Vertaling van "cadre de l'élaboration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cadre d'élaboration des politiques d'appel d'offres des Premières Nations
Framework to Guide the Development of a First Nation Tendering Policy

Cadre d'élaboration des systèmes
System Development Framework

Cadre d'élaboration de la politique de GI-TI
IM/IT Policy Development Framework

Comité pour l’élaboration de statistiques dans le cadre du système pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace de la convention de Dublin (Eurodac)
Committee for the production of statistics in connection with the system for comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention (Eurodac) | EURODAC Committee

Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne
Guidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union

élaborer des procédures opératoires standard dans la filière alimentaire | élaborer des modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | élaborer des procédures opérationnelles standardisées dans la filière alimentaire
create food manufacturing standards | developping standard operating procedures in the food chain | develop standard operating procedures in the food chain | establish food manufacturing standards

élaboration à un laitier | élaboration sous laitier noir | élaboration sous laitier oxydant | procédé à une scorie
single slag process

participer à l’élaboration de procédures opérationnelles standardisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de procédures opératoires standard dans la filière alimentaire
assist in the development of standard operating processes in the food chain | complete the development of standard operating procedures in the food chain | assist in the development of standard operating procedures in the food chain | implement test the development of standard operating procedures in the food chain

élaboration des politiques [ développement des politiques | élaboration des politiques fondées sur des données probantes | élaboration interactive des politiques | formulation des politiques | politique interactive ]
policymaking [ evidence-based policymaking | interactive policymaking | IPM | policy development | policy formulation ]

concevoir un dossier de presse pour les médias | élaborer une pochette d’informations pour les médias | concevoir une trousse-information pour les médias | élaborer un dossier de presse pour les médias
design media press kit | prepare and release press kit for media | design media kit for press | design press kit for media

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3.1. Le cadre législatif élaboré depuis 2000
3.1. The legislative framework developed since 2000

24. Adapter l'action au nouveau 7ème programme-cadre et élaborer des orientations pour que les activités financées par la Communauté abordent les problèmes éthiques.
24. Adapt the action to the new FP7, and produce guidance for EC funded activities to address ethical issues.

1. NOUVELLE – Centralisation des besoins des États membres en outils de police scientifique, en vue d'utiliser au mieux les fonds de l'UE (par exemple, le 7e programme‑cadre) pour élaborer ces outils indispensables et les diffuser auprès des autorités nationales compétentes.
1. NEW - A central gathering of MS requirements for forensic tools, in order to make best use of EU funds (e.g. FP7 programme) to develop these much needed tools and distribute them to MS competent authorities.

Mmes Reding et Vassiliou souhaitent que ces actions s’inscrivent à l’avenir dans un cadre commun élaboré conjointement avec le CIO et le CIP. Elles envisagent également l’élaboration d’une feuille de route sur l’égalité des sexes dans le sport, qui fixerait aux organisations gouvernementales et non gouvernementales des objectifs à atteindre à l’horizon 2020.
They also envisage a roadmap on gender equality in sport, with objectives for governmental and non-governmental organisations to be achieved by 2020.

Ce cadre sera élaboré par les représentants des différentes communautés sectorielles d'utilisateurs, sur la base des résultats du 7e PC et des projets pilotes (tels que MARSUNO, BluemassMed, le projet pilote EUROSUR sur le réseau de communications, GMES, PT MARSUR et les projets pilotes fondés sur SafeSeaNet).
This should be worked out by the representatives of the various sectoral user communities based on available results of FP7 and pilot projects (e.g. MARSUNO, BluemassMed, EUROSUR pilot project on the communication network, GMES, PT MARSUR, SafeSeaNet based pilot projects).

Le cadre de gestion des dépenses est le cadre d'élaboration et de mise en oeuvre des plans de dépenses du gouvernement à l'appui de ses priorités.
The expenditure management framework is a framework for developing and implementing the government's spending plans in support of its priorities.

4. Il convient d'élaborer une approche cohérente et intégrée qui permettra de se doter, dans le domaine énergétique, d'une politique et de marchés qui soient compétitifs, afin que l'énergie soit disponible à des prix raisonnables, le cadre réglementaire élaboré à cette fin devant aller de pair avec le contrôle exercé par les autorités de régulation et les autorités compétentes en matière de concurrence.
4. A coherent and integrated approach towards a competitive energy policy and competitive energy markets, ensuring the availability of reasonably priced energy, should be created by the regulatory framework as well as oversight by regulatory authorities and competition authorities.

Cet attendu doit être replacé dans le contexte global du préambule. On parle essentiellement d'harmonisation entre deux traditions juridiques dans le cadre d'élaboration de lois fédérales.
In addition, this whereas clause must be placed in the context of the entire preambleEssentially, we are talking about the harmonization of two legal traditions in the framework of the development of federal laws.

Appliquant le cadre contextuel élaboré par le juge Sopinka dans l'arrêt Plant, le juge Iacobucci a conclu que l'intimé avait effectivement une telle attente à l'égard de ses documents bancaires suisses.
Using the contextual framework developed by Mr. Justice Sopinka in Plant, Mr. Justice Iacobucci concluded that the respondent had indeed such expectation regarding his Swiss banking records.

La lutte contre la criminalité, y compris contre le terrorisme, est une priorité de l'Union qui s'est traduite par des progrès substantiels, tant sur le plan de la coopération opérationnelle que sur celui du cadre législatif élaboré au niveau européen pour promouvoir et faciliter cette coopération.
The fight against crime, including terrorism, is a Union priority on which substantial progress was made both in operational cooperation and in the European-level legislative basis to promote and facilitate such cooperation.