Traduction de «cadre de l'application » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chef de projet, Cadre d'application et mise en œuvre du PGBI [ chef de projet, Cadre d'application et mise en œuvre du Plan de gestion des biens immobiliers ]
Project Leader, AMP Framework and Implementation [ Project Leader, Asset Management Plan Framework and Implementation ]

cadre d'applications [ cadre | infrastructure d'application | infrastructure ]
application framework [ applications framework | framework ]

cadre d'applications | socle d'applications | cadriciel
application framework | software framework | framework

Cadre d'application de la précaution dans un processus décisionnel scientifique en gestion du risque
A Framework for the Application of Precaution in Science-based Decision Making About Risk

référentiel d'information financière applicable | référentiel comptable applicable | cadre applicable en matière d'information financière
applicable financial reporting framework

Comité pour les modalités d'application relatives aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne
Committee on the arrangements for application of the rules for the participation of undertakings, research centres and universities and for the dissemination of research results for the implementation of the fifth framework programme of the European Community

Protocole additionnel à l'accord entre le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, la Communauté européenne de l'énergie atomique, et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Additional Protocol to the Agreement between the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, the European Atomic Energy Community and the International Atomic Energy Agency for the application of safeguards in the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland in connection with the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

au titre de | conformément à | dans le cadre de | en application de | en vertu de | prévu à (au)
by virtue of | in pursuance of | pursuant to | under

non-cadre | salarié non-cadre | salarié non cadre | salariée non-cadre | salariée non cadre | employé non-cadre | employé non cadre | employée non-cadre | employée non cadre
non-executive | non-executive employee | non-management employee | non-managerial employee

fabricante de cadres | fabricant de cadres | fabricant de cadres/fabricante de cadres
frame fabricator | picture framer | frame maker | frame-making machine tender

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces travaux ont été menés au cours des deux phases de l'«initiative technologique en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées » (TIDE 1991-1993); au titre du quatrième programme-cadre (programme «Applications télématiques», applications pour les personnes handicapées et les personnes âgées, 1994 - 1998); et au titre de l'actuel cinquième programme-cadre (programme «Technologies pour la société de l'information», applications pour les personnes ayant des besoins spécifiques, et notamment pour les personnes handicapées et les personnes âgées, 1998 - 2002).
This work has been conducted in the two phases of the Technology Initiative for Disabled and Elderly persons (TIDE 1991 - 1993); in the Fourth Framework Programme (Telematics Applications Programme, Applications relating to disabled and elderly persons, 1994 - 1998); and in the present Fifth Framework Programme (Information Society Technologies programme, Applications relating to persons with special needs, including the disabled and the elderly, 1998 - 2002).

Le rapporteur félicite la Commission de cette proposition, qui précise le cadre juridique applicable à la migration du SIS 1+ vers le SIS II, et salue en particulier l'application du cadre juridique du SIS II dès le moment où le premier État membre achève le basculement de son système.
The rapporteur congratulates the Commission on its proposal, which clarifies the legal framework applied to the migration from SIS1+ to SIS II, and particularly applauds the application of the legal framework of SIS II from the moment the first Member State completes its migration.

Cette mise en œuvre a pour cadre d'application une procédure fondée sur l'état de droit, conforme au droit applicable dans les États membres.
Procedures should be implemented in line with the legislation in force in the Member States.

B. considérant que la déclaration commune du 12 novembre 2009 relative à des mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, telle qu'adoptée par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, arrête les mesures nécessaires pour assurer la continuité de l'action de l'Union et une transition sans heurts vers le nouveau cadre juridique applicable à la procédure budgétaire et découlant de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne,
B. whereas the Joint Declaration of 12 November 2009 on the transitional rules applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty agreed by the European Parliament, the Council and the Commission sets out the measures needed to ensure continuity of EU action and a smooth transition to the new legal framework for the budgetary procedure deriving from the entry into force of the Lisbon Treaty,

Les ARN sont censées continuer, à l'avenir, soit à réguler ex ante, soit à contrôler de très près les conditions de la concurrence sur l'ensemble du marché du haut débit et à imposer, le cas échéant, les mesures correctives nécessaires prévues par le cadre réglementaire applicable. Ainsi, en exigeant que les conditions d'accès soient approuvées ou fixées par l'ARN, dans le cadre des règles communautaires applicables, les États membres garantiront que, même si elles ne sont pas identiques, des conditions d'accès au moins très semblables s'appliqueront sur l'ensemble des marchés du haut débit identifiés par l'ARN concernée,
NRAs are expected in the future to continue either to regulate ex ante or to monitor very closely the competitive conditions of the overall broadband market and impose where appropriate the necessary remedies provided by the applicable regulatory framework. Thus, by requiring that access conditions should be approved or set by the NRA under the applicable Community rules, Member States will ensure that, if not uniform, at least very similar access conditions will apply throughout all broadband markets identified by the NRA concerned,

Cette condition n'est pas subordonnée à une analyse préalable du marché au sens de l'article 7 de la directive-cadre Toutefois, si à l'issue de la période de sept ans l'opérateur de l'infrastructure en question est désigné par l'ARN, en vertu du cadre réglementaire applicable, comme disposant d'une puissance significative sur le marché spécifique concerné , l'obligation d'accès devrait être étendue en conséquence.
This condition is not contingent on any prior market analysis within the meaning of Article 7 of the Framework directive . However, if at the end of the 7 years period the operator of the infrastructure in question is designated by the NRA under the applicable regulatory framework as having significant market power (SMP) in the specific market concerned , the access obligation should be extended accordingly.

Cadre juridique applicable à un Consortium pour une infrastructure de recherche européenne (ERIC)
Legal framework for a European Research Infrastructure Consortium (ERIC)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - ri0005 - EN - Cadre juridique applicable à un Consortium pour une infrastructure de recherche européenne (ERIC)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - ri0005 - EN - Legal framework for a European Research Infrastructure Consortium (ERIC)

Je ne partage pas non plus entièrement votre avis en ce qui concerne le cadre d'application car, plutôt que d'inclure dans ce cadre les indépendants en tant que tels, il serait, selon moi, préférable de les inclure dans le cadre des centres de travail et des responsables de ces centres, compte tenu notamment de l'externalisation de plus en plus fréquente de multiples activités dans de nombreux secteurs professionnels.
I also disagree with you somewhat with regard to the scope, since I believe that, rather than talking about including the self-employed within the scope, it would be preferable to include them by means of the concept of workplaces and the person responsible for them, particularly in view of the increasingly frequent externalisation of many activities in numerous work sectors.