Vertaling van "capacité qui lorsqu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Pourquoi la capacité financière est-elle importante?
Why Financial Capability Matters

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'agissant du domaine de performance clé relatif à la capacité, la compatibilité des objectifs présentés par les États membres pour les retards ATFM (gestion des courants de trafic aérien) en route a été évaluée, conformément aux principes énoncés à l'annexe IV, point 4, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, en utilisant les valeurs de référence respectives des blocs d'espace aérien fonctionnels pour la capacité qui, lorsqu'elles sont appliquées, garantissent à l'échelle de l'Union la réalisation de l'objectif de performance de l'Union, calculé par le gestionnaire de réseau et fixé dans le plan de réseau opérationnel.
Concerning the key performance area of capacity, the consistency of the targets submitted by the Member States for en route Air Traffic Flow Management (ATFM) delay has been assessed, in accordance with the principles laid down in point 4 of Annex IV to Implementing Regulation (EU) No 390/2013, by using the respective FAB reference values for capacity that, when applied, ensure at Union level that the Union-wide performance target is met, calculated by the Network Manager and set out in the Network Operations Plan.

Des discussions ont déjà cours entre le commandant de la composante maritime à Halifax et le commandant de Yellowknife, de façon à être fin prêts à utiliser efficacement cette capacité opérationnelle lorsqu'elle arrivera.
There are already ongoing discussions between the Maritime Component Commander in Halifax and the commander in Yellowknife in order to ensure they are ahead of that operational capability when it arrives and they can employ it well.

Ma première question concernait la façon dont la quantité de médicaments prise par une personne influe sur sa capacité mentale lorsqu'elle commet un crime et sur la détermination de son aptitude à subir son procès.
My first question was with regard to how the amount of medication persons may be taking when they commit a crime affects their mental capability and the determination of whether they were fit to stand trial.

dépassement de la capacité attribuée à l’utilisateur de réseau pour les heures restantes, sauf si cette renomination est soumise pour demander une capacité interruptible, lorsqu’elle est proposée par le gestionnaire du réseau de transport;
it exceeds the network user’s allocated capacity for the remaining hours, unless this re-nomination is submitted in order to request interruptible capacity, where offered by the transmission system operator;

la modernisation de la directive sur les prospectus afin qu'il coûte moins cher aux entreprises de lever des fonds sur les marchés, et l'examen des obstacles réglementaires empêchant les petites entreprises de s'introduire en bourse ou d'accéder aux marchés obligataires; le développement de la capacité de l'Europe à mettre en relation les entreprises à forte demande de capitaux avec les investisseurs potentiels, notamment par l'établissement d'un système d'information à l'échelle européenne qui favorise l'interaction des PME à la recherche de financements et des fournisseurs de financements en leur permettant de se trouver grâce à l'interconnexion des systèmes nationaux, et la collaboration avec les fédérations bancaires européennes et les organisations d'entreprises pour structurer le retour d'information à fournir par les banques qui rejettent des demandes de crédit de PME; la promotion de la capacité de conseil dans tous les États membres afin d'aider les PME susceptibles de bénéficier d'autres sources de financement; l'élaboration d'une stratégie d'assistance, lorsqu'elle est demandée par des États membres dont les marchés des capitaux sont de petite taille, afin d'accroître la capacité des marchés des capitaux locaux, notamment en aidant un État membre à développer un marché local du capital-risque; la collaboration étroite avec les premiers marchés de croissance des PME (une nouvelle sous-catégorie de marché créée par MiFID II qui s'appliquera à compter de janvier 2017 et qui vise à favoriser l'accès des PME aux capitaux) afin de garantir que l'environnement réglementaire de ces marchés d'incubation permettra d'obtenir les résultats escomptés.
modernising the Prospectus Directive to make it less costly for businesses to raise funds publicly, review regulatory barriers to small firms listing on equity and debt markets; developing Europe’s capacity to link capital-hungry firms with potential investors, including through the possible development of a Europe-wide information system that helps interaction of finance-seeking SMEs and finance providers to find each other throughlinking up national systems, and working with European banking federations and business organisations to structure the feedback given by banks declining SME credit applications; promoting advisory capacity in all Member States to assist SMEs that could benefit from alternative sources of finance; developing a strategy for providing assistance, where requested by Member States with smaller capital markets, to boost local capital markets’ capacity, for example by helping a Member State to grow a local venture capital market; working closely with the first SME Growth Markets – a new market sub-category created under MiFID II which would apply from January 2017 and which aims to facilitate access to capital for SMEs - to ensure that the regulatory environment for these incubator markets delivers the expected results;

6. Les capacités interruptibles infrajournalières ne sont attribuées que lorsque les capacités fermes, qu’elles soient techniques ou additionnelles, sont épuisées.
6. Within-day interruptible capacity shall only be allocated when firm capacity, whether technical capacity or additional capacity, is sold out.

Nous reconnaissons en outre qu'il est nécessaire de renforcer la capacité internationale de réaction rapide et la capacité des organisations régionales et internationales d'intervenir immédiatement pour prévenir de nouveaux conflits lorsqu'elles constatent une augmentation des tensions.
We further recognise the need to strengthen the international capacity for early response and the ability of regional and international organisations to take immediate action to prevent further conflicts when noting signs of rising tensions.

