capital en fiducie, qui permettra de nous tirer d'affaire si le projet devait enregistrer un déficit.
An important component of this project is the funds that have been set aside in a trust. These funds would be used only if the project goes into deficit.