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Activités de plaidoyer
Cadre classique
Cadre de châssis en échelle
Cadre de châssis rectangulaire
Cadre de règlement des conflits
Cadre de règlement des différends
Cadre de résolution de conflit
Cadre de résolution de conflits
Cadre de résolution des différends
Cadre en échelle
Cadre rectangulaire
Cadre à longerons
Cadre à structure en échelle
Châssis rectangulaire
Déposer un plaidoyer de non-culpabilité
Employé non cadre
Employé non-cadre
Employée non cadre
Employée non-cadre
Enregistrer un plaidoyer de non-culpabilité
Fabricant de cadres
Fabricante de cadres
Marchandage de plaidoyers
Non-cadre
Négociation de plaidoyer
Négociation de plaidoyers
Plaider non coupable
Plaidoyer
Plaidoyer de non-culpabilité
Plea bargaining
Processus de marchandage de plaidoyers
Processus de négociation de plaidoyer
Processus de négociation de plaidoyers
Rôle de porte-parole
Salarié non cadre
Salarié non-cadre
Salariée non cadre
Salariée non-cadre

Vertaling van "cadre d'un plaidoyer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
négociation de plaidoyers [ négociation de plaidoyer | marchandage de plaidoyers | plea bargaining ]

plea bargaining [ plea negotiation | plea discussions ]


processus de négociation de plaidoyer [ processus de négociation de plaidoyers | processus de marchandage de plaidoyers ]

plea bargaining process [ process of plea negotiation | plea negotiation process | plea bargaining procedures ]


plaider non coupable | déposer un plaidoyer de non-culpabilité | enregistrer un plaidoyer de non-culpabilité

plead not guilty






plaidoyer de non-culpabilité

not guilty plea | plea of not guilty


non-cadre | salarié non-cadre | salarié non cadre | salariée non-cadre | salariée non cadre | employé non-cadre | employé non cadre | employée non-cadre | employée non cadre

non-executive | non-executive employee | non-management employee | non-managerial employee


cadre de châssis en échelle | cadre de châssis rectangulaire | cadre classique | cadre en échelle | cadre à structure en échelle | cadre rectangulaire | cadre à longerons | châssis rectangulaire

ladder chassis frame | conventional frame | side rails frame | longitudinal frame


fabricante de cadres | fabricant de cadres | fabricant de cadres/fabricante de cadres

frame fabricator | picture framer | frame maker | frame-making machine tender


cadre de résolution de conflits [ cadre de résolution de conflit | cadre de résolution des différends | cadre de règlement des conflits | cadre de règlement des différends ]

dispute resolution framework
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu du cadre de Sendai, la Commission devrait renforcer son approche en matière de réduction des risques de catastrophe et de prévention en élaborant une stratégie claire pour ces actions fondée sur l’approche communautaire et sur un plaidoyer adressé aux gouvernements pour adopter les résultats des projets financés par la Commission.

The Commission should, taking account of the Sendai Framework, strengthen its approach to Disaster Risk Reduction (DRR) and Prevention, by developing a clear strategy for these actions, based on a community approach and on advocacy towards governments to take up the results of Commission-funded projects.


58. réitère son plaidoyer en faveur d'un renforcement du cadre de gouvernance économique; invite la Commission et les États membres à renforcer l'utilisation du semestre européen en intégrant la stratégie européenne sur le manque à gagner fiscal au sein des programmes nationaux annuels de stabilité et de croissance ainsi que des programmes nationaux de réforme; demande à la Commission d'inviter les États membres à répertorier et à décrire dans leurs programmes de réforme nationaux toutes les exonérations fiscales accordées à certain ...[+++]

58. Recalls Parliament’s plea for a strengthening of the economic governance framework; calls on the Commission and MSs to enhance the use of the European Semester by integrating the EU tax gap strategy into the annual national stability and growth programmes and national reform programmes; calls on the Commission to invite the MSs to list and describe in their national reform programmes all tax exemptions given to companies;


