Vertaling van "calcul pour pouvoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvoir politique [ commandement politique ]
political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration
self-purification capacity

séparation des pouvoirs
separation of powers

pouvoir d'exécution
power of implementation

doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]
ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]

calcul à variables domaines | calcul de domaines | calcul relationnel à variables domaines | calcul relationnel de domaines
domain calculus | domain oriented calculus | domain relational calculus

pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]
power of reservation [ override power | override ]

pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester
testamentary power

Définition: Catégorie résiduelle mal définie de troubles dans lesquels il existe à la fois une altération significative du calcul et de la lecture ou de l'orthographe, non imputable exclusivement à un retard mental global ou une scolarisation inadéquate. Cette catégorie doit être utilisée pour des troubles répondant à la fois aux critères de F81.2 et de F81.0 ou de F81.1.
Definition: An ill-defined residual category of disorders in which both arithmetical and reading or spelling skills are significantly impaired, but in which the disorder is not solely explicable in terms of general mental retardation or of inadequate schooling. It should be used for disorders meeting the criteria for both F81.2 and either F81.0 or F81.1.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«facteurs de calcul», le pouvoir calorifique inférieur, le facteur d’émission, le facteur d’émission préliminaire, le facteur d’oxydation, le facteur de conversion, la teneur en carbone ou la fraction issue de la biomasse.
(7)‘calculation factors’ means net calorific value, emission factor, preliminary emission factor, oxidation factor, conversion factor, carbon content or biomass fraction.

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités du calcul du taux d'intérêt à appliquer dans le cas d'une décision de recouvrement des sommes du Fonds abusivement utilisées et les modalités des garanties du droit des entités bénéficiaires à une bonne administration et du droit d'accès aux documents des bénéficiaires dans le cadre d'une procédure engagée en vue de ce recouvrement; le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues et les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d'enregistrement, de comptabilité et de fourniture d'informations et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral et en temps utile des contributions; les contributions annuelles nécessaires pour couvrir les dépenses administratives du CRU jusqu'à ce qu'il soit pleinement opérationnel; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères de répartition dans le temps des contributions; les critères permettant de déterminer le nombre d'années dont il faudra prolonger la période initiale pour atteindre le niveau cible; les critères d'établissement des contributions annuelles lorsque les moyens financiers disponibles du Fonds tombent sous le niveau cible après la période initiale; dans quelles circonstances et conditions les contributions ex post peuvent être temporairement reportées pour certains établissements; et les modalités détaillées relatives à l'administration du Fonds et les principes et critères généraux de sa stratégie d'investissement.
The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the rules for the calculation of the interest rate to be applied in the event of a decision on the recovery of misused amounts from the Fund and to guarantee the rights to good administration and of access to documents of beneficiaries in procedures in respect of such a recovery; determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, and the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are paid fully and in a timely manner; determine the annual contributions necessary to cover the administrative expenditure of the Board before it becomes fully operational; determine the contribution system for institutions that have been authorised to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the criteria for determining the number of years by which the initial period for reaching the target level can be extended; determine the criteria for establishing the annual contributions when the available financial means of the Fund diminishes below its target level after the initial period; determine the measures to specify the circumstances and conditions under which ex-post contributions may be temporarily deferred for individual institutions; and determine the detailed rules for the administration of the Fund and general principles and criteria for its investment strategy.

À cet égard, la Commission, en vertu des pouvoirs que lui confère l’article 7 de la directive 2002/21/CE, n’a cessé d’exhorter les ARN à (i) utiliser des méthodes de comptabilisation des coûts appropriées et garantir une tarification cohérente des produits d’accès d’un bout à l’autre d’une même chaîne de valeur pour préserver le principe d’échelle des investissements, à (ii) appliquer les principes du modèle pertinent de calcul des coûts de façon cohérente à toutes les données d’entrée correspondantes et (iii) à reconnaître l’importance de prendre en compte les coûts d’un réseau moderne efficace pour fixer les tarifs d’accès.
In this respect, the Commission has consistently urged NRAs under its powers pursuant to Article 7 of Directive 2002/21/EC: (i) to use appropriate cost-accounting methods and ensure consistent pricing of access products along the same value chain to safeguard the investment ladder principle; (ii) to apply the principles of the relevant cost model consistently to all relevant input data; and (iii) to recognise the importance of using the costs of a modern efficient network to set access prices.

