Traduction de «cadre d'une libération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à libération contrôlée | à libération progressive | à libération répétée | à libération prolongée | à libération soutenue | à libération retardée | à libération programmée
controlled-release

médicament à libération contrôlée | médicament à libération progressive | médicament à libération répétée | médicament à libération prolongée | médicament à libération soutenue | médicament à libération retardée | médicament retard | médicament à libération programmée
controlled-release drug

libération contrôlée de poste en faux appel | libération de poste contrôlée | libération de poste par le PO après temporisation | libération de poste par le poste d'opératrice après temporisation
supervised station release

non-cadre | salarié non-cadre | salarié non cadre | salariée non-cadre | salariée non cadre | employé non-cadre | employé non cadre | employée non-cadre | employée non cadre
non-executive | non-executive employee | non-management employee | non-managerial employee

libération d'ordre zéro [ libération soutenue | libération constante | libération du médicament d'ordre zéro ]
zero order release [ zero-order drug delivery ]

fabricante de cadres | fabricant de cadres | fabricant de cadres/fabricante de cadres
frame fabricator | picture framer | frame maker | frame-making machine tender

Mouvement populaire de libération de l'Angola | Mouvement populaire pour la libération de l'Angola | Mouvement pour la libération de l'Angola | MPLA [Abbr.]
Popular Movement for the Liberation of Angola | MPLA [Abbr.]

Mouvement de libération de l'Iran | Mouvement pour la libération de l'Iran | Parti de la libération de l'Iran | Jama [Abbr.] | MLI [Abbr.]
Freedom Movement of Iran | Iran Freedom Movement | FMI [Abbr.]

Commission des libérations conditionnelles du Canada [ CLCC | Commission nationale des libérations conditionnelles | Gouvernement du Canada Commission nationale des libérations conditionnelles ]
Parole Board of Canada [ PBC | National Parole Board | Government of Canada National Parole Board ]

Front uni de libération de l'Assam [ ULFA | Front de libération uni de l'Assam | Front de libération de l'Assam ]
United Liberation Front of Assam

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l'accès au logement, un intérêt particulier devant aller au logement social et à la nécessité de favoriser la lutte contre la ségrégation au niveau du logement et à la pleine utilisation des moyens financiers qui ont été libérés récemment dans le cadre du Fonds européen de développement régional
access to housing, with particular reference to social housing and the need to promote housing desegregation, and making full use of the financing that has recently become available in the context of the European Regional Development Fund

Tout cela se fait essentiellement dans un cadre économique libéral.
All of this is within what is primarily a liberal economic framework.

3. Les États membres veillent à ce que, pour la libération des matières contenant naturellement des radionucléides, lorsque celles-ci résultent de pratiques autorisées dans le cadre desquelles des radionucléides naturels sont traités en raison de leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles, les seuils de libération respectent les critères de dose établissant les conditions de libération applicables aux matières contenant des radionucléides artificiels.
3. Member States shall ensure that for the clearance of materials containing naturally-occurring radionuclides, where these result from authorised practices in which natural radionuclides are processed for their radioactive, fissile or fertile properties, the clearance levels comply with the dose criteria for clearance of materials containing artificial radionuclides.

L’article 17 de la décision-cadre relative au transfèrement de détenus prévoit que l’exécution d’une condamnation, y compris en ce qui concerne les motifs de libération anticipée et conditionnelle, est régie par le droit de l’État membre d’exécution. Sur demande, cet État est toutefois tenu d’informer l’État membre qui a prononcé la condamnation initiale au sujet des règles de l’État d’exécution en matière de libération anticipée ou conditionnelle.
Article 17 of the Transfer of Prisoners provides that the enforcement of a sentence including the grounds for early and conditional release shall be governed by the law of the executing State. However, this Member State must inform, upon request, the Member State that imposed the original sentence of the executing States’ rules on early or conditional release.

Dans le cadre du programme de mesures adopté le 29 novembre 2000 en vue de mettre en œuvre le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales, le Conseil s’est prononcé en faveur de la coopération en matière de peines assorties du sursis avec mise à l’épreuve et de libérations conditionnelles.
In the programme of measures of 29 November 2000 adopted for the purpose of implementing the principle of mutual recognition of decisions in criminal matters, the Council pronounced itself in favour of cooperation in the area of suspended sentences and parole.