(9) considérant qu'il convient d'admettre que, pendant une période limitée et après consultation de la Commission, les États membres puissent soumettre à un examen complémentaire les personnes n'ayant jamais obtenu auparavant un certificat de capacité professionnelle dans un État membre, mais ayant réussi l'examen de capacité professionnelle dans un État membre lorsqu'elles avaient leur résidence normale dans un autre État membre où elles ont l'intention d'exercer pour la première fois la profession de transporteur routier; que cet examen complémentaire doit porter sur des domaines dans lesquels les aspects nationaux de la profession diffèrent de ceux de l'État membre dont elles ont réussi l'examen, notamment les aspects nationaux spécifiques de nature commerciale, sociale, fiscale et technique ou les aspects liés à l'organisation du marché et au droit des sociétés;
(9) Whereas it should be accepted that, for a limited period and after consulting the Commission, Member States may require persons who have never previously obtained a certificate of professional competence in a Member State, but who have passed an examination of professional competence in one Member State when they were normally resident in another Member State where they intend to take up the occupation of road transport operator for the first time, to sit an additional examination; whereas such additional examination must cover areas in which national aspects of the profession differ from those of the Member State where they passed the examination, in particular the specific national commercial, social, fiscal and technical aspects or aspects linked to the organisation of the market and to company law;

l'élargissement du champ d'application de la directive aux transporteurs de marchandises utilisant des véhicules dont le poids maximal autorisé (PMA) est supérieur à 3,5 tonnes, sous réserve d'une dérogation particulière concernant les entreprises utilisant pour le transport local de courte distance des véhicules dont le PMA se situe entre plus de 3,5 et 6 tonnes ; des exigences accrues en matière de condition d'honorabilité, à savoir que cette condition n'est pas ou n'est plus satisfaite, notamment lorsque le transporteur a été condamné pour des infractions graves à certaines réglementations relatives au transport y compris pour des infractions aux règles concernant la protection de l'environnement et les autres règles relatives à la responsabilité professionnelle ; l'augmentation des montants dont doit disposer l'entreprise pour satisfaire à la condition de capacité financière: l'entreprise doit en effet disposer d'un capital et de réserves d'une valeur au moins égale à 9 000 écus pour un seul véhicule utilisé et 5 000 écus pour chaque véhicule supplémentaires, les entreprises existantes devant satisfaire à la nouvelle condition de capacité financière deux ans à partir de la date limite de mise en application de la directive ; une procédure d'examen plus détaillée, une mise à jour et un élargissement de la liste des matières d'examen et l'introduction d'un niveau minimal harmonisé des connaissances requis pour chaque matière, le maintien d'examens différents, selon que le candidat souhaite effectuer des transports nationaux ou internationaux ; le maintien de la disposition prévue par la directive 96/26/CE concernant l'exemption de l'examen, à titre permanent, pour les candidats justifiant d'une expérience pratique d'au moins cinq ans, mais en y ajoutant, comme condition, la soumission des candidats à un examen de contrôle dont les modalités sont fixées par les Etats membres conformément à une liste établie par la directive ; la possibilité pour les Etats ...
extends the scope of the Directive to road transport operators using vehicles with maximum authorised weights (MAWs) exceeding 3,5 tonnes, subject to a specific derogation for undertakings using vehicles with MAWs between 3,5 and 6 tonnes for local, short-distance haulage; lays down more stringent requirements with regard to good repute, namely that this condition is not or is no longer satisfied, in particular, where the operator has been convicted of serious offences against certain rules relating to transport, including offences relating to rules for the protection of the environment and other rules concerning professional liability; increases the amounts which must be available to the undertaking to fulfil the requirements relating to financial standing: the undertaking must have available capital and reserves of at least ECU 9 000 when only one vehicle is used and ECU 5 000 for each additional vehicle, existing undertakings must fulfil the requirement of financial standing two years after the deadline for the implementation of the Directive; makes provision for a more detailed examination procedure and the updating and extension of the list of examination subjects, introduces a harmonised minimum level of knowledge required in each subject and retains different examinations depending on whether the applicant wishes to carry out national or international transport operations; retains the measure laid down by Directive 96/26/EC on permanent exemption from examination for applicants who provide proof of at least five years' practical experience, but adds the condition that applicants may be subject to a test, the arrangements for which shall be determined by the Member States in accordance with the list set out in the Directive; as a transitional measure, allows a Member State to require any natural person who holds a certificate of professional competence issued by another Member State when the holder was normally resident in the first Member State to p ...

- les denrées alimentaires préemballées en quantités préétablies énumérées à l'annexe I points 1.2, 1.5.4, 1.8, 2 et 3 et à l'annexe II points 1 et 2 de la directive 80/232/CEE, lorsqu'elles sont commercialisées selon des gammes de quantités nominales indiquées auxdites annexes, et les denrées alimentaires préemballées en quantités préétablies énumérées à l'annexe I de la directive 80/232/CEE, lorsqu'elles sont commercialisées selon les gammes de capacités indiquées à l'annexe III de ladite directive.
- foodstuffs pre-packaged in pre-established quantities listed in Annex I, points 1.2, 1.5.4, 1.8, 2 and 3, and in Annex II, points 1 and 2 to Directive 80/232/EEC, where they are sold in the ranges of nominal quantities given in the said Annexes, and foodstuffs pre-packaged in pre-established quantities listed in Annex I to Directive 80/232/EEC where they are sold in the ranges of nominal capacities given in Annex III to the said Directive.