Traduction de «canada et l'arménie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention fiscale Canada-Arménie [ Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]
Canada-Armenia Tax Convention [ Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Armenia for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital ]

République d'Arménie | Arménie [ AM; ARM | AM; ARM ]
Republic of Armenia | Armenia [ AM; ARM | AM; ARM ]

Arménie [ République d'Arménie ]
Armenia [ Republic of Armenia ]

Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Arménie pour l'encouragement et la protection des investissements (avec Annexe)
Agreement Between the Government of Canada and the Government of the Republic of Armenia for the Promotion and Protection of Investments (with Annex)

la République d'Arménie | l'Arménie
Armenia | Republic of Armenia

Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part | APC avec l'Arménie
Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part | PCA with Armenia

Arménie [ République d’Arménie ]
Armenia [ Republic of Armenia ]

érigéron de Canada | vergerette du Canada
Canada fleabane | horseweed | marestail

bernache du Canada
canada goose

Traité d'entraide judiciaire en matière pénale du 7 octobre 1993 entre la Suisse et le Canada
Treaty of 7 October 1993 between Canada and the Swiss Confederation on Mutual Assistance in Criminal Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Arménie, Azerbaïdjan, Canada, Corée, Géorgie, Inde, Libye, Moldavie, Syrie et Ukraine | Autres ALE | 10,0 | 9,1 | 7,2 | 8,0 |
Armenia, Azerbaijan, Canada, Georgia, India, Korea, Libya, Moldova, Syria, Ukraine | Other FTAs | 10.0 | 9.1 | 7.2 | 8.0 |

c) les intérêts provenant du Canada et payés à un résident de l’Arménie ne sont imposables qu’en Arménie s’ils sont payés en raison d’un prêt fait, garanti ou assuré, ou d’un crédit consenti, garanti ou assuré, par tout organisme établi en Arménie après la date de signature de la présente convention qui est de nature semblable à Exportation et développement Canada (les autorités compétentes des États contractants déterminent, par voie de la procédure amiable, si un tel organisme est de nature semblable à Exportation et développement Canada).
(c) interest arising in Canada and paid to a resident of Armenia shall be taxable only in Armenia if it is paid in respect of a loan made, guaranteed or insured, or a credit extended, guaranteed or insured by any organisation established in Armenia after the date of signature of this Convention and which is of a similar nature as Export Development Canada (the competent authorities of the Contracting States shall by mutual agreement determine whether an organisation is of a similar nature as Export Development Canada).

b) sous réserve des dispositions existantes de la législation canadienne concernant l’imputation sur l’impôt canadien de l’impôt payé dans un territoire en dehors du Canada et de toute modification ultérieure de ces dispositions — qui n’affectent pas le principe général ici posé — lorsqu’une société qui est un résident de l’Arménie paie un dividende à une société qui est un résident du Canada et qui contrôle directement ou indirectement au moins 10 p. 100 des droits de vote de la première société, il est tenu compte, dans le calcul de l’imputation, de l’impôt dû à l’Arménie par la première société sur les bénéfices qui servent au paiement des dividendes; et
(b) subject to the existing provisions of the law of Canada regarding the allowance as a credit against Canadian tax of tax payable in a territory outside Canada and to any subsequent modification of those provisions — which shall not affect the general principal hereof — where a company which is a resident of Armenia pays a dividend to a company which is a resident of Canada and which controls directly or indirectly at least 10 per cent of the voting power in the first-mentioned company, the credit shall take into account the tax payable in Armenia by that first-mentioned company in respect of the profits out of which such dividend is paid; and

Cependant, l'Azerbaïdjan, ce qui n'a rien d'étonnant, qui est engagé dans un conflit régional avec l'Arménie, est le pays qui a accueilli le plus grand nombre de réfugiés chaque année et aussi celui qui a accepté le plus grand nombre de réfugiés au total, suivi par l'Arménie, la Géorgie et le Canada.
However, Azerbaijan, not surprisingly, involved in a regional conflict with Armenia, has been home to the highest number of refugees on an annual basis and also to the highest total number of refugees accepted, followed by Armenia, Georgia, and then Canada.

Quinze pays, quasiment tous des pays développés, sont actuellement parties à l'accord: l'Arménie, le Canada, les États-Unis, Hong Kong, l'Islande, Israël, le Japon, la Corée, le Liechtenstein, la Norvège, Singapour, la Suisse, Taïwan et l'Union européenne (ses 27 États membres).
The GPA is currently composed of 15 Parties, almost only developed countries: Armenia, Canada, EU (with regard to its 27 Member States), Hong Kong, Iceland, Israel, Japan, Korea, Lichtenstein, Norway, Singapore, Switzerland, Taiwan, and United States of America.

Je prends aujourd'hui la parole à titre de président du Groupe d'amitié parlementaire Canada-Arménie afin de souligner ces événements, non seulement pour rendre hommage aux disparus et pour reconnaître solennellement ce qui s'est passé, mais aussi pour favoriser un rapprochement entre les deux pays contemporains que sont la Turquie et l'Arménie.
I rise today as chair of the Canada-Armenia Friendship Group to remember such events, not only to honour the memory of those who died and not just to solemnly acknowledge what has passed, but as a starting point to move forward in greater friendship and understanding between the two present day countries of Turkey and Armenia.

Depuis l’adoption du règlement 915/2007 , plusieurs pays ont soumis des demandes d’exemption, parmi lesquels l’Argentine, l’Arménie, l’Australie, la Croatie, le Canada, Dubaï, Israël, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Malaisie et la République de Maurice.
Since the adoption of Regulation 915/2007 , countries including Argentina, Armenia, Australia, Croatia, Canada, Dubai, Israel, Former Yugoslav Republic of Macedonia, Malaysia and Mauritius have asked for exemptions.

L'Arménie M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Monsieur le Président, dans la troisième pétition, des Canadiens de tout le pays demandent à la Chambre d'envisager d'ouvrir une ambassade à Erevan, la capitale de l'Arménie, étant donné que le Canada est le seul pays du G-7 à ne pas avoir un bureau dans la capitale.
Armenia Mr. Sarkis Assadourian (Brampton Centre, Lib.): Mr. Speaker, in the third petition Canadians across the country ask the House to consider opening an embassy in Yerevan, the capital of Armenia, as Canada is the only G-7 country that does not have an office in the Yerevan.