Pour la période 2010-2013, il sera possible de libérer un montant supplémentaire pouvant atteindre 500 millions d'EUR au terme de l'évaluation à laquelle procéderont le Parlement européen et le Conseil conformément à la procédure décrite à l'article 7, paragraphe 2, de la présente décision, en se fondant sur un rapport de la Commission comportant des informations sur la participation des PME et des universités, le respect des critères de sélection du septième programme-cadre, le type de projets ayant bénéficié d'un soutien et la demande dont a fait l'objet l'instrument concerné, la durée de la procédure d'autorisation, les résultats du projet et la ventilation du financement.
For the period 2010-2013, there will be the possibility to release up to an additional EUR 500 million following the evaluation of the European Parliament and the Council in accordance with the procedure set out in Article 7(2) of this Decision on the basis of a report by the Commission containing information on the participation of SMEs and universities, the fulfilment of the Seventh Framework Programme selection criteria, the kind of projects supported and the demand for the instrument concerned, the duration of the authorisation procedure, the project results, and the funding distribution.

L’Union européenne s’était fortement mobilisée depuis plusieurs années dans le cadre du dialogue UE-Chine sur les droits de l’homme pour demander sa libération.
The European Union had worked intensively over several years in the framework of the EU-China dialogue on human rights to secure her release.

Il convient de mentionner principalement - la prime à l'installation des jeunes agriculteurs, qui peut atteindre jusqu'à 15.000 Ecus, ainsi que l'aide à l'investissement, de 25% (en 1993, l'UE a libéré 183 millions d'Ecus pour la mise en oeuvre de cette mesure); - l'aide à la formation professionnelle, d'un montant de 10.500 Ecus par personne (8,7 millions d'Ecus ont été dépensés à cet effet en 1993); - le régime de préretraite, qui libère des terres et offre donc davantage de possibilités aux jeunes agriculteurs; - la priorité accordée à la catégorie des jeunes agriculteurs dans le cadre de la législation relative aux quotas laitiers, aux terres arables, etc.; - l'ensemble des mesures de soutien du marché et des aides des Fonds structurels, accessibles à tous les producteurs.
The main measures are : - the young farmer installation grant of up to ECU 15,000 together with supplementary investment aid of 25% (ECU 183 million committed to this measure by the EU in 1993); - vocational training assistance at the rate of ECU 10,500 per person (ECU 8.7 million was spent on this in 1993); - the early retirement scheme which frees up land thereby opening up more opportunities for young farmers,; - young farmers are designated as priority categories in legislation relating to milk quotas, arable aid etc.; - all of the general market and structural fund support which is available to all producers.

Les questions connexes à la libération des mouvements de capitaux pourraient être abordées sous forme d'une déclaration commune du Conseil et de la Commission, qui soulignerait le caractère d'ensemble des propositions de libération d'un côté et de la stabilité des relations de change dans le cadre d'une discipline commune, de l'harmonisation des règles prudentielles et de surveillance dans le domaine des services financiers, et des aspects fiscaux de l'autre.
The issues connected with the liberalization of capital movements could be dealt with in a joint declaration by the Council and the Commission stressing that the liberalization proposals, on the one hand, and the stability of exchange-rate relationships as part of common discipline arrangements, the harmonization of prudential and supervisory rules on financial services and the tax aspects, on the other, formed a single package.

Cette initiative, qui a été présentée de nouveau dans le cadre du projet de loi C-10, propose maintenant des modifications de forme pour supprimer des dispositions adoptées précédemment dans le cadre de la Loi sur l'abolition de la libération anticipée des criminels, et prévoit des précisions sur des aspects comme le calcul de la peine, l'ajout de nouvelles infractions promulguées récemment dans d'autres lois et le changement du nom de la Commission nationale des libérations conditionnelles, qui deviendra la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
As re-introduced as part of Bill C-10, this initiative now includes technical modifications that would delete provisions that were ultimately passed as part of the Abolition of Early Parole Act and, in addition, clarifications regarding, for example, sentence calculations, adding new offences recently enacted by other legislation, and a proposal to change the name of the National Parole Board to the Parole Board of Canada.