Traduction de «cadre d'une motion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion
3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator

motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
motion for judgment

motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction
motion to extend the injunction

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

motion d'acceptation [ motion d'adoption | motion d'adhésion | motion tendant à l'adoption | motion portant adoption ]
motion for concurrence [ motion to concur | motion to move concurrence ]

non-cadre | salarié non-cadre | salarié non cadre | salariée non-cadre | salariée non cadre | employé non-cadre | employé non cadre | employée non-cadre | employée non cadre
non-executive | non-executive employee | non-management employee | non-managerial employee

déplacements humains dans la cadre de la sécurité des hôtels | interactions humaines dans le cadre de la sécurité des établissements hôteliers | dynamiques humaines dans la cadre de la sécurité des établissements hôteliers | interactions humaines dans le cadre de la sécurité des hôtels
behavioural insight for customers' security | human dynamics as part of security in hospitality | human behaviour as part of a security programme | human dynamics as part of hospitality security

fabricante de cadres | fabricant de cadres | fabricant de cadres/fabricante de cadres
frame fabricator | picture framer | frame maker | frame-making machine tender

mettre une motion en délibération [ mettre une motion à l'étude | mettre une motion en discussion ]
call a motion

motion multiple [ motion mixte | motion complexe ]
composite motion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, dans des circonstances exceptionnelles, un simple député peut proposer une motion dans le cadre des motions.
However, there are extraordinary circumstances where a private member can move a motion under motions.

Le parrain de cette motion ne nie pas qu'il est contre l'avortement, mais il a cadré la motion M-312 comme étant une question de loi archaïque.
The mover of this motion does not deny that he is anti-abortion, but he framed Motion M-312 as an issue of archaic legislation.

14. considère que, dans le cadre d'une future révision des traités, la majorité actuellement requise au titre de l'article 234 du traité FUE pour déposer une motion de censure contre la Commission devrait être abaissée, de sorte que seule la majorité simple des députés au Parlement européen soit requise, sans mettre en péril le fonctionnement des institutions;
14. Considers that, in a future revision of the Treaties, the majority currently required under Article 234 TFEU for a motion of censure against the Commission should be lowered so as to require only a majority of the component Members of the European Parliament, without putting the functioning of the institutions at risk;

Alors, monsieur le président, à partir de ce moment, nous devrions nous pencher sur ces motions qui nous sont présentées dans le cadre des motions usuelles, et si le gouvernement veut modifier l'une de ces motions.Ce sont ces motions qui prévalent en l'absence de toute autre chose.
Then, Mr. Chairman, from this point on, we should be dealing with these motions as they come up under the routine motions, and if the government side wishes to make an amendment to one of them.These are the ones that stand in the absence of anything else.

L’accord-cadre modifie assurément le contexte des relations entre la Commission et le Parlement par rapport à celui du précédent débat, qui portait sur cette stupide motion de censure.
The framework agreement certainly changes the context of Commission– Parliament relations from that of the previous debate on the fatuous motion of censure.

- Madame la Présidente, il me semble légitime que, dans le cadre des motions d'ordre, nous ayons pu revenir sur les propos absolument scandaleux du futur président de l'Union qu'est M. Berlusconi.
– (FR) Madam President, in my view, we could have, when dealing with the points of order, quite legitimately gone back to the absolutely scandalous words of Mr Berlusconi, who has designs on being the future president of the European Union.

Je répondrai volontiers à toutes les questions que vous souhaiterez me poser, mais dans le cadre des motions de procédure.
I shall gladly reply to any questions that you wish to ask when we deal with points of order.

- Pas vraiment, Madame la Présidente, j'avais demandé la parole dans le cadre d'une motion d'ordre, mais qui rejoint tout à fait les préoccupations du rapporteur.
– (FR) I do not really need a minute, Madam President. I requested the floor on a point of order, but, in fact, my point fully echoes the concerns of the rapporteur.

Si le député de Miramichi intervient à une date ultérieure, dans le cadre des motions, on se penchera alors sur cette question, ou encore, à la suite d'un avis.
If the member for Miramichi at some future date under motions rises then it would be dealt with at that time, or with notice.

M. Peter Adams: Monsieur le Président, étudier la question dans le cadre des motions, aujourd'hui ou un autre jour, sans consultation auprès des autres partis.
Mr. Peter Adams: Mr. Speaker, dealing with this under motions today, or any other day, without consultation with the other parties—