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Avoir la capacité d'une personne physique
Biocapacité par personne
Capacité biologique disponible par personne
Capacité des personnes morales
Capacité des personnes physiques
Personne n'ayant pas la capacité d'ester en justice
Personne qui n'a pas la capacité d'ester en justice
Personne sans capacité d'ester en justice
Véhicule de transport en commun de grande capacité
Véhicule de transport en commun de grandes dimensions
état et capacité des personnes physiques
être assimilé à une personne physique

Vertaling van "capacité d'une personne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
capacité des personnes physiques

legal capacity of natural persons


capacité des personnes morales

capacity of legal persons


état et capacité des personnes physiques

status and legal capacity of natural persons


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person ...[+++]


personne sans capacité d'ester en justice [ personne qui n'a pas la capacité d'ester en justice | personne n'ayant pas la capacité d'ester en justice ]

person under a legal disability


véhicule de transport en commun de grande capacité [ véhicule de transport en commun de grandes dimensions | véhicule de grande capacité pour le transport de personnes | véhicule de grandes dimensions pour le transport de voyageurs ]

large passenger vehicle


être assimilé à une personne physique [ avoir la capacité d'une personne physique ]

have the capacity, rights, powers and privileges of a natural person


biocapacité par personne (1) | capacité biologique disponible par personne (2)

biological capacity available per person | biological capacity available per capita


Définition: Tendance récurrente ou persistante à observer des personnes qui se livrent à des activités sexuelles ou intimes comme le déshabillage. Cela survient sans que la personne observée sache qu'elle l'est et conduit généralement à une excitation sexuelle et à une masturbation.

Definition: A recurrent or persistent tendency to look at people engaging in sexual or intimate behaviour such as undressing. This is carried out without the observed people being aware, and usually leads to sexual excitement and masturbation.


Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Faciliter l'accès universel aux ressources, aux droits, aux biens et aux services: S'agissant de la santé et des services d'aide sociale, les objectifs sont les suivants: atténuer les disparités de santé entre les groupes de population, améliorer l'accessibilité et la qualité des services, atténuer l'impact de la consommation d'alcool sur la santé publique, améliorer les possibilités de maintien à domicile des personnes âgées et faire progresser la capacité des personnes handicapées à participer à la vie sociale.

Facilitating access to resources, rights, goods and services for all For the health and welfare service system the objectives include reducing differences in health between population groups, improving availability and quality of services, decreasing public health impact of alcohol consumption, enhancing the potential of the elderly to live and cope at home, and progressing disabled people 's potential for social participation.


La Convention prévoit en outre l'exclusion des matières suivantes : l'état et capacité des personnes physiques ; le droit patrimonial de la famille (testaments, successions, régimes matrimoniaux, contrats portant sur une obligation alimentaire) ; les obligations nées des instruments négociables (lettres de change, chèques, billets à ordre) ; le droit des sociétés, des associations et autres personnes morales ; les conventions d'arbitrage et d'élection de for ; les « trusts » ; la preuve et la procédure [8].

The Convention also provides for the exclusion of the following: the status or legal capacity of natural persons; the law governing family economic matters (wills, successions, marriage settlements, contracts covering maintenance responsibility); obligations arising from negotiable instruments (bills of exchange, cheques, promissory notes); the law governing companies, associations and other legal entities; arbitration agreements and agreements on the choice of court; trusts; evidence and procedure. [8]


L’AEMF devrait pouvoir réclamer à toute personne des informations concernant sa position sur un contrat dérivé, lui imposer la réduction de cette position et limiter la capacité des personnes à effectuer des transactions individuelles impliquant des dérivés sur matières premières.

ESMA should be able to request information from any person regarding their position in relation to a derivative contract, to request that position to be reduced, as well as to limit the ability of persons to undertake individual transactions in relation to commodity derivatives.


