Vertaling van "cadre d'entreprises conjointes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entreprise commune [ coentreprise | entreprise conjointe | entreprise en coparticipation | joint venture ]
joint venture [ joint enterprise | joint undertaking ]

entreprises communes | entreprises conjointes | coentreprises | joint-ventures
companies with shared ownership | joint venture | joint ventures

entreprises conjointes | entreprises en participation
joint ventures

Programme d'encouragement à la création d'entreprises conjointes dans les pays d'Europe centrale et orientale
Programme for promoting the establishment of joint ventures in the countries of central and eastern Europe | PECO [Abbr.]

mécanisme de soutien à la création d'entreprises conjointes transnationales
support mechanism for the creation of transnational joint ventures

entreprise conjointe transnationale
transnational joint venture

entreprise conjointe liant deux parties
two-party joint venture

rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]
company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]

cadre régional d'une entreprise | cadre régionale d'une entreprise
regional business manager

rachat de l'entreprise par les cadres | RES | rachat de l'entreprise par les salariés | rachat de l'entreprise par les dirigeants
management buyout | management buy-out | leveraged management buyout | MBO | staff buyout | buyout | employee buyout

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition de règlement du Conseil établissant une entreprise conjointe remplacera les deux entreprises conjointes existantes sur les systèmes informatiques intégrés (ARTEMIS) et la nanoélectronique (ENIAC), qui ont été instituées au titre du septième programme-cadre.
The proposal for a Council Regulation to establish a Joint Undertaking will replace the two existing Joint Undertakings on embedded computing systems (ARTEMIS) and nano-electronics (ENIAC) that were set up under the Seventh Framework Programme.

Elle combinera à cet effet des ressources nationales, communautaires et privées dans un cadre juridique, une entreprise conjointe au sens de l’article 171 du traité.
To this end it will combine national, EU and private resources within a legal framework, a Joint Undertaking under Article 171 of the Treaty.

(46) La mise en œuvre du septième programme-cadre peut donner lieu à des programmes supplémentaires impliquant la participation de certains États membres seulement, la participation de la Communauté à des programmes entrepris par plusieurs États membres, ou encore la création d'entreprises conjointes ou d'autres arrangements au sens des articles 168, 169 et 171 du traité.
(46) Implementation of the seventh Framework Programme may give rise to supplementary programmes involving the participation of certain Member States only, the participation of the Community in programmes undertaken by several Member States, or the setting up of joint undertakings or other arrangements within the meaning of Articles 168, 169 and 171 of the Treaty.

(13) Depuis l'arrêt des deux autres programmes d'entreprises conjointes transnationales européennes - European Community Investment Partners (ECIP) pour les pays en développement d'Asie, d'Amérique latine, de la région méditerranéenne et d'Afrique du Sud (pays ALAMEDSA) en 1999 et le programme visant à promouvoir les entreprises conjointes de PME et autres accords conjoints (JOP) dans les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et les nouveaux états indépendants (NIS) en 2000 –, de nombreux intermédiaires financiers du réseau JEV ont réduit ou arrêté cette activité en raison du faible volume de demandes JEV émanant des PME, avec pour résultat que dans la majorité des États membres, il n'est plus possible de formuler une demande dans le cadre du programme.
(13) Since the phasing-out of the other two European transnational joint venture programmes – European Community Investment Partners (ECIP) for the developing countries in Asia, Latin America, the Mediterranean region and South Africa (ALAMEDSA countries) in 1999 and the Programme to promote SME joint ventures and other joint agreements (JOP) in the Central and Eastern European Countries (CEECs) and New Independent States (NIS) in 2000 – many financial intermediaries in the JEV network have scaled down or ceased this activity because of the low volume of JEV applications from SMEs with the result that in the majority of Member States, in reality, it is no longer possible to apply for participation in the programme.

(8) Le présent cadre devrait prévoir des actions entreprises conjointement par la Commission et un ou plusieurs États membres afin de mettre en oeuvre les objectifs de la politique des consommateurs.
(8) This framework should provide for actions jointly undertaken by the Commission and one or more Member States to implement the objectives of consumer policy.

d'un nouvel exemple de partenariat public-privé: sa phase de développement est en cours dans le cadre d'une entreprise conjointe comprenant des représentants des investisseurs; par la suite, des sociétés privées assureront l'exploitation et la gestion du système dans le cadre d'une concession.
- a new example of public-private partnership: its development phase is being managed by a Joint Undertaking comprising investors' representatives. Later on, private companies will operate and manage the system under a concession scheme.

(21) La mise en oeuvre du sixième programme-cadre peut donner lieu à la participation de la Communauté dans des programmes entrepris par plusieurs États membres ou à la création d'entreprises conjointes ou d'autres arrangements au sens des articles 169 à 171 du traité.
(21) Implementation of the sixth framework programme may give rise to the participation of the Community in programmes undertaken by several Member States or to the setting up of joint undertakings or other arrangements within the meaning of Articles 169 to 171 of the Treaty.

98. exige de la Commission et du Conseil qu'ils abordent d'urgence la question d'un plan visant à conférer aux pêcheurs communautaires opérant sur des navires battant pavillon de pays tiers sous couvert d'accords de pêche avec l'UE, dans le cadre d'entreprises conjointes ou dans tout autre cadre juridique, les mêmes droits et les mêmes garanties que ceux réservés aux pêcheurs qui opèrent sur des navires battant pavillon de la Communauté; estime, à cet égard, qu'il convient d'inscrire des clauses sociales dans les accords internationaux de pêche et dans les statuts des entreprises conjointes;
98. Calls on the Commission and Council to draw up a plan as a matter of urgency to give Community fishermen operating on vessels under the flags of third countries having fisheries agreements with the European Union, under joint fishing venture schemes or any other legal regime, the same rights and guarantees enjoyed by those operating vessels flying the Community flag; with this in view, social clauses should be included in international fisheries agreements and when setting up joint ventures;

Ces tâches et activités profiteraient du soutien des États membres, étant entendu que les activités entreprises conjointement par les États membres dans le cadre du REPC ne peuvent en aucun cas remplacer les activités nationales concrètes de prévention de la criminalité.
These tasks and activities would benefit from the support of the Member States, while keeping in mind that the activities which the Member States undertake jointly in the context of the EUCPN can never substitute concrete national crime prevention activities.