Traduction de «cadre d'un plan de restructuration qui permet à sket maschinenbau » (Français → Anglais) :

Les aides en question sont octroyées dans le cadre d'un plan de restructuration qui permet à SKET Maschinenbau EDV GmbH de devenir viable à long terme.
The aid was granted as part of a restructuring plan that will enable SKET Maschinenbau EDV GmbH to become viable in the long term.

Par dérogation aux règles normalement applicables pour les investissements dans le secteur du sucre, l'organisation commune de marchés permet l'octroi d'aides nationales dans ce secteur si elles sont octroyées dans le cadre de plans nationaux de restructuration approuvés par la Commission.
Notwithstanding the rules normally applying to investments in the sugar sector, the common organisation of the market allows national aid to be granted in the sector under national restructuring plans approved by the Commission.

Madame Scrivener a rappelé à cette occasion l'effort substantiel fait par la Commission avec son plan de mesure d'accompagnement pour la profession (IP(92)354) qui comprend : - la formation professionnelle dans le cadre du Fonds social Européen : la Commission a décidé de considérer les agents en douane qui seront licenciés comme des chômeurs de longue durée ce qui leur permet de bénéficier du Fonds social; - la restructuration économique dans le cadre du programme INTEREG : la Commission a demandé aux autorités locales et nationales des Douze de monter des projets transfrontières qu'illustre cette initiative de Venlo; - des mesures spécifiques complémentaires : la Commission a dégagé 30 Mecus pour assister en 1993 les zones frontalières les plus affectées et soutenir le développement d'activités économiques pour les entreprises particulièrement touchées.
Mrs Scrivener took the opportunity of recalling the Commission's extensive programme of back-up measures to assist customs agents (IP(92)354). These include: - vocational training under the European Social Fund: the Commission has decided to treat redundant customs agents as "long-term unemployed" so that they can receive help from the Social Fund; - economic restructuring under the INTERREG programme: the Commission has asked the national and local authorities in Member States and regions to promote cross-frontier projects of which the Venlo scheme is an illustration; - specific supplementary measures: for 1993 the Commission has proposed ECU 30 million to assist the frontier areas most affected and to support economic development activities for the worst-hit firms.