Vertaling van "cadre d'une initiative " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

législation prévoyant la participation du public au processus décisionnel dans le cadre d'initiatives déterminées
legislation providing for public participation in decision-making related to activities

Accord signé dans le cadre des Initiatives stratégiques
Strategic Initiatives Agreement

Cadre d'initiatives interinstitutions
Framework for Inter-Agency Initiatives

Cadre pour les initiatives de DRHC liées au marché du travail [ Cadre pour les initiatives de Développement des ressources humaines Canada liées au marché du travail ]
Framework for HRDC Labour Market Initiatives [ Framework for Human Resources Development Canada Labour Market Initiatives ]

initiative de normalisation dans le cadre de la société de l'information | ISIS [Abbr.]
Information Society Initiative on Standardisation | ISIS [Abbr.]

groupe consultatif pour les initiatives de normalisation dans le cadre de la société de l'information | ISSAP [Abbr.]
Information Society Standardisation Advisory Panel | ISSAP [Abbr.]

non-cadre | salarié non-cadre | salarié non cadre | salariée non-cadre | salariée non cadre | employé non-cadre | employé non cadre | employée non-cadre | employée non cadre
non-executive | non-executive employee | non-management employee | non-managerial employee

cadre de châssis en échelle | cadre de châssis rectangulaire | cadre classique | cadre en échelle | cadre à structure en échelle | cadre rectangulaire | cadre à longerons | châssis rectangulaire
ladder chassis frame | conventional frame | side rails frame | longitudinal frame

cadre supérieur | cadre supérieure | cadre dirigeant | cadre dirigeante | cadre de direction | cadre exécutif | cadre senior
executive officer | senior manager | senior officer | top manager | senior executive | senior-level manager | upper-level manager | executive manager

fabricante de cadres | fabricant de cadres | fabricant de cadres/fabricante de cadres
frame fabricator | picture framer | frame maker | frame-making machine tender

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre de l’objectif de coopération avec des initiatives internationales d’aide au développement, les activités financées au titre du programme EDCTP-II devraient tenir compte, le cas échéant, des recommandations formulées dans le cadre des initiatives pertinentes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), y compris par le groupe de travail consultatif d’experts sur le financement et la coordination de la recherche-développement (CEWG).
Within the objective of cooperation with international development assistance initiatives, EDCTP2 funded activities should take into account the recommendations proposed by the relevant World Health Organisation (WHO) initiatives where appropriate, including the consultative Expert Working Group on Research and Development (‘CEWG’).

(39) Dans le cadre de l'objectif de coopération avec des initiatives internationales d'aide au développement, les activités financées au titre du programme EDCTP-II devraient tenir compte, le cas échéant, des recommandations formulées dans le cadre des initiatives pertinentes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), y compris par le groupe de travail consultatif d'experts sur le financement et la coordination de la recherche-développement (CEWG).
(39) Within the objective of cooperation with international development assistance initiatives, EDCTP2 funded activities should take into account the recommendations proposed by the relevant World Health Organisation (WHO) initiatives where appropriate, including the consultative Expert Working Group on Research and Development (‘CEWG’).

Les partenariats public-privé conclus dans le cadre des initiatives technologiques conjointes (ITC) lancées au titre du septième programme-cadre peuvent être poursuivis au moyen de structures mieux adaptées à leur objectif.
The public-private partnerships in the form of Joint Technology Initiatives (JTIs) launched under the Seventh Framework Programme may be continued using structures better suited to their purpose.

