Vertaling van "cadre d'un transfert " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cadre de transfert
airlock table

Cadre des instructeurs de cadets (CIC) - Formulaire d'enrôlement ou de transfert [ Cadre des instructeurs de cadets - Recommandation d'enrôlement ]
Cadet Instructors Cadre (CIC) Enrolment or Transfer Form [ Cadet Instructors List Enrolment Recommendations ]

transfert de cadres | échange de cadres
intra-corporate transfer | executive transfer [ ICT ]

Action commune 2008/487/PESC du Conseil du 23 juin 2008 visant à soutenir l’universalisation et la mise en œuvre de la convention de 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité
Council Joint Action 2008/487/CFSP of 23 June 2008 in support of the universalisation and implementation of the 1997 Convention on the Prohibition of the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Anti-Personnel Mines and on their Destruction, in the framework of the European Security Strategy

agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts
transfer agent

Cadre proposé pour la mise en œuvre de la politique monétaire après l'entrée en fonction du système de transfert de paiements de grande valeur
A proposed framework for the implementation of monetary policy in the Large Value Transfer System environment

non-cadre | salarié non-cadre | salarié non cadre | salariée non-cadre | salariée non cadre | employé non-cadre | employé non cadre | employée non-cadre | employée non cadre
non-executive | non-executive employee | non-management employee | non-managerial employee

connexion directe | connexion en transfert | transfert | transfert direct | transfert sur occupation
through-connect | through-connection

transfert de données personnelles | transfert de données | transmission de données | transfert de données à caractère personnel
transfer of personal data

contrat-cadre de baux à loyer | contrat-cadre de bail à loyer | contrat-cadre de bail
framework lease

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente directive est applicable au transfert d'un navire de mer qui s'inscrit dans le cadre du transfert d'une entreprise, d'un établissement ou d'une partie d'une entreprise ou d'un établissement au sens des paragraphes 1 et 2, pour autant que le cessionnaire relève du champ d'application territorial du traité ou que l'entreprise, l'établissement ou la partie de l'entreprise ou de l'établissement transféré(e) continue de relever de celui-ci.
This Directive shall apply to a transfer of a seagoing vessel that is part of a transfer of an undertaking, business or part of an undertaking or business within the meaning of paragraphs 1 and 2, provided that the transferee is situated, or the transferred undertaking, business, or part of an undertaking or business remains, within the territorial scope of the Treaty.

7. Lorsque le deuxième État membre fait objection à la mobilité conformément au paragraphe 6 du présent article avant le début de celle-ci, la personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe n'est pas autorisée à travailler dans le deuxième État membre dans le cadre du transfert temporaire intragroupe.
7. Where the second Member State objects to the mobility in accordance with paragraph 6 of this Article and the mobility has not yet taken place, the intra-corporate transferee shall not be allowed to work in the second Member State as part of the intra-corporate transfer.

Toutes les activités internationales devraient être soutenues par un cadre de transfert efficace et équitable de connaissances, essentiel pour l'innovation et la croissance.
All international activities should be supported by an efficient and fair knowledge transfer framework which is critical for innovation and growth.

Les pays de l’UE qui comptent des destinataires de produits liés à la défense dans le cadre de transferts de licences sont tenus d’attester de la responsabilité des destinataires liée au respect des restrictions à l’exportation des produits qu’ils reçoivent.
EU countries that are home to recipients of defence-related products under transfer licences must certify that the recipients are responsible in observing the limitations of exporting the products they receive.

d)le notifiant ou l'installation, à plusieurs reprises, n'a pas respecté les dispositions des articles 15 et 16 dans le cadre de transferts précédents; ou
(d)that the notifier or the facility has repeatedly failed to comply with Articles 15 and 16 in connection with past shipments; or

e)le notifiant ou l'installation, à plusieurs reprises, n'a pas respecté les dispositions des articles 15 et 16 dans le cadre de transferts précédents.
(e)that the notifier or the facility has repeatedly failed to comply with Articles 15 and 16 in connection with past shipments; or

[42] Ces professions sont variées et concernent différents domaines : compréhension d'un brevet dans le cadre de la propriété intellectuelle, utilisation des nouvelles technologies, analyse des risques de financement de l'innovation, veille technologique et réglementaire, courtage en technologies dans le cadre des transferts de technologie.
[42] The professions in question are varied and relate to different fields: understanding patents in the context of intellectual property, using new technologies, financial risk analysis for innovation, technological and regulatory alertness, technology brokerage in the context of technology transfers.

WP 9 (3005/98) "Vues préliminaires sur le recours à des dispositions contractuelles dans le cadre de transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers", document de travail adopté par le groupe de travail le 22 avril 1998.
WP 9 (3005/98) "Preliminary views on the use of contractual provisions in the context of transfers of personal data to third countries", working document: adopted by the Working Party on 22 April 1998.