Traduction de «capacités desquelles l'opérateur » (Français → Anglais) :

6. Le pouvoir adjudicateur vérifie si les entités aux capacités desquelles l'opérateur économique entend avoir recours et les sous-traitants envisagés, lorsque la sous-traitance représente une part importante du marché, remplissent les critères de sélection applicables.
6. The contracting authority shall verify whether the entities on whose capacity the economic operator intends to rely and the envisaged subcontractors, when subcontracting represents a significant part of the contract, fulfil the relevant selection criteria.

Lorsque, conformément à l’article 80 de la présente directive, les entités adjudicatrices ont invoqué des critères d’exclusion ou de sélection prévus dans la directive 2014/24/UE, elles vérifient, conformément à l’article 80, paragraphe 3, de la présente directive, si les autres entités aux capacités desquelles l’opérateur économique entend avoir recours remplissent les critères de sélection applicables ou s’il existe des motifs d’exclusion qui ont été invoqués par les entités adjudicatrices, en vertu de l’article 57 de la directive 2014/24/UE.
Where, pursuant to Article 80 of this Directive, contracting entities have referred to exclusion or selection criteria provided for under Directive 2014/24/EU, contracting entities shall verify in accordance with Article 80(3) of this Directive whether the other entities on whose capacity the economic operator intends to rely fulfil the relevant selection criteria or whether there are grounds for exclusion, to which the contracting entities have referred, pursuant to Article 57 of Directive 2014/24/EU.

Il convient d'indiquer expressément que le DUME devrait également fournir les informations pertinentes concernant les entités aux capacités desquelles un opérateur économique a recours, de sorte qu'il puisse être procédé à la vérification des informations concernant ces entités parallèlement aux vérifications concernant l'opérateur économique principal et aux mêmes conditions.
It should be set out explicitly that the ESPD should also provide the relevant information in respect of entities on whose capacities an economic operator relies, so that the verification of the information regarding such entities can be carried out together with and on the same conditions as the verification in respect of the main economic operator.

Le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément aux articles 59, 60 et 61, si les entités aux capacités desquelles l'opérateur économique entend avoir recours remplissent les critères de sélection applicables et s'il existe des motifs d'exclusion en vertu de l'article 57.
The contracting authority shall, in accordance with Articles 59, 60 and 61, verify whether the entities on whose capacity the economic operator intends to rely fulfil the relevant selection criteria and whether there are grounds for exclusion pursuant to Article 57.

Lorsque, conformément à l'article 80 de la présente directive, les entités adjudicatrices ont invoqué des critères d'exclusion ou de sélection prévus dans la directive ././UE , elles vérifient, conformément à l'article 80, paragraphe 3, de la présente directive, si les autres entités aux capacités desquelles l'opérateur économique entend avoir recours remplissent les critères de sélection applicables ou s'il existe des motifs d'exclusion qui ont été invoqués par les entités adjudicatrices, en vertu de l'article 57 de la directive ././UE * .
Where, pursuant to Article 80 of this Directive, contracting entities have referred to exclusion or selection criteria provided for under Directive ././EU , contracting entities shall verify in accordance with Article 80(3) of this Directive whether the other entities on whose capacity the economic operator intends to rely fulfil the relevant selection criteria or whether there are grounds for exclusion, to which the contracting entities have referred, pursuant to Article 57 of Directive ././EU .

d’autres opérateurs économiques disposant de stocks excédentaires ou de capacités de stockages disponibles en dehors du territoire de l’État membre pour le compte duquel les stocks sont détenus dans la Communauté, à condition que les délégations en question aient été autorisées au préalable tant par l’État membre pour le compte duquel les stocks sont détenus que par tous les États membres sur le territoire desquels ces stocks seront maintenus; et/ou
other economic operators which have surplus stocks or available stockholding capacity outside of the territory of the Member State on whose account the stocks are held within the Community, provided that such delegation has been authorised in advance both by the Member State on whose account such stocks are held and by all Member States within whose territories the stocks will be held; and/or