Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «canada d'inclure cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret désignant le Bureau du Canada pour le millénaire comme ministère et l'administrateur général du Bureau du Canada pour le millénaire comme administrateur général pour l'application de cette loi

Order Designating the Millennium Bureau of Canada as a Department and the Deputy Head of the Millennium Bureau of Canada as the Deputy Head for Purposes of that Act


Entente entre le gouvernement du Canada et celui du Nouveau-Brunswick pour la rénovation et l'amélioration des routes primaires de cette province

Canada—New Brunswick Primary Highway Strengthening/Improvement Agreement


L'autonomie gouvernementale des Autochtones - l'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en œuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie

Aboriginal Self-Government - The Government of Canada's Approach to Implementation of the Inherent Right and the Negotiation of Aboriginal Self-Government
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(iii) si des intérêts, à inclure dans le calcul du revenu d’une société étrangère affiliée de la société résidant au Canada pour une année d’imposition, étaient payables sur la créance à ce moment, ils ne seraient pas à inclure dans le calcul du revenu étranger accumulé, tiré de biens de la société affiliée pour cette année.

(iii) if there were an amount of interest payable on the amount owing at that time that would be required to be included in computing the income of a foreign affiliate of the corporation resident in Canada for a taxation year, that amount of interest would not be required to be included in computing the foreign accrual property income of the affiliate for that year.


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de l ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both ver ...[+++]


Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; d) à quel moment du processus d’analyse financière le Conseil du Trésor du ...[+++]

Question No. 899 Mr. Hoang Mai: With regard to the proposed new bridge on the St. Lawrence River: (a) why did the 2012 budget not include long-term planning for the proposed bridge; (b) have the cost estimates been further refined since initial estimates of between three and five billion dollars were made, and how are these estimated costs broken down, in as much detail as possible; (c) what further factors need to be taken into account to refine the estimates; (d) at what time in the financial analysis process will the Treasury Board of Canada or the De ...[+++]


Cela peut fonctionner, mais ce n'est pas de notre ressort d'inclure, dans cette carte, plus que les deux opérations qui nous ont été demandées soit, dans un premier temps, d'assurer par une vérification biométrique que la personne qui présente la carte est bel et bien la même personne qui a été inscrite au programme et, dans un deuxième temps, de vérifier en temps réel que cette carte est reliée à un code sécuritaire valide émis par Transports Canada.

It can work, but it is not our responsibility to include on that card more than two operations that were requested, that is, to, first, ensure through biometric monitoring that the person using the card is actually the person registered in the program and to, second, verify in real time that the card corresponds to a valid security code issued by Transport Canada.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Cette étude décrit les pratiques actuelles dans les États membres et quelques autres pays (Suisse, Canada) et fait apparaître une tendance à inclure la protection subsidiaire dans les procédures de détermination du statut de réfugié au cours de la dernière décennie.

This study describes the current practices of Member States and a few other countries (Switzerland, Canada) and observes a tendency to include subsidiary protection among the procedures for determining refugee status in the past decade.


Cette étude décrit les pratiques actuelles dans les États membres et quelques autres pays (Suisse, Canada) et fait apparaître une tendance à inclure la protection subsidiaire dans les procédures de détermination du statut de réfugié au cours de la dernière décennie.

This study describes the current practices of Member States and a few other countries (Switzerland, Canada) and observes a tendency to include subsidiary protection among the procedures for determining refugee status in the past decade.


Cette coopération peut inclure les activités scientifiques et technologiques financées ou exercées par les gouvernements des provinces ou des territoires du Canada, lorsque le gouvernement en cause y consent.

This cooperation may include science and technology activities funded or performed by the governments of the provinces or territories of Canada where the relevant provincial or territorial government concurs.


Dans cette stratégie de répartition des emplois, il faudra inclure, outre les ministères du gouvernement, toutes les sociétés, agences et organismes publics fédéraux identifiés dans la Loi sur la Banque du Canada, la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, la Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international, la ...[+++]

In addition to government departments, this job distribution strategy must cover all federal corporations, agencies and institutions identified in the Bank of Canada Act, the Broadcasting Act , the Canada Council Act, the International Centre for Human Rights and Democratic Development Act, the International Development Research Centre Act, the National Defence Act, the Parliamentary Employment and Staff Relations Act and the Telefilm Canada Act.




D'autres ont cherché : canada d'inclure cette     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

canada d'inclure cette ->

Date index: 2022-06-01
w