Traduction de «calculé qu'une indemnité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

calcul de l'indemnité en cas d'aggravation des lésions
calculating payments in the case of aggravation of injuries

calcul de l'indemnité de cessation d'emploi
computation of severance pay

calcul de l'indemnité hebdomadaire de mise à pied
computation of weekly layoff

calcul de l'indemnité payable
calculation of benefit recommended

Calcul de l'indemnité de jour férié légal - section V
Calculation of General Holiday Pay - Section V

Calcul de l'indemnité de congé payé - section IV
Calculation of Vacation Pay - Section IV

calculer des indemnités
calculate repayments | calculate settlement payments | calculate compensation payments | calculate remuneration

indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi
layoff pay | severance package | severance pay

indemnité de réunion | indemnité de séjour | indemnité forfaitaire de réunion | indemnité forfaitaire de séjour
flat-rate meeting allowance | flat-rate subsistence allowance | meeting allowance | subsistence allowance

indemnité journalière | indemnité quotidienne | indemnité forfaitaire quotidienne | forfait quotidien | allocation journalière | allocation quotidienne | per diem
per diem allowance | per diem

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, une quantité de référence individuelle est constituée à hauteur de 20 % en moyenne des quantités attribuées au cours des cinq campagnes précédant la demande d'ACAL et cette part est exclue du calcul de l'indemnité.
In addition, an individual reference quantity is set at an average of 20 % of the quantities allocated in the five marketing years preceding the application for aid for the cessation of dairy production, and that part is excluded from the calculation of the compensation.

J'aimerais également demander un barème ou un tableau des employés ayant bénéficié de mesures d'encouragement au départ, indiquant de quelle façon les indemnités ont été calculées—sans exagérer les détails ni rendre les calculs trop simplistes, mais en fournissant une description du calcul de ces indemnités de départ—combien de personnes ont été touchées et le coût moyen d'une indemnité de départ par employé, incluant les consultations et les autres mesures non monétaires.
I would also like to request a schedule or chart of those who received departure incentives, how the departure incentives were calculated—as simple as possible without diluting the detail or making it over simplistic, but providing a description of how those departure incentives were calculated—how many people were affected, and the average cost for a departure incentive per employee, including counselling and other non-cash measures.

Nous avons calculé qu'une indemnité symbolique de 20 000 $ devrait être versée aux anciens combattants de la marine marchande et une indemnité de 40 000 $ aux prisonniers de guerre de la marine marchande.
We've calculated this token benefit of $20,000 for the merchant navy veterans and $40,000 for the merchant navy prisoners of war.

Estimant que ce calcul de l’indemnité le désavantage en raison de son âge et de son handicap, M. Odar a assigné Baxter devant l’Arbeitsgericht München (tribunal du travail de Munich, Allemagne).
Taking the view that the calculation of the compensation placed him at a disadvantage because of both his age and his disability, Dr Odar brought an action against Baxter before the Arbeitsgericht München (Employment Court, Munich, Germany).

Par son arrêt de ce jour, la Cour constate que l’interdiction de toute discrimination fondée sur l’âge, prévue par le droit de l’Union, ne s’oppose pas à la réglementation d’un plan social, comme en l’espèce, qui différencie le calcul de l’indemnité de licenciement selon l’âge.
By its judgment today, the Court holds that the prohibition, provided for by EU law, against any discrimination on grounds of age does not preclude rules under a social plan, such as those in the present case, which provide for differentiation in the calculation of the compensation according to age.

le droit de procéder à un remboursement anticipé et, le cas échéant, le droit du prêteur à une indemnité ainsi que le mode de calcul de cette indemnité conformément à l'article 16.
the right of early repayment, and, where applicable, information concerning the creditor's right to compensation and the way in which that compensation will be determined in accordance with Article 16.

le droit au remboursement anticipé, la procédure à suivre en cas de remboursement anticipé ainsi que, le cas échéant, des informations sur le droit du prêteur à une indemnité et le mode de calcul de cette indemnité.
the right of early repayment, the procedure for early repayment, as well as, where applicable, information concerning the creditor's right to compensation and the way in which that compensation will be determined.

le droit de procéder à un remboursement anticipé et, le cas échéant, le droit du prêteur à une indemnité ainsi que le mode de calcul de cette indemnité.
the right of early repayment, and, where applicable, information concerning the creditor's right to compensation and the way in which that compensation will be determined.

1. Lorsque le calcul de l’indemnité implique la conversion des sommes exprimées en unités monétaires étrangères, celle-ci est faite d’après le cours au jour et au lieu du paiement de l’indemnité.
1. Where the calculation of compensation requires the conversion of sums expressed in foreign currency, conversion shall be at the exchange rate applicable on the day and at the place of payment of the compensation.

Conformément à cette décision, est considéré comme compatible avec le marché intérieur jusqu'au 31 décembre 2004, le régime de maintien des aides décrit dans la "Directive nationale spéciale concernant l'octroi des indemnités compensatoires dans les zones défavorisées et de l'aide nationale" telle que transmise à la Commission le 26 octobre 1995, qui prévoit que, si les calculs de l'indemnité compensatoire accordée à une exploitation à partir de 1995 résultent en une aide d'un montant inférieur à celui obtenu par cette exploitation en 1993 (c'est-à-dire avant l'adhésion) dans le cadre de ce régime, la différence est versée sous forme d'aide nationale.
According to the Decision, the scheme for maintaining the aids described in the "Special Directive concerning the granting of compensatory allowances in less-favoured areas and national aid" as forwarded to the Commission on 26 October 1995, shall be deemed compatible with the common market until 31 December 2004, providing as it does that if the calculation of the (EU) compensatory allowance to be granted to a holding as from 1995 results in a smaller amount of aid for a holding than it received under this scheme in 1993 (i.e. prior to accession), the balance shall be made up in the form of national aid.