Traduction de «cadres d'action nationaux tiennent dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices sur le rôle des services météorologiques et hydrologiques nationaux dans la mise en œuvre d'Action 21 et de la Convention-cadre sur les changements climatiques
Guidelines on the Role of National Meteorologies and Hydrological Services in the Implementation of Agenda 21 and the Framework Convention on Climate Change

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour atteindre les objectifs de la présente directive, il y a lieu de garantir la neutralité technologique et de s'assurer que les cadres d'action nationaux tiennent dûment compte de l'exigence de soutenir le développement commercial de carburants de substitution qui soient disponibles en quantité et en qualité suffisantes.
In order to achieve the objectives of this Directive, technological neutrality must be ensured and national policy frameworks must take due account of the requirement to support the commercial development of alternative fuels that are of appropriate quality and available in sufficient quantities.

La neutralité technologique devrait être garantie et les cadres d'action nationaux devraient tenir dûment compte de l'exigence de soutenir le développement commercial de carburants alternatifs.
Technological neutrality should be ensured and national policy frameworks should take due account of the requirement to support the commercial development of alternative fuels.

9. La Commission assiste les États membres lors de l'établissement des rapports sur les cadres d'action nationaux grâce aux lignes directrices visées à l'article 10, paragraphe 4, évalue la cohérence des cadres d'action nationaux au niveau de l'Union et apporte son concours aux États membres dans le cadre du processus de coopération visé au présent article, paragraphe 4.
9. The Commission shall assist Member States in the reporting on the national policy frameworks by means of the guidelines referred to in Article 10(4), shall assess the coherence of the national policy frameworks at Union level and shall assist Member States in the cooperation process provided for in paragraph 4 of this Article.

Après avoir examiné la base juridique proposée par la Commission eu égard aux objectifs de la proposition (garantissant que les cadres budgétaires nationaux tiennent compte des objectifs du cadre de coordination budgétaire de l'UEM), le Service juridique a conclu qu'"en principe, la base juridique semblait appropriée".
After examining the legal basis submitted by the Commission having regard to the aims of the proposal (ensuring that the objectives of the EMU budgetary coordination framework are reflected in the national budgetary framework), the Legal Service concludes that "in principle the legal basis seems to be adequate".

Cette action permettra a) d’établir un mécanisme pour la mise en réseau et l’échange de bonnes pratiques entre les États membres, les pays en voie d’adhésion et les organisations internationales compétentes, dans le but d’améliorer l’accès aux soins de santé, l’action en faveur de la santé et la prévention, ainsi que leur adéquation aux besoins des migrants, des Roms et d’autres minorités ethniques vulnérables, y compris les migrants illégaux ou en situation irrégulière, b) de documenter le cadre juridique et politique, d’examiner les programmes nationaux en matière de santé et de favoriser l’élaboration et le suivi de plans d’action nationaux axés sur les migrants et les minorités ethniques, et sur les Roms en particulier, c) d’élaborer des critères de référence et des lignes directrices consensuelles sur les bonnes pratiques en matière d’accès aux soins de santé des Roms ainsi que d’autres groupes ethniques minoritaires vulnérables et des migrants, et d) d’examiner les programmes de formation et de renforcement des capacités en lien avec la santé des minorités ethniques et des migrants, et avec l’élaboration d’un cadre consensuel pour le renforcement des capacités des professionnels portant notamment sur les composants de base d’un programme de formation et sur les aspects opérationnels de sa mise en œuvre et de l’évaluation de celui-ci.
It will (a) establish a mechanism for networking and exchanging good practice between the Member States, accession countries and relevant international organisations on improving the access and appropriateness of health care services, health promotion and prevention to meet the needs of migrants, the Roma and other vulnerable ethnic minority groups, including irregular/illegal migrants; (b) document the legal and policy framework, including review of national health plans and support for the development and monitoring of national action plans for migrants/ethnic minorities to include a specific focus on the Roma; (c) develop benchmarking criteria and consensus guidelines on good practice on access to care for the Roma and other vulnerable ethnic minority and migrant groups; and (d) review training and capacity building programmes in relation to ethnic/migrant health and development of a consensus framework for capacity building for professionals, including basic components of a training programme and the operational aspects of its delivery and evaluation.

Les États membres tiennent dûment compte des orientations qui leur sont transmises pour l’élaboration de leurs politiques économiques, de l’emploi et budgétaires avant toute prise de décision majeure concernant leurs budgets nationaux pour les années à venir.
Member States shall take due account of the guidance addressed to them in the development of their economic, employment and budgetary policies before taking key decisions on their national budgets for the succeeding years.

2. Conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 300/2008, les programmes nationaux de sûreté de l’aviation civile tiennent dûment compte du présent règlement.
2. In accordance with Article 10(1) of Regulation (EC) No 300/2008, national civil aviation security programmes shall take appropriate account of this Regulation.

Lorsqu'ils établissent ou révisent ces plans d’action nationaux, les États membres tiennent dûment compte des incidences sanitaires, sociales, économiques et environnementales des mesures envisagées, ainsi que des circonstances nationales, régionales et locales.
When drawing up and revising their national action plans, Member States shall give due consideration to the public health, social, economic and environmental impacts of the measures envisaged, to specific national, regional and local conditions and to all relevant stakeholder groups.

Lorsqu'ils établissent ou révisent ces plans d’action nationaux, les États membres tiennent dûment compte des incidences sociales, économiques et environnementales des mesures envisagées.
When drawing up and revising their national action plans, Member States shall give due consideration to the social, economic and environmental impacts of the measures envisaged.

4. Lorsqu'ils établissent ou révisent ces plans d'action nationaux, les États membres tiennent dûment compte des incidences sanitaires, sociales, économiques et environnementales des mesures envisagées, des circonstances nationales, régionales et locales ainsi que de toutes les parties intéressées .
4. When drawing up and revising their national action plans, Member States shall give due consideration to the public health, social, economic and environmental impacts of the measures envisaged, to specific national, regional and local conditions and to all relevant stakeholder groups .