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Traduction de «canada qu'elles produisent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Emploi et taille des entreprises au Canada: les petites entreprises offrent-elles des salaires inférieurs?

Canadian Jobs and Firm Size: Do Smaller Firms Pay Less?


Accès électronique à l'information du gouvernement fédéral canadien : dans quelle mesure les bibliothèques de dépôt sont-elles prêtes? : rapport destiné au Programme des services de dépôt, Éditions du gouvernement du Canada

Electronic access to Canadian federal government information: how prepared are the depository libraries?: report to Depository Services Program, Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada


Les déficits budgétaires : pourquoi les tendances sont-elles différentes au Canada et aux États- Unis?

Budgetary deficits: why are Canadian and American trends diverging?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elles sont notifiées à la Commission au plus tard trois mois après la fin de chaque année au cours de laquelle elles produisent leur effet.

They shall be notified to the Commission not later than three months after the end of each year in which they have effect.


I. considérant que, dans certaines régions, près de 70 % de l'ensemble des femmes employées travaillent dans le secteur agricole et qu'elles produisent jusqu'à 90 % de certains produits agricoles mais qu'elles sont presque absentes lors des délibérations sur le budget et des activités liées au changement climatique;

I. whereas in some regions, almost 70 % of all employed women work in agriculture and produce up to 90 % of some crops , yet they are virtually absent from budget deliberations and climate change activities;


J'aimerais en mentionner quelques-unes: améliorer la capacité des organismes de réglementation d'échanger de l'information efficacement avec leurs homologues étrangers, tout en respectant la vie privée des citoyens; faire en sorte que les Canadiens, surtout ceux qui sont défavorisés, puissent encaisser sans frais les chèques du gouvernement de moins de 1 500 $ dans toutes les banques du Canada; favoriser la concurrence et l'innovation en permettant aux associations coopératives de crédit de fournir des services de technologie à un marché plus vaste; alléger le fardeau administratif des sociétés d'assurance sous réglementation fédérale ...[+++]

They include: improving the ability of regulators to share information efficiently with international counterparts while respecting the privacy of Canadians; ensuring that Canadians, especially those who may be disadvantaged, are able to cash government cheques under $1,500 free of charge at any bank in Canada; promoting competition and innovation by enabling co-operative credit associations to provide technology services to a broader market; reducing the administrative burden for federally regulated insurance companies; and, offe ...[+++]


Cette approche aurait pour conséquence que des règles fiscales nationales échappent d’emblée au contrôle en matière d’aides d’État du seul fait qu’elles relèvent d’une autre technique réglementaire bien qu’elles produisent les mêmes effets.

The consequence of that approach would be that national tax rules would fall, from the outset, outside the scope of control of State aid merely because they were adopted under a different regulatory technique although they produce the same effects.


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Ce qu’elles produisent, ce qu’elles ont à dire, ce qu’elles font et comment elles rendent compte ne sera pas communiqué qu’à un seul régulateur, mais pourrait l’être à un collège de régulateurs, notamment pour les groupes, car, dans la mesure où les entreprises d’assurance ont des activités transfrontalières, il est important que les régulateurs s’associent et travaillent ensemble pour s’assurer que les niveaux appropriés de rapports et de chiffres et la nature des informations fournies permettent de veiller à ce que les marchés soient mieux protégés.

What they produce, what they have to say, what they do and how they report, will not just be to one regulator but it could be to a college of regulators, especially for groups, because, as insurance companies cross borders, it is now important that regulators team up and work together to ensure that the appropriate levels of reporting, the appropriate levels of figures and what information is supplied, are brought to bear to make sure that the markets are best protected.


Nombre d'études économiques semblent indiquer que les taxes sur le carbone, si elles sont sans effet sur les revenus et que les recettes qu'elles produisent sont utilisées pour réduire d'autres formes d'impôt — les charges sociales, l'impôt sur le revenu —, donnent ce que l'on appelle un « double dividende »; elles produisent des retombées environnementales et économiques.

And there is considerable support in the economics literature for the proposition that with a carbon tax, if it's imposed in a revenue-neutral way and the revenues generated by the tax are used to reduce other forms of taxes payroll taxes, income taxes you get what's called a “double dividend”; you get environmental benefits as well as economic benefits.


Les décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé doivent être soumises à des conditions et à des mesures de protection très strictes lorsqu'elles produisent des effets juridiques à l'égard de la personne concernée ou lorsqu'elles ont pour elle un impact considérable.

Decisions based purely on automated processing must be subject to very strict conditions and protection measures where they have legal consequences for the person or where they have a considerable impact on a person.


Les règles américaines obligent le contrôleur à obtenir l'approbation préalable de la SEC avant toute dérogation. Il serait toutefois erroné de surestimer les différences entre les deux approches elles produisent le plus souvent des solutions identiques et on peut raisonnablement affirmer qu'elle présentent en général un degré élevé de convergence.

Under the US rule-based approach, departures from the rules need ex-ante approval by the SEC. However, it would be wrong to overestimate the differences between the SEC and the EU approach in most cases the solutions are the same - and it is fair to say that there is overall a high degree of convergence.


La Commission estime que Hoffmann-La Roche et BASF ont été les meneurs et les instigateurs des arrangements collusoires affectant la gamme de produits vitaminiques qu'elles produisent l'une et l'autre, ce qui fait du rôle qu'elles ont joué dans les différentes ententes une circonstance aggravante.

The Commission considers that Hoffmann-La Roche and BASF were joint leaders and instigators of the collusive arrangements affecting the common range of vitamin products they produced and therefore their role in the different cartels is an aggravating factor.


33. est d'avis que l'OLAF doit forcer le respect et, partant, obtenir la coopération sans réserve du personnel et des institutions de l'UE, ainsi que des autorités policières et judiciaires des États membres, en garantissant que ses enquêtes sont indépendantes, rigoureuses, objectives, qu'elles ont bénéficié d'une procédure correcte, qu'elles sont suffisamment rapides et par-dessus tout, qu'elles produisent des résultats;

33. Believes that OLAF must earn the respect, and thus wholehearted cooperation, both of EU institutions and personnel and of Member States" investigative and judicial authorities through ensuring that its inquiries are - and are seen to be - independent, rigorous, objective, procedurally correct, reasonably rapid and ultimately productive of results;




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Date index: 2025-01-11
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