Vertaling van "caduque à l'entrée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

scanner à entrées analogiques [ scanneur à entrées analogiques | analyseur à entrées analogiques ]
analog input scanner

entrée en tension alternative | entrée en tension a. | entrée en t.a.
ac voltage input

alphamosaïque à entrée clavier [ alpha-mosaïque à entrée clavier ]
keyboard entry alphamosaic [ keyboard entry alpha-mosaic ]

distance d'entrée [ broche à | entrée à ]
backset [ latch trip | selvedge | selvage ]

machine à écrire à entrée vocale | machine à écrire vocale | machine à écrire à dictée vocale | machine à dictée | machine à écrire à commande vocale | machine à écrire phonétique | machine à écrire à commande verbale
voice-activated typewriter | voice-operated typevriter | talkwriter | phonetic typewriter

robinet à tournant sphérique à entrée par le haut
top entry valve

visa à entrées multiples
multiple entry visa

caduque basale | caduque placentaire | caduque utéro-placentaire
decidua basalis

contrôle des installations à l'entrée
entrance control

autoriser l'entrée | autoriser à entrer
authorise entry

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[5] Une proposition de décision du Conseil relative aux demandes de comparaison avec les données EURODAC présentées par les services répressifs des États membres et Europol à des fins répressives [COM(2009) 344 final, 10.9.2009] a été adoptée dans la foulée; elle est toutefois devenue caduque avec l'entrée en vigueur du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui a marqué la fin de la structure en piliers.
[5] A proposal for a Council Decision on requesting comparisons with EURODAC data by Member States' law enforcement authorities and Europol for law enforcement purposes was adopted at the same time (COM(2009) 344 final, 10.9.2009), which, with the abolition of the pillar structure by the entry into force of the Treaty on the Functioning of the European Union, has lapsed.

L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ayant rendu caduques certaines des dispositions de l'actuel AII, beaucoup d'entre elles sont à intégrer dans le règlement CFP et certaines autres dans le règlement financier.
Some of the provisions of the current IIA became obsolete with the entry into force of the Lisbon Treaty, many shall be incorporated in the MFF regulation, some in the Financial Regulation.

Par conséquent, l’entrée en vigueur du présent règlement rend la décision 79/542/CEE caduque, et donc inapplicable, dans l’attente de son abrogation en bonne et due forme.
Consequently, by the entry into force of the present Regulation Decision 79/542/EEC is lapsed and thus no longer applies, pending the explicit repeal of it.

18. Si l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne n'a pas d'incidence sur les dispositions relatives aux virements décidés par la Commission et d'autres institutions (notamment les articles 22 et 23 du règlement financier), les institutions reconnaissent que les dispositions de l'article 24 du règlement financier, fondées sur la distinction entre les dépenses obligatoires et les dépenses non obligatoires, sont rendues caduques par l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en raison de la suppression d'une telle distinction dans le TFUE.
18. While provisions on transfers decided by the Commission and other institutions (notably articles 22 and 23 of the Financial regulation) are not affected by the entry into force of the Lisbon Treaty the institutions acknowledge that the provisions of Article 24 of the Financial Regulation, based on the distinction between compulsory and non-compulsory expenditure, are overtaken by the entry into force of the Lisbon Treaty due to the abolition of such distinction in the TFEU.

Toutefois, elle est devenue caduque à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
With the entry into force of the Lisbon Treaty, it lapsed.

1. L'abrogation ou la suppression, dans la présente partie, de dispositions caduques du traité instituant la Communauté européenne, du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, tels qu'ils étaient en vigueur avant l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam et l'adaptation de certaines de leurs dispositions n'affectent les effets juridiques ni des dispositions de ces traités, en particulier ceux résultant des délais qu'ils impartissent, ni de celles des traités d'adhésion.
1. The repeal or deletion in this Part of lapsed provisions of the Treaty establishing the European Community, the Treaty establishing the European Coal and Steel Community and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community as in force before the entry into force of this Treaty of Amsterdam and the adaptation of certain of their provisions shall not bring about any change in the legal effects of the provisions of those Treaties, in particular the legal effects arising from the time limits laid down by the said Treaties, nor of Accession Treaties.

Le traité d'Amsterdam abroge et supprime des dispositions caduques du traité instituant la Communauté européenne, du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique tels qu'ils étaient en vigueur avant l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam et adapte certaines de leurs dispositions, y compris l'insertion de certaines dispositions du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes et de l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct.
The Treaty of Amsterdam repeals and deletes lapsed provisions of the Treaty establishing the European Community, the Treaty establishing the European Coal and Steel Community and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community as they were in force before the entry into force of the Treaty of Amsterdam and adapts certain of their provisions, including the insertion of certain provisions of the Treaty establishing a single Council and a single Commission of the European Communities and the Act concerning the election of the representatives of the European Parliament by direct universal suffrage.