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Traduction de «canada devrait s'impliquer » (Français → Anglais) :

L'interprétation du présent règlement devrait, autant que possible, combler les lacunes réglementaires entre les deux instruments.Toutefois, le simple fait qu'une procédure nationale ne figure pas à l'annexe A du présent règlement ne devrait pas impliquer qu'elle relève du règlement (UE) no 1215/2012.

The interpretation of this Regulation should as much as possible avoid regulatory loopholes between the two instruments. However, the mere fact that a national procedure is not listed in Annex A to this Regulation should not imply that it is covered by Regulation (EU) No 1215/2012.


L'interprétation du présent règlement devrait, autant que possible, combler les lacunes réglementaires entre les deux instruments.Toutefois, le simple fait qu'une procédure nationale ne figure pas à l'annexe A du présent règlement ne devrait pas impliquer qu'elle relève du règlement (UE) no 1215/2012.

The interpretation of this Regulation should as much as possible avoid regulatory loopholes between the two instruments. However, the mere fact that a national procedure is not listed in Annex A to this Regulation should not imply that it is covered by Regulation (EU) No 1215/2012.


L’un des secteurs industriels considérés comme prioritaires dans la feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources devrait être impliqué; le nouveau modèle commercial devrait donner lieu à une réduction de l’utilisation de matériaux et/ou d’énergie et d’eau.

This should involve one of the industrial sectors considered as a priority in the Roadmap for a Resource Efficient Europe; the new business model should result in a reduction in material use and/or energy and water use.


L’évaluation de la solvabilité ne devrait pas impliquer le transfert de la responsabilité vers le prêteur en cas de non-respect ultérieur par le consommateur des obligations qui lui incombent en vertu du contrat de crédit.

The assessment of creditworthiness should not imply the transfer of responsibility to the creditor for any subsequent non-compliance by the consumer with his obligations under the credit agreement.


Cette exemption de la procédure d’admission établie par la présente directive devrait toutefois impliquer que les personnes concernées ne peuvent bénéficier du régime de passeport prévu dans la présente directive.

Such an exemption from the admission procedure laid down in this Directive should however mean that such persons cannot benefit from the passport regime provided in this Directive.


Cette intervention devrait également impliquer une étude approfondie de la situation d’urgence, qui devrait être lancée sans retard afin de limiter au maximum la perte d’informations et d’éléments de preuve utiles.

Such response should also include a thorough investigation of the emergency which should commence without delay so as to ensure minimum loss of relevant information and evidence.


Cette intervention devrait également impliquer une étude approfondie de la situation d’urgence, qui devrait être lancée sans retard afin de limiter au maximum la perte d’informations et d’éléments de preuve utiles.

Such response should also include a thorough investigation of the emergency which should commence without delay so as to ensure minimum loss of relevant information and evidence.


soutient fermement la marge pour imprévu, mais souligne que, dans un souci d'efficacité, sa mobilisation ne devrait pas impliquer une compensation obligatoire des plafonds et devrait être approuvée par un vote à la majorité qualifiée au Conseil;

Supports firmly the contingency margin, but emphasises that in order to be effective its mobilisation should not entail compulsory offsetting of ceilings, and should be adopted by qualified majority voting in Council;


En dehors de ces domaines, le CCR ne devrait s'impliquer dans d'autres activités, avec l'accord de ses utilisateurs et dans les limites du budget disponible, que lorsqu'il dispose de compétences reconnues en la matière et que sa participation est clairement nécessaire, et d'un niveau suffisant pour garantir l'obtention d'une masse critique de compétences dans un avenir prévisible.

The JRC should only undertake activities outside these areas, in agreement with its users and within the limits of the available budget, where it has a recognised competence, and where the need for its involvement is clear and of a sufficient level to ensure that a critical mass of competencies may be reached in the foreseeable future.


Pour ce faire, l'État partenaire dans le pays bénéficiaire devrait être impliqué dans chaque étape du processus de la coordination.

The partner State in the beneficiary country should thus be involved in each stage of the coordination process.




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canada devrait s'impliquer ->

Date index: 2024-08-30
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