Traduction de «cadre d'un précédent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents
surplus available from the preceding year

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent | crédits ouverts pour l'exercice précédent
budget appropriations for the preceding financial year

Budget précédent des dépenses [ Budgets précédents des dépenses ]
Previous Estimates

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le provisionnement du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures dans le cadre du budget (ligne budgétaire 01 03 06) est effectué a posteriori sur la base des chiffres de l'encours des prêts extérieurs garantis à la fin de l'année n-2; en vue de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1638/2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat, les "remboursements" provenant des investissements en capital-risque et des prêts de la région méditerranéenne dans le cadre du précédent programme MEDA (avant 2007) faisant appel à des moyens budgétaires de l'Union doivent retourner au budget de l'Union européenne en tant que recettes affectées externes.
The provisioning of the Guarantee Fund for external actions in the budget (budget line 01 03 06) is made ex-post on the basis of the outturn figures for outstanding guaranteed external lending at the end of year n-2; in view of the proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No. 1638/2006 laying down general provisions establishing a European Neighbourhood and Partnership Instrument, "reflows" deriving from Mediterranean risk capital and loan investments under the past MEDA programme (before 2007) using EU budget funds should be returned to the EU budget as external assigned revenue.

Il convient par ailleurs de fixer des règles transitoires spécifiques, par dérogation à l'article 59, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil, prévoyant les cas où une autorité de gestion peut continuer de remplir les fonctions de l'autorité de certification en ce qui concerne des programmes opérationnels mis en œuvre en vertu du cadre législatif précédent, régissant le recours à une évaluation par la Commission conformément à l'article 73, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil dans le cadre de l'application de l'article 113, paragraphe 5, du présent règlement, et concernant la procédure d'approbation des grands projets en vertu de l'article 92 bis, paragraphe 1, point a), du présent règlement.
Special transitional rules should be also laid down by way of derogation from article 59(1)b of Council Regulation (EC) No 1083/2006 as to when a managing authority can continue to carry out the functions of the certifying authority for operational programmes, implemented under the previous legislative framework, for the use of Commission assessment in accordance with Article 73(3) of the Council Regulation (EC) No 1083/2006 when applying article 113(5) and concerning the approval procedure of major projects under Article 92bis(1) point a.

Dans le cadre des négociations, les parties s'emploieront à parvenir à un accord global et ambitieux portant sur toute une série de questions bilatérales en matière de commerce et d'investissement, y compris les questions réglementaires, afin d'assurer un accès au marché allant au-delà de ce que les États-Unis et l'UE ont réalisé dans le cadre des précédents accords commerciaux.
The negotiations will strive for a comprehensive and ambitious agreement that addresses a broad range of bilateral trade and investment issues, including regulatory issues, with the aim of attaining market access that goes beyond what the US and the EU have achieved in previous trade agreements.

6. se félicite des efforts consentis par le Bureau pour présenter un avant-projet d'état prévisionnel réaliste; apprécie que le taux d'augmentation dans le cadre du budget 2014, tel que proposé dans l'avant-projet d'état prévisionnel, soit particulièrement bas par rapport à la période correspondante dans le cadre du précédent cadre financier pluriannuel (2007-2013), au cours de laquelle ce taux était inférieur au cours des exercices financiers 2012 et 2013 seulement; observe que le taux pour 2014 serait clairement le plus faible (1,38 %) si l'on déduisait les dépenses supplémentaires relatives au changement de législature susmentionnées;
6. Welcomes the efforts made by the Bureau to present realistic preliminary draft estimates; appreciates that the rate of increase in the 2014 budget, as proposed by preliminary draft estimates, is particularly low when compared with the corresponding period under the previous MFF (2007-2013) when the rate was lower only in the 2012 and 2013 financial years; notes that the 2014 rate would be the lowest by some margin (1,38 %) if the additional expenditure linked to the election of a new Parliament was to be factored out;

6. se félicite des efforts consentis par le Bureau pour présenter un avant-projet d'état prévisionnel réaliste; apprécie que le taux d'augmentation dans le cadre du budget 2014, tel que proposé dans l'avant-projet d'état prévisionnel, soit particulièrement bas par rapport à la période correspondante dans le cadre du précédent CFP (2007-2013), au cours de laquelle ce taux était inférieur au cours des exercices financiers 2012 et 2013 seulement; observe qu'il serait clairement le plus faible (1,38 %) en déduisant les dépenses supplémentaires relatives au changement de législature susmentionnées.;
6. Welcomes the efforts made by the Bureau to present realistic preliminary draft estimates; appreciates that the rate of increase in the 2014 budget, as proposed by preliminary draft estimates, is particularly low when compared with the corresponding period under the previous MFF (2007-2013) when the rate was lower only in the 2012 and 2013 financial years; notes that the 2014 rate would be the lowest by some margin (1,38 %) if the additional expenditure linked to the election of a new Parliament was to be factored out;

En appliquant une méthode utilisée avec succès lors de la négociation des cadres financiers précédents, la présidence entend avoir recours à un "cadre de négociation" qui sera rempli au fur et à mesure pour refléter le résultat des travaux.
Applying a method used successfully during negotiations for previous financial frameworks, the Presidency intends to make use of a "negotiating framework" which will be filled out as the work proceeds, reflecting the outcome of discussions.

En appliquant une méthode utilisée avec succès lors de la négociation de cadres financiers précédents, la Présidence entend remplir le "cadre de négociation" au fur et à mesure, de manière à refléter le résultat des travaux.
Applying a method used successfully in the negotiation of previous Financial Frameworks, the Presidency intends to fill out the "negotiating framework" as it goes along, reflecting the outcome of discussions.

- "Lorsque la loi européenne du Conseil des ministres établissant un nouveau cadre financier n'a pas été adoptée à l'échéance du cadre financier précédent, les plafonds et autres dispositions correspondants à la dernière année de celui-ci sont prorogés jusqu'à l'adoption de cette loi".
"Where no European law of the Council of Ministers establishing a new financial framework has been adopted by the end of the previous financial framework, the ceilings and other provisions corresponding to the last year of that framework shall be extended until such time as that law is adopted".

Dans un secteur où la convergence entre les différentes technologies occupe une place de plus en plus importante, il devenait manifeste que le cadre juridique précédent présentait certaines lacunes.
In a sector increasingly based on convergence between various technologies, the former legal framework has demonstrated some deficiencies.

La stratégie mise au point a tenu compte des enseignements acquis dans le cadre des précédents programmes de coopération CE-Cambodge, des ressources disponibles et de la nécessité de renforcer la coordination avec les autres donateurs, en particulier les États membres de l'Union.
The strategy developed has taken into account lessons learnt from past EC-Cambodia co-operation, resources available and the need to reinforce co-ordination with other donors, in particular EU Member States.