Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acceptation mal adressée
Dépôt des cartes des Forces canadiennes
Les Canadiennes s'affirment
Notification adressée au Secrétaire Général de l'ONU
S.C.C.
Société commerciale canadienne
Société par actions de régime fédéral
Transaction de surveillance adressée

Vertaling van "canadienne s'est adressée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Dépôt des cartes des Forces canadiennes [ S Carto/DCFC ]

Canadian Forces Map Depot [ Canadian Forces Map and Chart Depot | MCE/CF Map Depot ]


Société commerciale canadienne [ S.C.C. | Société par actions de régime fédéral ]

Corporation


Les Canadiennes s'affirment

Canadian Women - Making an impact




notification adressée au Secrétaire Général de l'ONU

notice addressed to the Secretary General of the U.N.


transaction de surveillance adressée

addressed surveillance transaction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque la demande est adressée à l’Agence ou à une autorité nationale compétente, la Commission fixe le délai dans lequel les renseignements doivent être fournis, après consultation de l’Agence ou de l’autorité nationale compétente à laquelle la demande est adressée et en tenant compte des circonstances particulières de l'espèce.

Where the request is addressed to the Agency or a national competent authority, the time-limit by which the information is to be provided shall be determined by the Commission after consultation of the Agency or the national competent authority to which the request is addressed, having regard to the specific circumstances of the case.


Il s'y trouvait aussi une lettre de l'Association canadienne des policiers, adressée à la ministre de la Justice et une lettre du commissaire de la GRC adressée au sous-ministre de la Justice.

There was also a letter from the Canadian Police Association to the Minister of Justice and a letter from the Commissioner of the RCMP to the Deputy Minister of Justice.


L'année dernière, l'Alliance canadienne s'est adressée aux agriculteurs et leur a demandé ce qu'ils souhaiteraient voir le gouvernement mettre en oeuvre.

Last year the Canadian Alliance went out to farmers and asked them what they would like to see the government implement.


La Coalition canadienne s'est adressée à plusieurss ministères pour obtenir le financement nécessaire pour la rédaction d'un rapport séparé, indépendant et neutre. Ce rapport représentera le point de vue des organismes non gouvernementaux en ce qui a trait au respect de la Convention par le Canada.

The coalition approached several departments to secure funding for a separate, independant and impartial report which would represent non-governmental organizations' view point with respect to Canada's cpmpliance with the convention.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0142 - EN - Résolution du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dans toute l'Union européenne sur la base des pétitions adressées au Parlement européen (2016/2575(RSP)) // P8_TA(2016)0142 // Préserver l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'ensemble de l'Union sur la base des pétitions adressées au Parlement européen // Résolution du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dan ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0142 - EN - European Parliament resolution of 28 April 2016 on safeguarding the best interests of the child across the EU on the basis of petitions addressed to the European Parliament (2016/2575(RSP)) // P8_TA(2016)0142 // Safeguarding the best interest of the child across the EU on the basis of petitions addressed to the European Parliament // European Parliament resol ...[+++]


Résolution du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dans toute l'Union européenne sur la base des pétitions adressées au Parlement européen (2016/2575(RSP))

European Parliament resolution of 28 April 2016 on safeguarding the best interests of the child across the EU on the basis of petitions addressed to the European Parliament (2016/2575(RSP))


Pour la première fois de son histoire, la Monnaie royale canadienne s'est adressée au public, y compris les enfants, dans le cadre du processus de création de pièces. Elle a mis sur pied un concours national invitant les artistes amateurs et professionnels à créer 12 nouvelles pièces commémoratives, soit une pour chaque province et territoire.

For the first time in our history, the Mint involved the public, including children, in the coin design process by launching a national competition, inviting amateur and professional artists to create 12 new commemorative coins, one for each Canadian province and territory at the time.


Conformément au paragraphe 106(3) du Règlement, une réunion du Comité permanent de la justice et des droits de la personne sera convoquée dans les 10 jours de séance dans le but d'examiner les questions soulevées dans les lettres suivantes qui ont été envoyées au ministère de la Justice: a) une lettre datée du 23 avril 1998 et adressée à la ministre de la Justice par le Groupe d'utilisateurs d'armes à feu (copie ci-jointe), b) une lettre datée du 30 mars 1998 et adressée à la ministre de la Justice par l'Association canadienne des policiers (copi ...[+++]

Pursuant to Standing Order 106(3), a meeting of the Standing Committee on Justice and Human Rights shall be convened within ten sitting days for the purpose of examining the concerns raised in the following letters sent to the Department of Justice: (a) Letter dated April 23, 1998 to the Justice Minister from the User Group on Firearms (copy attached), (b) Letter dated March 30, 1998 to the Justice Minister from the Canadian Police Association (copy attached), and (c) Letter dated July 21, 1997 to the Deputy Minister of Justice from t ...[+++]


1. Lorsqu'elle évalue s'il existe un risque que le délai pour la correction du déficit excessif fixé dans une recommandation du Conseil adressée au titre de l'article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou dans une mise en demeure en vigueur du Conseil adressée au titre de l'article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ne soit pas respecté, la Commission tient compte, entre autres, des rapports présentés par les États membres conformément à l'article 10, paragra ...[+++]

1. When assessing whether compliance with the deadline to correct the excessive deficit, as established by a Council recommendation under Article 126(7) TFEU or a Council decision to give notice under Article 126(9) TFEU, is at risk, the Commission shall base its assessment, inter alia, on the reports submitted by the Member States in accordance with Article 10(3) of this Regulation.


Ce projet de plan budgétaire est cohérent avec les recommandations qui leur sont adressées dans le contexte du pacte de stabilité et de croissance et, le cas échéant, avec les recommandations qui leur sont adressées dans le contexte du cycle annuel de surveillance, y compris la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques instituée par le règlement (UE) no 1176/2011 et avec les avis sur les programmes de partenariat économique visés à l'article 9.

That draft budgetary plan shall be consistent with the recommendations issued in the context of the SGP and, where applicable, with recommendations issued in the context of the annual cycle of surveillance, including the macroeconomic imbalances procedure as established by Regulation (EU) No 1176/2011, and with opinions on the economic partnership programmes referred to in Article 9.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

canadienne s'est adressée ->

Date index: 2025-02-07
w