Traduction de «caisse de l'employeur pour le secteur d'activité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Caisse de l'employeur pour le secteur d'activité [ Caisse de l'employeur pour l'industrie ]
Employer Industry Fund

profil d'employeurs par secteur d'activité
employer profile by industry

caisse du secteur d'activité
industry improvement fund

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

: toute «autre tâche», à savoir toute activité autre que la conduite, au sens de l’article 3, point a), de la directive 2002/15/CE, ainsi que toute activité accomplie pour le même ou un autre employeur dans le secteur du transport ou en dehors.
: ‘other work’, which means any activity other than driving, as defined in point (a) of Article 3 of Directive 2002/15/EC, and also any work for the same or another employer within or outside of the transport sector,

Il serait difficile d'imaginer des gouvernements provinciaux, qui sont responsables des régimes de pension des employeurs dans les secteurs d'activité de compétence provinciale, permettant à des employeurs du secteur privé de retirer des fonds des comptes de pension qu'ils administrent en qualité de fiduciaires.
However, such cannot be the case. It would be hard to imagine provincial governments, which are responsible for employers' pension plans in areas of activity under provincial jurisdiction, allowing private sector employers to withdraw funds from the pension accounts they administer in a fiduciary capacity.

par “autre tâche”, on entend toute activité autre que la conduite, définie à l'article 3, point a), de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier , ainsi que toute activité accomplie pour le même ou un autre employeur dans le secteur du transport ou en dehors; ces activités sont enregistrées sous le signe
“other work” means any activity other than driving, as defined in Article 3(a) of Directive 2002/15/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 2002 on the organisation of the working time of persons performing mobile road transport activities , and also any work for the same or another employer within or outside of the transport sector, and must be recorded under this sign

«b)par “autre tâche”, on entend toute activité autre que la conduite, définie à l'article 3, point a), de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier , ainsi que toute activité accomplie pour le même ou un autre employeur dans le secteur du transport ou en dehors; ces activités sont enregistrées sous le signe
‘(b)“other work” means any activity other than driving, as defined in Article 3(a) of Directive 2002/15/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 2002 on the organisation of the working time of persons performing mobile road transport activities , and also any work for the same or another employer within or outside of the transport sector, and must be recorded under this sign

e)«autre tâche»: toute activité, à l'exception de la conduite, définie comme temps de travail à l'article 3, point a), de la directive 2002/15/CE, y compris toute activité accomplie pour le même ou un autre employeur dans le secteur du transport ou en dehors.
(e)‘other work’ means all activities which are defined as working time in Article 3(a) of Directive 2002/15/EC except ‘driving’, including any work for the same or another employer, within or outside of the transport sector.

«autre tâche»: toute activité, à l'exception de la conduite, définie comme temps de travail à l'article 3, point a), de la directive 2002/15/CE, y compris toute activité accomplie pour le même ou un autre employeur dans le secteur du transport ou en dehors.
‘other work’ means all activities which are defined as working time in Article 3(a) of Directive 2002/15/EC except ‘driving’, including any work for the same or another employer, within or outside of the transport sector.

Annulation de la décision C(96)4080 def. de la Commission concernant les aides prévues par la Belgique dans le cadre du régime Maribel bis/ter - Réduction (supplémentaire) des cotisations de sécurité sociale afférentes aux travailleurs manuels, accordée aux employeurs exerçant principalement leurs activités dans un des secteurs le plus exposés à la concurrence internationale - Défaut de notification (art. 93, par. 3, du traité CE) - Incompatibilité avec le marché commun (art. 92, par. 1, 2 et 3 du traité CE)
Annulment of Commission Decision C(96)4080 final concerning aids intended to be granted by Belgium under the Maribel bis/ter scheme · (Further) reduction in social security contributions in respect of manual workers, granted to employers carrying on their activities primarily in one of the sectors most exposed to international competition · Failure to notify (Art. 93(3), EC Treaty) · Incompatibility with the common market (Art. 92(1), (2) and (3), EC Treaty)

Etant donné que l'aide est proposée en faveur d'une société dont les activités sont concentrées dans l'aéronautique, les aérostructures et les missiles, que cette société est située en Irlande du Nord et qu'elle est, avec un effectif de 7 700 personnes, le plus important employeur dans le secteur manufacturier, la Commission a considéré que l'aide, qui remplit les conditions communautaires en matière d'aide au sauvetage, n'affectera pas les échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun.
Considering that the aid is directed towards a company whose activities are concentrated in aircraft, aerostructures and missiles and which is located in Northern Ireland, where with a workforce of 7,700 it is the largest employer in manufacturing, the Commission took the view that the proposed aid, which satisfies the Community requirements relating to rescue aids, will not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest.

Il s'agit principalement d'employeurs qui exercent leurs activités dans les secteurs des banques, du transport et des communications qui sont des secteurs, on le sait, de compétence fédérale.
These are mainly employers that conduct their operations in the banking, transportation and communications sectors which, as you know, are under federal jurisdiction.

Une nouvelle équipe s'est vu confier des crédits et des outils pour intervenir dans ce secteur afin de protéger les travailleurs étrangers contre les abus, en exerçant un contrôle auprès des employeurs, ainsi que des activités de supervision et de suivi et en imposant des pénalités.
Money and tools were put in the hands of a new team of people who went into the field to guard against abuse of foreign workers by controlling the employer, monitoring, following up and imposing practical penalties.