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Traduction de «canada lorsqu'ils deviennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit

Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque


Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada

Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les services tels que le tourisme, lorsqu’un consommateur canadien doit se déplacer physiquement du Canada vers l’UE pour bénéficier du service, et inversement.

services such as tourism, where a Canadian consumer has to move physically from Canada to the EU to consume that service, and vice versa.


La Commission se félicite de l'engagement sans relâche du Canada et restera en contact étroit avec la Bulgarie, la Roumanie et le Canada, tant au niveau technique qu'au niveau politique, afin de garantir que la pleine réciprocité en matière de visas devienne une réalité d'ici le 1 décembre 2017.

The Commission welcomes Canada's continued engagement and will remain in close contact with Bulgaria, Romania and Canada, both at technical and political level, to ensure that full visa reciprocity is achieved by 1 December 2017.


(8 ter) Toutes les composantes du service d'appel d'urgence eCall liées à une information précise et fiable sur la localisation, y compris les terminaux mobiles assistés par GNSS, devraient garantir la compatibilité avec les services fournis par les programmes de navigation par satellite EGNOS et Galileo et exploiter ces programmes lorsqu'ils deviennent opérationnels.

(8b) All components of the eCall service relating to accurate and reliable positioning information, including the GNSS-enabled mobile terminals, should guarantee compatibility with the services provided by the European satellite navigation programmes EGNOS and Galileo and make full use of those EU programmes when they become operational.


les services tels que le tourisme, lorsqu’un consommateur canadien doit se déplacer physiquement du Canada vers l’UE pour bénéficier du service, et inversement.

services such as tourism, where a Canadian consumer has to move physically from Canada to the EU to consume that service, and vice versa.


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(7) Il convient que les navires qui sont exclus du champ d'application de la convention de Hong Kong, les navires qui ne sont pas en mesure de naviguer par leurs propres moyens, à moins qu'ils ne disposent d'un contrat valable de remise en état, et les navires qui ne sont pas conformes aux dispositions applicables du droit de l'Union et du droit international en matière de sécurité lorsqu'ils deviennent des déchets sur le territoire relevant de la juridiction d'un État membre , continuent à être recyclés, respectivement, conformément aux exigences du règlement (CE) n° 1013/2006 et de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Co ...[+++]

(7) Ships not covered by the scope of the Hong Kong Convention, ships that are not able to travel by their own means, unless they have a valid contract for full repair, and ships that do not comply with the applicable provisions under Union and international law with regard to safety when they become waste in the territory under the jurisdiction of a Member State , should continue to be recycled in accordance with the requirements of Regulation (EC) No 1013/2006 and of Directive 2008/98/EC of the European Parliament and of the Council of 19 November 2008 on waste and repealing certain Directives respectively.


(7) Il convient que les navires qui sont exclus du champ d'application de la convention de Hong Kong, les navires qui ne sont pas en mesure de naviguer par leurs propres moyens, à moins qu'ils ne disposent d'un contrat valable de remise en état, et les navires qui ne sont pas conformes aux dispositions applicables du droit de l'Union et du droit international en matière de sécurité lorsqu'ils deviennent des déchets sur le territoire relevant de la juridiction d'un État membre, continuent à être recyclés, respectivement, conformément aux exigences du règlement (CE) n° 1013/2006 et de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Con ...[+++]

(7) Ships not covered by the scope of the Hong Kong Convention, ships that are not able to travel by their own means, unless they have a valid contract for full repair, and ships that do not comply with the applicable provisions under Union and international law with regard to safety when they become waste in the territory under the jurisdiction of a Member State, should continue to be recycled in accordance with the requirements of Regulation (EC) No 1013/2006 and of Directive 2008/98/EC of the European Parliament and of the Council of 19 November 2008 on waste and repealing certain Directives respectively.


(15 bis) Dans son avis du 19 janvier 2009 sur l'évaluation des risques liés aux produits des nanotechnologies, le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux a relevé qu'une exposition aux nanomatériaux profondément intégrés dans de grandes structures, notamment des circuits électroniques, peut se produire lorsqu'ils deviennent des déchets et durant leur recyclage.

(15a) The Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks stated in its opinion on ‘Risk Assessment of Products of Nanotechnology’ of 19 January 2009 that exposure to nanomaterials that are firmly embedded in large structures, for example in electronic circuits, may occur in the waste phase and during recycling.


3. Lorsque cela ne nuit pas à la confidentialité d'une enquête au titre de l'article 19, paragraphe 1, l'autorité d'émission et l'autorité d'exécution prennent les mesures appropriées pour veiller à ce que des informations soient fournies sur les possibilités de recours prévues par le droit national lorsque celles-ci deviennent applicables et en temps utile afin de garantir leur exercice effectif.

3. Where it would not undermine the need to ensure confidentiality of an investigation under Article 19(1), the issuing authority and the executing authority shall take the appropriate measures to ensure that information is provided about the possibilities under national law for seeking the legal remedies when these become applicable and in due time to ensure that they can be exercised effectively.


I. considérant que les femmes qui ont un travail précaire, à temps partiel, temporaire et atypique sont plus discriminées, particulièrement lorsqu'elles deviennent mères, et que leurs possibilités de formation élémentaire, d'apprentissage tout au long de la vie et de formation professionnelle, sont généralement moindres; considérant que les femmes qui ont un travail précaire ou à temps partiel ne sont pas souvent en mesure de cotiser à un fonds de pension de manière régulière et risquent donc davantage de ne pas disposer de revenus suffisants pour subvenir à leurs besoins dans leur vie future,

I. whereas women in precarious, part-time, temporary and non-standard work suffer more discrimination, particularly when they become mothers, and generally have fewer opportunities for basic, life-long learning and vocational training; whereas women in precarious or part-time work are often unable to contribute consistently to a pension fund and are therefore at greater risk of not having a sufficient income with which to support themselves in later life,


- mener des actions préliminaires, le cas échéant, dans des pays et des régions où les questions de migration et/ou d’asile deviennent des priorités mais où il n’existe aucun document stratégique ni programme indicatif, ou lorsque ce dernier ne prévoit pas la possibilité d’interventions dans ce domaine parce que les migrations et/ou l’asile n’étaient pas des priorités lorsque le programme indicatif a été adopté.

- to initiate preliminary actions, when and if necessary, in countries and regions for which migration and/or asylum are becoming priority issues but no Strategy Paper or Indicative Programme exists or the latter does not foresee the possibility of interventions in that field because migration and/or asylum were not priorities at the time the Indicative Programme was approved.




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Date index: 2023-01-19
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