Lorsqu’une ARN a décidé de mettre fin à des tarifs d’accès de gros réglementés précédemment imposés sur la base d’une feuille de route EoI approuvée et que l’opérateur PSM ne respecte pas les étapes prévues, l’ARN devrait envisager d’imposer de nouveau les tarifs d’accès de gros réglementés conformément à la méthode de calcul visée dans la présente recommandation et en application des principes prévus par la directive 2002/19/CE ou de faire usage des pouvoirs dont elle dispose pour imposer des sanctions conformément au cadre réglementaire.
When an NRA has decided to lift previously imposed regulated wholesale access prices on the basis of an agreed EoI roadmap, and the SMP operator fails to deliver the agreed milestones, the NRAs should consider to reimpose regulated wholesale access prices in line with the methodology in this Recommendation and in accordance with the principles provided for in Directive 2002/19/EC or consider to make use of its powers to impose penalties in accordance with the Regulatory Framework.

Lorsqu’il est établi que les services de navigation aérienne terminaux et/ou les services CNS (services de communication, de navigation et de surveillance), MET (services météorologiques destinés à la navigation aérienne) et AIS (services d’information aéronautique) sont fournis aux conditions du marché, les États membres devraient pouvoir décider, pour ces services, de ne pas calculer de coûts fixés, de ne pas calculer de redevances pour services terminaux, de ne pas fixer de taux unitaires pour services terminaux et/ou de ne pas fixer de mesures d’incitation financière.
Where it is established that terminal air navigation services and/or CNS, MET and AIS services are provided under market conditions, Member States should be able to decide for these services not to calculate determined costs, not to calculate terminal charges, not to set terminal unit rates and/or not to set financial incentives.

(7 bis) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir l'établissement de règles communes pour la fourniture d'informations de base sur les parités de pouvoir d'achat et pour leur calcul et leur diffusion, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
(7a) Since the objectives of this Regulation, namely the establishment of common rules for the provision of basic information on purchasing power parities and for their calculation and dissemination, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

(4) L'article 5, paragraphe 2, du règlement n° 1083/2006 du Conseil dispose que les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion sont ceux dont le revenu national brut (RNB), mesuré en parités de pouvoir d'achat et calculé sur la base des données communautaires pour la période 2001–2003, est inférieur à 90% du RNB moyen de l'UE à 25 et qui ont mis en place un programme visant à satisfaire aux conditions de convergence économique visées à l'article 104 du traité.
(4) Article 5(2) of Council Regulation (EC) No 1083/2006 provides that the Member States eligible for funding from the Cohesion Fund shall be those whose gross national income (GNI) per capita, measured in purchasing power parities and calculated on the basis of Community figures for the period 2001 to 2003, is less than 90 % of the average GNI of the EU-25 and which have a programme for meeting the economic convergence conditions referred to in Article 104 of the Treaty.

(3) L’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels, doit être rapproché de la partie 15 de l’annexe II de l’acte d’adhésion de 2003, intitulé “Politique régionale et coordination des instruments structurels”. Cet article 3, paragraphe 1, énonce que les régions concernées par l’objectif n° 1 sont des régions correspondant au niveau II de la NUTS dont le PIB par habitant, mesuré en parités de pouvoir d’achat et calculé à partir des données communautaires, est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire.
(3) Article 3(1) of Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds, – must be read in conjunction with Part 15 of Annex II of the 2003 Act of Accession, entitled “Regional Policy and coordination of structural instruments”.That Article 3(1) states that the regions covered by Objective 1 are to be regions corresponding to level II of NUTS whose per capita GDP, measured in PPPs and calculated on the basis of Community figures, is less than 75% of the Community average.

(3) L’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion dispose que les régions éligibles à un financement par les Fonds structurels au titre de l'objectif convergence sont les régions qui correspondent au niveau 2 de la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (ci-après dénommée NUTS2) au sens du règlement (CE) n° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil, du 26 mai 2003, dont le produit intérieur brut (PIB) par habitant, mesuré en parités de pouvoir d'achat et calculé sur la base des données communautaires pour la période 2000–2002, est inférieur à 75% du PIB moyen de l'UE à 25 pour la même période de référence.
(3) Article 5(1) of Council Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund provides that the regions eligible for funding from the Structural Funds under the convergence objective shall be regions corresponding to level 2 of the common classification of territorial units for statistics (hereinafter NUTS level 2) within the meaning of Regulation (EC) No 1059/2003 of the European Parliament and of the Council, of 26 May 2003whose gross domestic product (GDP) per capita, measured in purchasing power parities and calculated on the basis of Community figures for the period 2000 to 2002, is less than 75 % of the average GDP of the EU-25 for the same reference period.

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour la fourniture d’informations de base sur les parités de pouvoir d’achat et pour leur calcul et diffusion
on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing common rules for the provision of basic information on Purchasing Power Parities and for their calculation and dissemination