Vertaling van "canadiennes d'épargne études " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme canadien pour l'épargne-études [ PCEE | Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études ]
Canada Education Savings Program [ CESP | Canada Education Savings Grant Program ]

Subvention canadienne pour l'épargne-études - Revue statistique trimestrielle
Canada Education Savings Grant - Quarterly Statistical Review

Subvention canadienne pour l'épargne-études
Canada Education Savings Grant

fiducie régie par un régime enregistré d'épargnes-études
trust governed by a registered education savings plan

fiducie d'épargne-études
educational trust

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Question n 413 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les réponses de l’Agence du Revenu du Canada aux dispositions de l’Internal Revenue Service (IRS) en ce qui a trait à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) selon l’analyse du gouvernement, est-ce que les dispositions de la FATCA respectent celles de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole la modifiant (2007); b) combien de citoyens des États-Unis d’Amérique seront touchés par la FATCA, (ii) des dérogations précises à la FATCA sont-elles accordées au Canada; c) le Canada a-t-il négocié avec des représentants du département du Trésor des États-Unis ou avec l’IRS à la suite de l’annonce des dispositions de la FATCA, (i) à quel moment le gouvernement a-t-il été mis au courant de ces dispositions, (ii) combien de temps le Canada a-t-il mis à réagir à la création initiale de la FATCA et à sa mise en œuvre, (iii) y a-t-il des négociations en cours à cet égard; d) le Canada informera-t-il les personnes détenant la double citoyenneté sur la FATCA, auquel cas, (i) comment, (ii) à quel moment, (iii) quel ministère ou organismes en seront chargés; e) le gouvernement a-t-il effectué des recherches ou confié le mandat à un groupe de travail d’examiner combien la FATCA coûtera aux Canadiens, auquel cas, quelles sont les implications financières des règlements et exigences supplémentaires, (i) pour le gouvernement, (ii) pour l'ARC, (iii) pour les banques canadiennes, (iv) qui assumera ces coûts, (v) y a-t-il d’autres types de coûts non financiers, comme la réduction d’efficacité ou d’équité; f) quelles associations canadiennes de défense des libertés civiles ou autres types d’associations le gouvernement a-t-il rencontrées pour discuter des conséquences pour la vie privée qu’a la FATCA et quelles mesures le gouvernement adoptera-t-il pour protéger les libertés civiles fondamentales de tous les Canadiens à cet égard; g) selon l’anal ...
Question No. 413 Mr. Hoang Mai: With regard to the Canada Revenue Agency’s (CRA) response to the provisions of the Internal Revenue Service (IRS) regarding the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Convention Between Canada and the United States of America With Respect to Taxes on Income and on Capital and its amending Protocol (2007); (b) how many citizens from the United States of America will be affected by FATCA, (ii) are there specific Canadian exemptions to FATCA; (c) has Canada negotiated with United States Treasury officials or the IRS following the announcement of FATCA provisions, (i) at what time was the government made aware of these provisions, (ii) how long did it take Canada to respond to the initial creation of FATCA and its implementation, (iii) are there ongoing negotiations in this regard; (d) will Canada inform dual citizens about FATCA and, if so, (i) how, (ii) at what time, (iii) what department or agencies will be responsible; (e) has the government conducted any studies or mandated a task force to look into how much FATCA will cost Canadians and, if so, what are the cost implications resulting from the additional regulations and demands, (i) for the government, (ii) for the CRA, (iii) for Canadian banks, (iv) who will absorb these costs, (v) are there other types of non-financial costs such as efficiency or fairness reductions; (f) which Canadian civil liberties associations or other types of association has the government met with to discuss the privacy implications of FATCA and what actions will the government undertake to protect the fundamental civil liberties of all Canadians in this regard; (g) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Privacy Act or the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, and if so, which department undertook this assesment; ...

La Subvention canadienne pour l'épargne-études aide les familles canadiennes à épargner à long terme pour les études postsecondaires de leurs enfants en offrant une subvention correspondant à 20 p. 100 des cotisations versées dans un Régime enregistré d'épargne-études.
The Canada education savings grant is helping Canadian families save over the long term for their children's post-secondary education through a grant of 20% of their contributions to a registered education savings plan.

Parmi elles, on compte la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, qui attribuera des bourses de 3 000 $ en moyenne à 100 000 étudiants à revenus modestes et faibles; les Subventions canadiennes pour études, dont profiteront plus de 25 000 étudiants dans le besoin ayant des enfants ou d'autres personnes à charge; une aide accrue à la recherche de pointe et aux étudiants diplômés, grâce à une augmentation des crédits accordés aux trois conseils subventionnaires; une aide aux étudiants diplômés dans la gestion de leurs dettes, grâce à un allégement fiscal au titre des intérêts sur les prêts étudiants; des améliorations au Programme canadien de prêts aux étudiants pour aider les étudiants qui éprouvent des difficultés financières; et la Subvention canadienne pour l'épargne-études, subvention qui correspond à 20 p. 100 de la première tranche de 2 000 $ de cotisations versées à un régime enregistré d'épargne-études et qui vise à permettre aux familles de faire davantage d'économies pour l'éducation de leurs enfants.
These include the Canada Millennium Scholarship Fund, averaging $3,000 for more than 100,000 low- and middle-income Canadians; , Canada Study Grants for over 25,000 students who are in financial need and have children or other dependents; enhanced assistance for advanced research and for graduate students through increased funding for the three granting councils; help for graduates in managing their student debt loads through tax relief for interest on student loans; improvements to the Canada Student Loans Program to help individuals facing financial difficulties; and Canada Education Savings Grants, a grant of 20 per cent on the first 2,000 contributions made each year to registered education savings plans to ensure that families can better save for their children's future education.

Bien que notre recommandation visant à restructurer les régimes enregistrés d'épargne-études sur le modèle des régimes enregistrés d'épargne-retraite n'ait pas été adoptée, j'applaudis à l'annonce du versement d'une subvention canadienne pour l'épargne-études, qui devrait contribuer à faire augmenter les sommes que les familles épargnent grâce aux régimes enregistrés d'épargne-études.
While our recommendation to restructure registered education savings plans to parallel the structure of registered retirement savings plans was not adopted, I applaud the introduction of the Canada Education Savings Grant to augment the savings by families within registered education savings plans.

Mentionnons au nombre de ces mesures: un allégement fiscal applicable au paiement des intérêts sur les prêts étudiants; une prolongation de la période de remboursement pour ceux qui en ont besoin; des subventions canadiennes pour études d'un montant pouvant atteindre 3 000 $ par année pour aider les étudiants qui ont des personnes à charge et qui ont des difficultés financières; la nouvelle subvention canadienne pour l'épargne-études qui sera octroyée aux familles qui épargnent en vue des études de leurs enfants en cotisant à un régime enregistré d'épargne-études, des hausses de financement pour les trois conseils subventionnaires en vue d'aider la recherche de pointe et les étudiants diplômés; et la création d'un Fonds des bourses d'études du millénaire, qui accroîtra l'accès à l'enseignement postsecondaire pour les étudiants à faible et moyen revenus et les étudiants de tous âges.
These announcements include: Tax relief for interest on student loans; extended repayment period for those in need; Canada Study Grants of up to $3,000 per year to help needy students with dependants; the new Canada Education Savings Grant to be provided to families who save for their children's education through registered education savings plans; funding increases for the three granting councils to support advanced research and graduate students; and the establishment of Canada Millennium Scholarships which will increase access to post-secondary education for students of low and moderate incomes and students of all ages.