68. salue les projets de la Commission visant à promouvoir des initiatives dans le domaine de la production et de la consommation responsables; est convaincu que l'Union européenne peut tirer profit de l'expérience acquise dans le cadre d'initiatives de RSE axées sur une formation spécifique et sur le renforcement des capacités des acheteurs au sein des entreprises; estime que l'initiative prévue en matière de transparence peut devenir un moteur important du mouvement en faveur d'une consommation éthique; appelle la Commission et les États membres à considérer la faisabilité et l'opportunité du développement d'un label social européen destiné à toutes les entreprises impliquées dans la RSE, afin d'assurer une meilleure visibilité de leurs efforts en la matière vis-à-vis des consommateurs et des investisseurs, et à soutenir les labels existants afin d'encourager en permanence la collaboration «à partir de la base» sous l'égide de l'Alliance internationale pour les accréditations et les labels sociaux et environnementaux (International Social and Environmental Accreditation and Labelling, ISEAL); suggère que les entreprises portant un tel label européen fassent l'objet d'une surveillance régulière par rapport au respect des dispositions sociales de RSE définies dans le label;
68. Commends the Commission’s plans to advance initiatives in the fields of responsible production and consumption; believes that the EU can build on the experience of CSR initiatives which have undertaken specific training and capacity-building for purchasers within companies; believes that the planned initiative on transparency can be a major driver for the ethical consumer movement; calls on the Commission and the Member States to consider the feasibility and desirability of developing a European social label for all companies involved in CSR, so as to make their efforts more visible to consumers and investors, and, by building on existing labelling initiatives, continuously to promote ‘bottom-up’ collaboration under the auspices of the International Social and Environmental Accreditation and Labelling (ISEAL) Alliance; suggests that companies bearing such a European label be monitored regularly regarding their compliance with the social CSR provisions set out in the label;

C. considérant que le débat sur la flexicurité doit être situé dans le cadre des obligations qu'impose le traité en matière d'égalité entre l'homme et la femme et en matière de lutte contre les discriminations et dans le cadre d'initiatives portant sur la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée, sur l'écart de rémunération entre sexes, sur la stratégie de Lisbonne dans le domaine de la croissance et de l'emploi - par rapport, notamment, à l'objectif d'un taux d'emploi féminin de 60% d'ici à 2010 -, sur les objectifs en matière de soins à l'enfance fixés par le Conseil européen de Barcelone (mars 2002) et sur la question de la transition démographique; considérant la nécessité d'une approche cohérente globale, qui fasse la preuve que la flexicurité est un instrument qui doit tenir dûment compte - et les respecter - d'autres initiatives de l'Union européenne, à savoir le Pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes, la Feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2006-2010), les directives sur l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes, la méthode ouverte de coordination en matière de protection sociale et d'insertion sociale et la stratégie d'insertion active de l'Union européenne,
C. whereas the flexicurity debate needs to be placed within the scope of the Treaty obligations regarding equality between women and men and anti-discrimination, and of initiatives which address the reconciliation of professional and private lives, the gender pay gap, , the Lisbon Strategy on growth and jobs particularly in relation to the 60% target employment rate for women by 2010, the childcare targets set by the Barcelona European Council of March 2002 and the issue of demographic transition; , whereas the need for an overall coherent approach demonstrating that flexicurity is an instrument that should take due account of and be in conformity with other EU initiatives, namely the European Pact for GenderEquality, the Roadmap for Equality between Women and Men (2006-2010), the directives on equal treatment between women and men, the open method of coordination on social protection and social inclusion and the EU strategy for active inclusion ,

► Cette réforme nécessitera en particulier : 1) le renforcement de la consultation préalable et précoce (« frontloading »). 2) l’amélioration de la rédaction notamment par clarification de certaines dispositions, mais aussi en renforçant la cohérence avec des dispositions relevant d’autres cadres normatifs. 3) l’élimination progressive des obligations de rapport peu ou pas utiles, notamment dans le cadre des initiatives de simplification telles qu’envisagées au titre du « Contrôle- Réduction des obligations de rapport » (voir Fiche 6). 4) le renforcement de la cohérence des obligations et contraintes administratives pour les pêcheurs concernés par les TAC/Quotas. 5) le renforcement de la coordination des dispositions de contrôle, y compris par recours aux nouvelles technologies de l’information (TI) telles que le Vessel Monitoring System (VMS) et autres initiatives envisagées dans le cadre des initiatives de simplification envisagées dans le cadre du « Contrôle- Informatisation ») (voir Fiche 5) | ► 2006 – 2007, par Commission, EM et secteur (CCR et CCPA) |
► This reform will require in particular: 1) increased prior and early consultations (‘frontloading’); 2) the improvement of drafting, in particular by making certain provisions clearer, but also by improving consistency with provisions under other regulatory frameworks; 3) the gradual elimination of reporting obligations that are unnecessary or of limited value, notably as part of simplifying initiatives such as the ones proposed under ‘Monitoring - Reduction of reporting obligations’ (see Sheet 6); 4) improving the consistency of administrative obligations and restrictions on fishermen affected by TACs/Quotas; 5) improving the coordination of control provisions, including through use of the new information technologies (IT) such as the Vessel Monitoring System (VMS) and other initiatives envisaged as part of the simplifying initiatives proposed in the context of ‘Monitoring – Computerisation’ (see Sheet 5) | ►2006–07, by the Commission, the Member States and the industry (RAC and ACFA) |