58. réitère son plaidoyer en faveur d'un renforcement du cadre de gouvernance économique; invite la Commission et les États membres à renforcer l'utilisation du semestre européen en intégrant la stratégie européenne sur le manque à gagner fiscal au sein des programmes nationaux annuels de stabilité et de croissance ainsi que des programmes nationaux de réforme; demande à la Commission d'inviter les États membres à répertorier et à décrire dans leurs programmes de réforme nationaux toutes les exonérations fiscales accordées à certain ...[+++]

58. Recalls Parliament’s plea for a strengthening of the economic governance framework; calls on the Commission and MSs to enhance the use of the European Semester by integrating the EU tax gap strategy into the annual national stability and growth programmes and national reform programmes; calls on the Commission to invite the MSs to list and describe in their national reform programmes all tax exemptions given to companies;


Toutes ces raisons appuient le plaidoyer pour que nous ayons voix au chapitre, au sein du Parlement, dans le façonnement de la stratégie et des programmes-cadres et dans l’élaboration des futurs plans, dès lors que nous pouvons remplir une fonction plus puissante au moyen d’une observation annuelle plutôt que par la simple communication d’avis lors des cycles financiers biennaux.

All this justifies that we, Parliament, should have a say in shaping the strategy and the framework programmes and in devising future plans, as we can take more serious steps through annual monitoring than simply by having our opinions asked at the biennial financial cycles.


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J’en viens au rapport de Martine Roure, qui a défendu avec beaucoup de conviction, dans un plaidoyer très fort, cette volonté du Parlement de disposer, Monsieur le Ministre, d’une décision-cadre significative et qui permette d’aller plus loin.

I now come to the report by Mrs Roure who, in her very strong defence, has made a firm case for Parliament’s wish to have a meaningful framework decision that opens the way for further progress.


Je suis très heureuse que d’autres députés aient soutenu votre plaidoyer en faveur de cette directive globale dans le cadre du programme de travail.

I am very pleased that other Members have supported your call within the work programme for that comprehensive directive.


En ce qui a trait à sa première question, qui portait sur la position du procureur général du Canada quant au plaidoyer de la cour dans le cadre des débats de la Cour suprême du Canada dont il est question, je crois qu'il ne faut pas perdre de vue les questions qui avaient été posées à la cour.

On his first question, concerning the position of the Attorney General of Canada in relation to the pleading of the court in the reference debates in the Supreme Court of Canada, I think one must remember the questions that were asked of the court.


L'UE salue le vigoureux plaidoyer du Secrétaire général en faveur du développement et de la sécurité en Afrique ainsi que ses efforts visant à mobiliser, notamment par le biais du système des Nations Unies, la communauté internationale à l'égard du continent dans un cadre coordonné.

The EU commends the Secretary-General's strong advocacy of African development and African security and his efforts to mobilize the international community in support of the continent, inter alia through the United Nations system within a coordinated framework.


Cependant, dans le projet de loi S-3 je propose de modifier le Code criminel pour permettre aux tribunaux d'annuler les ententes conclues dans le cadre de la négociation de plaidoyers comme celle obtenue par Homolka, et d'imposer une peine adéquate.

However, Bill S-3 is a proposed amendment to the Criminal Code aimed at enabling courts to repudiate miscarried plea bargain agreements like the Homolka agreement and to impose a suitable penalty.


Dans le cadre du débat sur la souveraineté du Québec, dans le cadre de l'accession du Québec à la souveraineté, il y aura aussi un débat à faire sur la subsidiarité, c'est-à-dire rapprocher le pouvoir des citoyens, en particulier dans le monde rural (1815) M. Patrick Gagnon (secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada): Madame la Présidente, j'ai également quelques commentaires à faire sur le discours qu'a prononcé mon voisin du comté de Matapédia-Matane. Évidemment, le député a voulu plus ou moins faire un plaidoyer en nous disant que les m ...[+++]

During the debate on Quebec sovereignty, and where Quebec attains its sovereignty, we might also have to talk about subsidiarity, to draw the people, especially the rural population, closer to power (1815) Mr. Patrick Gagnon (Parliamentary Secretary to Solicitor General): Madam Speaker, I would also like to make a few comments on the speech made by the hon. member representing Matapédia-Matane, which is the riding next to mine.


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