Vertaling van "californie s'applique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

salamandre de Californie | triton de Californie
California newt

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous ne devrions pas permettre que la réglementation de la Californie s'applique aussi au Yukon.
We should not allow the California rules to apply in the Yukon.

Sur la base de cette évaluation et compte tenu des engagements fixés dans l'accord ainsi que des garanties fournies par les États-Unis, il y a lieu de modifier l'interdiction d'introduire certains produits dans l'Union de manière à ce qu'elle s'applique à l'intégralité de l'État du Minnesota et aux parties des États de Californie, de l'Oregon et de Washington que les autorités vétérinaires des États-Unis ont soumises à des restrictions en raison des foyers actuels.
On the basis of that evaluation, as well as the commitments laid down in the Agreement and the guarantees provided by the United States, it is appropriate to modify the prohibition on the introduction into the Union of certain commodities to cover the whole State of Minnesota and those parts of the States of California, Oregon and Washington, which the veterinary authorities of the United States have placed under restrictions due to the current outbreaks.

Nous avons coopéré avec l'USGS (United States Geological Survey), qui applique une approche similaire en Californie.
We have been cooperating with the United States Geological Survey and they are applying a similar approach in California.

La Californie, qui applique cette politique depuis 30 ans, en fait actuellement la démonstration, contrairement au Québec qui, avec sa politique de réhabilitation, a le plus bas taux de criminalité en Amérique du Nord.
The experience of California, which has been operating under this policy for 30 years, is proof. Quebec, however, with its rehabilitation policy, has the lowest crime rates in North America.

La Californie a considéré que ce système, consistant à appliquer une formule fondée sur la part de l'actif, de la masse salariale et du chiffre d'affaires de l'entreprise déclarés en Californie par rapport à ses résultats mondiaux, était plus simple.
This system of applying a formula based on property, payroll and sales in the State as a proportion of those worldwide was seen as simpler by California.

Madame Scrivener, membre de la Commission chargé de la fiscalité, a fait état de ses préoccupations au sujet des derniers développements survenus aux Etats-Unis dans le litige, en cours depuis de nombreuses années, portant sur le système d'imposition des sociétés étrangères sur une base "unitaire" appliqué par l'Etat de Californie.
Mrs. Scrivener, the Member of the Commission with special responsibility for taxation, has expressed her concerns about recent developments in the United States in the long-running legal dispute over California's system of taxing foreign companies on a "Unitary" basis.