9. rappelle que la mise en œuvre des fonds structurels et les groupes de travail instaurés dans le cadre de l'initiative Leader sont le reflet d'une participation équilibrée des femmes; souligne qu'il importe que les crédits alloués dans le cadre des initiatives communautaires alimentent des projets auxquels participent des femmes aussi bien que des hommes et qui contribuent à de bonnes conditions de vie dans les régions de l'Union européenne, tant pour les femmes que pour les hommes;
9. Recalls the balanced participation of women in the implementation of the Structural Funds and in Leader working groups. Stresses the importance of project funds within Community initiatives going to projects in which both genders participate and which promote good living conditions in the EU's regions for both women and men;

5. juge opportun que l'initiative communautaire complète les autres initiatives des Fonds structurels dans le cadre des programmes concernant les territoires des objectifs 1 et 2 et continue à s'appliquer à l'ensemble des zones rurales; les programmes à exécuter dans le cadre des initiatives communautaires doivent par conséquent être impérativement coordonnés avec les documents de planification des États membres et les programmes opérationnels;
5. Considers it useful that the Community initiative should complement the other Structural Fund initiatives in the context of programmes for the Objective 1 and Objective 2 areas, and should remain applicable to all rural areas; it is therefore essential that the programmes for implementation under Community initiatives should be coordinated with the Member States" planning documents and with the operational programmes;

Communication de la Commission aux États membres, du 14 avril 2000, établissant les lignes directrices de l'Initiative communautaire EQUAL concernant la coopération transnationale pour la promotion de pratiques nouvelles de lutte contre les discriminations et les inégalités de toute nature en relation avec le marché du travail [Journal officiel C 127, 05.05.2000] Sur la base de l'expérience acquise dans le cadre des Initiatives EMPLOI et ADAPT précédentes, l'Initiative EQUAL vise à promouvoir un marché du travail ouvert à tous par le biais de pratiques nouvelles de lutte contre les discriminations et les inégalités de toutes sortes. À cette fin, elle couvre tout le territoire de l'Union et met l'accent sur la transnationalité des projets, la participation effective des collectivités locales et régionales, ainsi que des entreprises, et la diffusion des bonnes pratiques.
Building on the lessons learned under the previous Employment and Adapt Initiatives, the Equal Initiative seeks to promote a labour market open to all through new means of combating all forms of discrimination and inequality. To that end it covers the whole of the territory of the Union and emphasises the transnational nature of projects, the genuine involvement of local and regional authorities, as well as businesses, and the dissemination of good practice.

Même si cette inquiétude ne peut être dissipée dans le cadre des initiatives relatives à la décision de protection européenne et à la décision d’enquête européenne, le CEPD insiste sur le fait qu’il est important de souligner que l’absence d’un niveau commun (élevé) de protection des données dans le domaine de la coopération judiciaire pourrait laisser entendre qu’une autorité judiciaire, au niveau national ou européen, lorsqu’elle traite un dossier pénal contenant des informations provenant d’autres États membres (comprenant, par exemple, des éléments de preuve recueillis au titre d’une décision d’enquête européenne), devrait appliquer des règles de traitement différentes: des règles nationales autonomes (qui doivent être conformes à la convention 108 du Conseil de l’Europe) pour les données qui proviennent de l’État membre lui-même et les modalités d’exécution de la décision-cadre 2008/977/JAI pour les données provenant d’autres États membres.
Even if this concern can not be resolved in the context of the EPO and EIO initiatives, the EDPS insists on highlighting that the lack of a (high) common standard of data protection in judicial cooperation could imply that a judicial authority at national or EU level, when dealing with a criminal file comprising information originating from other Member States (including, e.g. evidence collected on the basis of an EIO) would have to apply different data processing rules: autonomous national rules (which must comply with Council of Europe Convention 108) for data originating in the Member State itself and the rules implementing Framework Decision 2008/977/JHA for data originating from other Member States.