Q. considérant que dans certains États membres, la demande en services sociaux augmente en raison des changements démographiques et sociétaux, dont la hausse du taux de chômage, la pauvreté et l'exclusion sociale, et que le manque de services de qualité pour les personnes handicapées se fait aussi sentir, ce qui a une répercussion négative sur la capacité des personnes handicapées à vivre de façon indépendante, à s'intégrer et à être sur un pied d'égalité avec autrui;

Q. whereas in some Member States the demand for social services is growing on account of demographic and societal changes, with increased rates of unemployment, poverty and social exclusion, including a lack of availability of quality services for persons with disabilities, which is having a negative effect on the ability of those with disabilities to live independently, inclusively and on an equal basis with others;


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P. considérant que dans certains États membres, la demande en services sociaux augmente en raison des changements démographiques et sociétaux, dont la hausse du taux de chômage, la pauvreté et l'exclusion sociale, et que le manque de services de qualité pour les personnes handicapées se fait aussi sentir, ce qui a une répercussion négative sur la capacité des personnes handicapées à vivre de façon indépendante, à s'intégrer et à être sur un pied d'égalité avec autrui;

P. whereas in some Member States the demand for social services is growing on account of demographic and societal changes, with increased rates of unemployment, poverty and social exclusion, including a lack of availability of quality services for persons with disabilities, which is having a negative effect on the ability of those with disabilities to live independently, inclusively and on an equal basis with others;


(26) L’AEMF devrait pouvoir réclamer à toute personne des informations concernant sa position sur un contrat dérivé, lui imposer la réduction de cette position et limiter la capacité des personnes à effectuer des transactions individuelles impliquant des dérivés sur matières premières.

(26) ESMA should be able to request information from any person regarding their position in relation to a derivative contract, to request that position to be reduced, as well as to limit the ability of persons to undertake individual transactions in relation to commodity derivatives.


58. déclare que, sans des politiques publiques supplémentaires proposant des aides spécifiques à l'apprentissage, les systèmes actuels d'éducation et de formation ne suffisent pas pour éviter le taux élevé de décrochage scolaire des personnes handicapées, puisque le chiffre lié à l'objectif de la stratégie Europe 2020 représente une réduction de moins de 10 %; souligne que cette situation conduit à une inégalité sociale considérable et à une non moins grande inégalité des personnes handicapées face à l'emploi, ainsi qu'à la pauvreté qui en résulte, en particulier dans le cadre de la crise économique actuelle; souligne, compte tenu du t ...[+++]

58. States that the present education and training systems are not sufficient to prevent a high drop-out rate of people with disabilities without additional public policies offering specific learning support, since the figure relating to the Europe2020 objective represents a reduction to less than 10%; stresses that this leads to significant social and employment disadvantages, and resulting poverty, among people with disabilities, especially during the present economic crisis; stresses, given the high drop-out rate of persons with disabilities and in the light of the Council Conclusions of 11 May 2010 on the social dimension of educat ...[+++]


58. déclare que, sans des politiques publiques supplémentaires proposant des aides spécifiques à l'apprentissage, les systèmes actuels d'éducation et de formation ne suffisent pas pour éviter le taux élevé de décrochage scolaire des personnes handicapées, puisque le chiffre lié à l'objectif de la stratégie Europe 2020 représente une réduction de moins de 10 %; souligne que cette situation conduit à une inégalité sociale considérable et à une non moins grande inégalité des personnes handicapées face à l'emploi, ainsi qu'à la pauvreté qui en résulte, en particulier dans le cadre de la crise économique actuelle; souligne, compte tenu du t ...[+++]

58. States that the present education and training systems are not sufficient to prevent a high drop-out rate of people with disabilities without additional public policies offering specific learning support, since the figure relating to the Europe2020 objective represents a reduction to less than 10%; stresses that this leads to significant social and employment disadvantages, and resulting poverty, among people with disabilities, especially during the present economic crisis; stresses, given the high drop-out rate of persons with disabilities and in the light of the Council Conclusions of 11 May 2010 on the social dimension of educat ...[+++]


Les États parties à la convention s’engagent à combattre les stéréotypes et à mieux faire connaître les capacités des personnes handicapées.

States which are Parties to the Convention undertake to combat stereotypes and to promote awareness of the capabilities of persons with disabilities.


Les États parties à la convention s’engagent à combattre les stéréotypes et à mieux faire connaître les capacités des personnes handicapées.

States which are Parties to the Convention undertake to combat stereotypes and to promote awareness of the capabilities of persons with disabilities.




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capacité d'une personne ->

Date index: 2025-03-07
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