Vertaling van "canadiennes ne s'appliqueraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Agence d'immigration canadienne & U.S. Continental Inc.
Continental Canadian & U.S. Immigration Agency Inc.

Les S et T au service de la santé des Canadiens et des Canadiennes : Le plan d'action du portefeuille fédéral de la Santé en matière de sciences et technologies [ Les S et T au service de la santé des Canadiens et des Canadiennes | Plan d'action du portefeuille fédéral de la Santé en matière de sciences et technologies : Les S et T au service de la santé des Canadiens et des Canadiennes ]
S & T at Work for the Health of Canadians: The Science and Technology Action Plan of the Federal Health Portfolio [ S & T at Work for the Health of Canadians | The Science and Technology Action Plan of the Federal Health Portfolio: S & T at Work for the Health of Canadians ]

fédération canadienne de l'agriculture | FCA [Abbr.]
Canadian Federation of Agriculture | CFA [Abbr.]

eaux canadiennes
Canadian waters

association de charité canadienne enregistrée
registered Canadian charitable association

Groupe des Services de santé des Forces canadiennes [ Gp Svc S FC | Groupe médical des Forces canadiennes | Services de santé des Forces canadiennes | Services de santé des FC ]
Canadian Forces Health Services Group [ CF H Svcs Gp HQ | Canadian Forces Medical Group | Canadian Forces Health Services | CF Health Services ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La modification de l’article 278 du code au sens décrit plus haut aurait pour conséquence juridique que certaines de ces mesures transitoires s’appliqueraient pour une période plus longue.
The legal consequence of amending Article 278 of the Code in the sense described above would be that some of these transitional measures apply for a longer period of time.

Le règlement précise les espèces et les pêcheries auxquelles s'appliqueraient les mesures spécifiques, les exemptions fondées sur la capacité de survie élevée et la taille minimale de référence de conservation pour le cabillaud.
The regulation specifies the species and fisheries to which specific measures would apply, exemptions based on high survivability and it fixes the minimum conservation reference size for cod.

Si l'on parle d'une fausse déclaration ou d'un acte criminel, comme par exemple la possession de marijuana, alors ces poursuites se feraient en vertu des lois canadiennes, et ce serait les lois canadiennes qui s'appliqueraient.
If we're talking about a false declaration or a criminal act, such as carrying marijuana, then those prosecutions would take place under Canadian law, so that Canadian law applies.

Cependant, elle n'annule d'aucune façon les dispositions législatives canadiennes qui s'appliqueraient au transit d'armes sur notre territoire.
However, the legislation does not detract in any way from all of the applicable Canadian legislation that would apply to the transit of munitions through our territory.

Ce sont en effet les représentants de l'industrie qui ont parlé des avantages directs pour le Canada et de ce que ces retombées signifieraient, non seulement en ce qui concerne les appareils dont nous allons faire l'acquisition, mais, parce que nous participons au programme depuis le début grâce à la décision du gouvernement précédent, les retombées et l'accessibilité dont profiteraient les industries canadiennes ne s'appliqueraient pas seulement aux avions achetés par le Canada, mais aussi de la fabrication de l'appareil à l'échelle mondiale.
Thanks to the decision of the previous government to commit Canada to this program, the spin-offs and the accessibility for Canadian industries would apply not only to the planes we have in Canada, but to the worldwide manufacture of the aircraft.

Accompagné d'étudiants en droit, il a passé en revue les lois canadiennes qui s'appliqueraient si M. Khadr était rapatrié au Canada.
He had some legal students with him, and he was going through those statutes of Canadian law that would be applicable if Mr. Khadr were brought back to Canada.

Si, toutefois, la propriété de RADARSAT-2 était cédée à une entreprise étrangère, les lois canadiennes ne s'appliqueraient tout simplement pas.
If, however, ownership of Radarsat-2 is passed over to a foreign company, then Canada's laws simply won't apply.

Par conséquent il était prévu que les teneurs maximales concernant le maïs et les produits à base de maïs s’appliqueraient seulement à partir du 1er juillet 2007 dans le cas du déoxynivalénol et de la zéaralénone et à partir du 1er octobre 2007 dans le cas des fumonisines B et B, à condition que d’autres teneurs maximales fondées sur de nouvelles informations sur leur présence et leur formation n’aient pas été établies entre-temps.
Therefore, the maximum levels in maize and maize products were foreseen to apply only from 1 July 2007 for deoxynivalenol ad zearalenone and from 1 October 2007 for fumonisins B and B, in case no changed maximum levels based on new information on occurrence and formation are set before that time.

Pour cette région, les mêmes dispositions réglementaires s'appliqueraient que pour les régions visées à l'article 8, paragraphe 1.
For this region the same regulatory provisions would apply as for the regions referred to in Article 8(1)

- par de meilleures dispositions en matière de développement des ressources humaines et de transfert des connaissances grâce à la mise en oeuvre des activités relevant du présent programme, dispositions qui s'appliqueraient notamment aux domaines thématiques prioritaires de la recherche, ainsi que par des infrastructures de recherche au champ d'application étendu, notamment des infrastructures transversales intéressant plusieurs domaines prioritaires.
- improved provisions for human resource development and knowledge transfer arising from the implementation of the activities covered by this programme, which would apply, inter alia, to the thematic priority areas of research, as well as research infrastructures of broad application, including those crossing the boundaries between priority areas.