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Accord cadre
Accord général
Accord type
Accord-cadre
ECA
Entente cadre
Entente cadre administrative
Entente générale
Entente-Cadre
Entente-cadre
Entente-cadre administrative
Entente-cadre sur l'union sociale
Mémorandum d'entente accord-cadre
Mémorandum d'entente cadre

Traduction de «cadre d'entente sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord-cadre [ entente cadre | accord général | accord type | entente-cadre | entente générale | accord cadre ]

framework agreement [ blanket agreement | umbrella agreement | master agreement | outline agreement | general agreement ]


mémorandum d'entente accord-cadre | mémorandum d'entente cadre

Programme Memorandum of Understanding | PMOU [Abbr.]


entente cadre administrative [ ECA | Entente-cadre administrative ]

Administrative Framework Agreement


Un cadre visant à améliorer l'union sociale pour les Canadiens - Entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux [ Entente-cadre sur l'union sociale ]

A Framework to Improve the Social Union for Canadians - An Agreement between the Government of Canada and the Governments of the Provinces and Territories [ Social Union Framework Agreement ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous espérons que l'entente sera maintenue et que dans le cadre de cette entente, nous pourrons étoffer particulièrement le système d'appui concernant les services d'aide juridique en matière criminelle et civile grâce à l'application de projets pilotes mis sur pied dans le cadre du fonds d'innovation.

We hope the agreement will be maintained and that, within the framework of the agreement, we can augment specifically the support system with regard to legal aid services on both the criminal and civil level through the application of the pilot projects from the innovation fund.


M. Peltier : Nous travaillons à une entente-cadre qui sera présentée aux ministres provinciaux et territoriaux responsables des affaires autochtones à l'occasion d'une réunion qui aura lieu en avril prochain, à Toronto.

Mr. Peltier: We are working on a framework agreement that will be presented to the provincial and territorial ministers responsible for Aboriginal affairs at a meeting in April of this year in Toronto.


M. Peltier : Comme je l'ai dit, pour ce qui est de l'éducation, nous préparons une entente-cadre qui sera présentée aux premiers ministres et ces derniers écriront ensuite une lettre au premier ministre pour lui demander la tenue d'une conférence des premiers ministres à ce sujet.

Mr. Peltier: As I said, on education we are putting together a framework agreement that will be presented to the premiers, and then the premiers will be writing a letter to the Prime Minister requesting a first ministers' conference on it.


[Traduction] Ce cadre d'entente sera à la base d'un prochain protocole qui régira la collaboration entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires pour le prochain cycle d'ententes bilatérales.

[English] This framework will serve as a basis for the next multi-year protocol, which governs the federal government's collaboration with the provinces and territories for the next cycle of bilateral agreements.


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(6) considérant que le coefficient global de ciblage visé à l'annexe I, partie II, de la directive 95/21/CE doit être amélioré à la lumière de l'expérience acquise dans sa mise en oeuvre; que des modifications fréquentes de la valeur du coefficient de ciblage peuvent intervenir dans le cadre du mémorandum d'entente de Paris et que cette valeur sera ensuite incluse dans le système Sirenac; qu'il suffit de consulter la base de données Sirenac pour connaître la valeur du coefficient de ciblage d'un navire; qu'il est donc inutile d'inc ...[+++]

(6) Whereas the overall targeting factor described in Annex I, Part II, to Directive 95/21lEC needs to be improved in the light of experience gained in its implementation; whereas the target factor value may be frequently adjusted within the framework of the Paris MOU and subsequently incorporated into the Sirenac system; whereas it is sufficient to consult the Sirenac database to know the value of the target factor of a vessel; whereas it appears consequently unnecessary to incorporate this value into Directive 95/21/EC;


Même s'il peut être plus difficile de conclure l'entente de l'AMI dans le cadre de l'OMC, le Bloc québécois est convaincu qu'une fois signée, une telle entente sera meilleure, parce qu'elle représentera autant la position des pays développés que celle des pays en voie de développement.

Although it may be harder to conclude the agreement within the WTO, the Bloc Quebecois is convinced that the outcome, once signed, will be a better one, because it will represent the positions of both developed and developing countries.




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cadre d'entente sera ->

Date index: 2022-11-03
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