Vertaling van "canada s'attendait-elle après " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je suis un utilisateur d'armes à feu en visite au Canada
How the Law Applies to Me If--I am a Gun User Visiting Canada

Déclaration des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada (en vertu des alinéas 212(1)(a) à (s) et des paragraphes 212(2) et (5) de la Loi de l'impôt sur le revenu) - pour les années débutant après 1990
Statement of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada (Under Paragraphs 212(1)(a) to (s) and Subsections 212(2) and (5) of the Income Tax Act) - for taxation years after 1990

État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada (en vertu des alinéas 212(1)(a) à (s) et des paragraphes 212(2) et (5) de la Loi de l'impôt sur le revenu) - pour les années débutant après 1990
Return of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada (Under Paragraphs 212(1)(a) to (s) and Subsections 212(2) and (5) of the Income Tax Act) - for taxation years after 1990

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À quoi diable la Cour suprême du Canada s'attendait-elle après avoir pris une telle décision?
I'd like to know what in the world the Supreme Court of Canada expected to happen after this decision came down.

Dans l'avis d'ouverture, la Commission a informé les parties intéressées qu'elle considérait provisoirement le Canada comme pays tiers à économie de marché (ci-après le «pays analogue») au sens de l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base.
In the Notice of Initiation, the Commission informed interested parties that it provisionally chose Canada as a third market economy country (‘analogue country’) within the meaning of Article 2(7)(a) of the basic Regulation.

Le gouvernement sait- il que l'association, après avoir lu ce rapport qui induit le monde en erreur, a affirmé qu'elle s'attendait à plus de transparence de la part du gouvernement et qu'elle craignait que les données inscrites dans le rapport n'induisent le monde en erreur et ne discréditent le Canada, l'Alberta et l'industrie?
Is the government aware that that association, in reaction to this report that is misleading the world, has said that they expected greater transparency from their government and that they fear the figures that were put into that report will, in fact, mislead the world and discredit Canada, Alberta, and the industry?

Après tout, les liens économiques qui unissent l’Europe et le Canada sont tels que l’industrie canadienne devra, qu’elle le veuille ou non, s’adapter aux exigences de l’Union en matière de protection de l’environnement afin de pouvoir opérer sur le marché européen, notamment dans ce domaine.
After all, Europe and Canada have such strong economic links that Canadian industry, whether it wants to or not, must adapt to European environmental protection requirements in order to operate on the European market, for example in this area.

La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives (sont-elles chiffrées), (viii) quelles sont les données quantitatives et dans quel contexte; c) est-ce que le gouvernement a demandé une étude sur l’impact économique du projet de loi sur les revenus des créateurs et, si oui, (i) quelles ont été les pistes suggérées lors de cette étude, (ii) quelles sont les données recueillies lors de cette étude, (iii) quelles sont les conclusions de cette étude, (iv) est-ce que les ministres du Patrimoine canadien et d’Industrie Canada avaient connaissance de cette étude avant qu’elle soit entamée, (v) à quelle date est-ce que cette étude a été demandée, (vi) à quelle date est-ce que cette étude a été déposée, (vii) qui ou quel ministère a demandé cette étude, (viii) qui ou quel ministère a mené l’étude, (ix) quelles directives ont été émises quant à la réalisation de cette étude, (x) à qui ou à quel ministère cette étude a été déposée, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xii) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xiii) est-ce qu’un ministre, ou un employé d’un ministre, a été impliqué dans l’étude ou a interagi avec les chercheurs à un moment quelconque lors de l’étude, (xiv) quelle est la méthodologie de cette étude, (xv) est-ce que le ou les auteurs de cette étude ont fait part des limites ou des ...
The question is as follows: With respect to Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act: (a) how was this Bill developed; (b) did the government request any specific studies for this Bill and, if so, (i) what was the subject of these studies, (ii) what conclusions did they reach, (iii) what recommendations did they put forward, (iv) what methodology was followed in the studies, (v) on what date were the studies requested, (vi) on what date were the studies submitted, (vii) do the studies contain quantitative analyses (are they supported by data), (viii) what are the quantitative data and in what context are they presented; (c) did the government request an analysis of the Bill’s economic impact on creators’ income and, if so, (i) what options did the analysis offer, (ii) what data were collected as part of the analysis, (iii) what conclusions did the analysis reach, (iv) were the ministers of Canadian Heritage and Industry Canada aware of this analysis before it began, (v) on what date was the analysis requested, (vi) on what date was the analysis tabled, (vii) who or which department requested the analysis, (viii) who or which department conducted the analysis, (ix) what guidelines were issued regarding the analysis, (x) to whom or to which department was the analysis submitted, (xi) did the Minister of Canadian Heritage read the analysis after it was submitted, (xii) did the Minister of Industry read the analysis after it was submitted, (xiii) was a minister or an employee of a minister involved in the analysis, or did a minister or an employee of a minister interact with the researchers at any time during the analysis, (xiv) what methodology was followed in the analysis, (xv) did the author(s) of the analysis state the methodological considerations or limitations, either in writing or verbally, (xvi) what are the methodological considerations or limitations stated by the author(s) of this analysis, (xvii) does the analysis contain a quantitative component (is ...

(Le document est déposé) Question n 86 M. Gerard Kennedy: En ce qui concerne le Plan d’action économique énoncé dans le Budget 2009: a) à l'égard du Fonds de stimulation de l’infrastructure, (i) quelles rencontres ont eu lieu à ce jour entre les fonctionnaires du gouvernement fédéral et leurs homologues provinciaux, (ii) qui y a assisté, (iii) quels ordres du jour ou procès-verbaux a-t-on produits en prévision de ces rencontres ou après, (iv) quelles notes d’information a-t-on préparées en prévision de ces rencontres ou à la suite de décisions qui y ont été prises, (v) quand et où les rencontres ont-elles eu lieu, (vi) un ministre, secrétaire parlementaire ou employé du cabinet d’un ministre a-t-il assisté à ces rencontres et, si c'est le cas, qui; b) à l'égard du Fonds Chantiers Canada volet Collectivités, (i) quelles rencontres ont eu lieu à ce jour entre les fonctionnaires du gouvernement fédéral et leurs homologues provinciaux, (ii) qui y a assisté, (iii) quels ordres du jour ou procès-verbaux a-t-on produits en prévision de ces rencontres ou après, (iv) quelles notes d’information a-t-on préparées en prévision de ces rencontres ou à la suite de décisions qui y ont été prises, (v) quand et où les rencontres ont-elles eu lieu, (vi) un ministre, secrétaire parlementaire ou employé du cabinet d’un ministre a-t-il assisté à ces rencontres et, si c'est le cas, qui; c) à l'égard du Fonds Chantiers Canada complément au volet Collectivités, (i) quelles rencontres ont eu lieu à ce jour entre les fonctionnaires du gouvernement fédéral et leurs homologues provinciaux, (ii) qui y a assisté, (iii) quels ordres du jour ou procès-verbaux a-t-on produits en prévision de ces rencontres ou après, (iv) quelles notes d’information a-t-on préparées en prévision de ces rencontres ou à la suite de décisions qui y ont été prises, (v) quand et où les rencontres ont-elles eu lieu, (vi) un ministre, secrétaire parlementaire ou employé du cabinet d’un ministre a-t-il assisté à ces rencon ...
(Return tabled) Question No. 86 Mr. Gerard Kennedy: With respect to the Economic Action Plan in Budget 2009: (a) for the Infrastructure Stimulus Fund, (i) what meetings have taken place to date between federal government officials and their provincial counterparts, (ii) who was in attendance, (iii) what agenda or minutes were produced in the lead up or subsequent to the meeting, (iv) what briefing notes were prepared for the meeting or as a result of decisions taken at the meeting, (v) when and where did the meetings occur, (vi) was a cabinet minister, parliamentary secretary, or employee of the office of a cabinet minister in attendance and, if so, who; (b) under the Building Canada Fund – Communities Component, (i) what meetings have taken place to date between federal government officials and their provincial counterparts, (ii) who was in attendance, (iii) what agenda or minutes were produced in the lead up or subsequent to the meeting, (iv) what briefing notes were prepared for the meeting or as a result of decisions taken at the meeting, (v) when and where did the meetings occur, (vi) was a cabinet minister, parliamentary secretary, or employee of the office of a cabinet minister in attendance and, if so, who; (c) under the Building Canada Fund – Communities Component top-up, (i) what meetings have taken place to date between federal government officials and their provincial counterparts, (ii) who was in attendance, (iii) what agenda or minutes were produced in the lead up or subsequent to the meeting, (iv) what briefing notes were prepared for the meeting or as a result of decisions taken at the meeting, (v) when and where did the meetings occur, (vi) was a cabinet minister, parliamentary secretary, or employee of the office of a cabinet minister in attendance and, if so, who; (d) under the Building Canada Fund – Major Infrastructure Component, (i) what meetings have taken place to date between federal government officials and their provincial counterparts, ...

L’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux (ci après «l’accord») prévoit la possibilité d’une reconnaissance de l’équivalence des mesures sanitaires lorsque la partie exportatrice a démontré objectivement que les mesures qu’elle applique permettent d’atteindre le niveau de protection approprié de la partie importatrice.
The Agreement between the European Community and the Government of Canada on sanitary measures to protect public and animal health in respect of trade in live animals and animal products (hereafter ‘the Agreement’) provides for the possibility of recognising equivalence for sanitary measures after the exporting Party has objectively demonstrated that its measures achieve the importing Party’s appropriate level of protection.

Il y a deux mois, j’ai demandé à M. Solana s’il s’attendait à ce que la Russie soit plus accommodante et plus préparée à accepter un compromis après la guerre en Géorgie, ou si elle continuerait au contraire à agir de manière plus belliqueuse et plus cavalière.
Two months ago I asked Mr Solana whether he expected Russia to be more compliant and more ready to compromise after the war in Georgia, or whether it would continue to act in a more confrontational and cavalier fashion.

Il est vrai que quelques progrès ont été réalisés, mais la conférence de Nice est très loin de ce que l'on attendait et demandait d'elle, car la réforme ne permet pas de rendre l'UE plus efficace et démocratique en vue de l'élargissement, comme le démontre, par ailleurs, l'annexe sur relative ? l'après-Nice qui accompagne le procès-verbal final du Traité.
It is true that some progress was made, but Nice is very far removed from what was expected and needed from it, as the reform agreed on does not serve to make a more efficient and democratic EU in view of enlargement, as is shown, moreover, by the annex on post-Nice that accompanies the final Treaty.

Comment la ministre de la Santé, qui a affirmé à plusieurs reprises en cette Chambre qu'elle attendait avec impatience le rapport Krever pour agir dans le dossier du sang contaminé, peut-elle justifier que, vendredi dernier, soit dix jours après son dépôt, elle n'avait pas encore lu attentivement ce rapport, alors que la santé et la vie de milliers de personnes sont en cause?
How can the Minister of Health, who said on several occasions in this House that she was anxiously waiting for the Krever report to take action regarding the tainted blood issue, justify that on Friday, ten days after the tabling of that report, she still had not read it in detail, considering that the health and lives of thousands of people are at stake?