Traduction de «cadre d'autres propositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) : rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du [ Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) | Rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du C ]
GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council): final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision [ GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council) | Final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision ]

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

proposition financée dans le cadre du GED [ proposition retenue dans le cadre du GED ]
proposal approved for GOL funding

nomination à d'autres postes que ceux de cadres supérieurs [ nomination à des postes autres que de cadres supérieurs ]
non-senior management appointment

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

Accord cadre interrégional de coopération CE-Mercosur | Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part
Interregional Framework Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Southern Common Market and its Party States, of the other part | Interregional Framework Cooperation Agreement between the European Community and Mercosur

proposition-cadre sur l'eau
framework proposal on water

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration à exécuter pour la Communauté européenne, d'une part par le CCR et, d'autre part, au moyen d'activités s'inscrivant dans le cadre d'une approche concurrentielle, et destinées à un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires (1995-1998)
specific programme for research and technological development, including demonstration, to be carried out for the European Community, on the one hand, by the JRC and, on the other, by means of activities within the framework of a competitive approach and intended for scientific and technical support to Community policies (1995 to 1998)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

reconnaître que la protection des données et le droit à la vie privée ne sont pas des obstacles aux échanges, mais des droits fondamentaux, consacrés à l'article 39 du traité UE, aux articles 7 et 8 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi qu'à l'article 12 de la déclaration universelle des droits de l'homme; reconnaître qu'un niveau élevé de confiance est essentiel en vue de développer une économie axée sur les données; garantir le plein respect de ce droit fondamental, en tenant dûment compte de l'évolution récente de l'économie numérique, et en pleine conformité avec la décision de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'accord relatif à la sphère de sécurité; incorporer une disposition de portée générale, dépourvue d'ambiguïté, transversale, autonome et juridiquement contraignante, fondée sur l'article XIV de l'AGCS, qui exclue totalement du champ d'application de cet accord le cadre juridique actuel et futur de l'Union sur la protection des données à caractère personnel, sans qu'aucune condition n'exige que celui-ci soit en cohérence avec d'autres éléments de l'ACS; appliquer ces dispositions à toutes les autres annexes de l'ACS; soutenir sans délai et formellement ce type de propositions dans le cadre de l'annexe de l'ACS relative au commerce en ligne; appuyer les propositions visant à garantir l'application non discriminatoire des cadres juridiques nationaux de protection des données à caractère personnel des utilisateurs; appliquer les dispositions concernant la protection des données contenues dans l'annexe relative au commerce en ligne à toutes les autres annexes à l'ACS, y compris en ce qui concerne les services financiers;
to acknowledge that data protection and the right to privacy are not a trade barrier, but fundamental rights, which are enshrined in Article 39 TEU and Articles 7 and 8 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, as well as in Article 12 of the Universal Declaration of Human Rights; to acknowledge that a high level of trust is essential to develop a data-driven economy; to guarantee full respect of this fundamental right, taking due account of recent developments in the digital economy and in full compliance with the European Court of Justice's ruling with respect to Safe Harbour; to incorporate a comprehensive, unambiguous, horizontal, self-standing and legally binding provision based on GATS Article XIV which fully exempts the existing and future EU legal framework for the protection of personal data from the scope of this agreement, without any conditions that it must be consistent with other parts of the TiSA; to apply such provisions to all other TiSA annexes; to immediately and formally support such proposals in the TiSA e-commerce annex; to support proposals aimed at ensuring that domestic legal frameworks for the protection of personal information of users are applied on a non-discriminatory basis; to apply the data protection provisions enshrined in the annex on e-commerce to all other TiSA annexes, including on financial services;

Les autres activités prévues comprennent la proposition relative aux mesures techniques dans l'Atlantique, la proposition relative au plan révisé de reconstitution des stocks de cabillaud, la révision de la réglementation sur les contrôles, et plusieurs études et évaluations d'impact à mener dans le cadre des propositions législatives.
Other activities include the proposal on technical measures in the Atlantic, the proposal on a revised cod recovery plan, the revision of the control regulation and several studies and impact assessments for the legislative proposals.

En vertu de l’article 32 de l’accord-cadre, notre proposition, qui constitue à ce stade une décision politique, vise à informer préalablement les autres institutions et, conformément aux pratiques courantes, l’acte juridique de retrait aura lieu dans trois mois.
With reference to Article 32 of the framework agreement, our proposal, which is a political decision at this stage, is intended as prior notification to the other institutions and, in line with established practice, the legal act of withdrawal will be taken in three months' time.

4. prie instamment la Commission d'accorder une attention particulière dans ce plan stratégique et d'action au renforcement des capacités des institutions de conservation de la faune sauvage, des forêts et de la nature, à l'application des lois et aux mesures anti-braconnage, y compris aux restrictions imposées sur les armes à feu très puissantes et les munitions utilisées pour celles-ci, à la planification et à la gestion des parcs nationaux et des autres zones de conservation, aux évaluations environnementales stratégiques dans le cadre de propositions de réformes de politiques, aux évaluations de l'impact environnemental pour toutes les infrastructures et aux autres projets pertinents, et d'examiner comment réduire au minimum les conséquences négatives de ces changements d'infrastructures, en particulier la construction de routes;
4. Urges the Commission to give special attention in this strategy and action plan to: capacity building of wildlife, forestry and nature conservation authorities; law enforcement and anti-poaching measures, including restrictions on high-powered rifles and the ammunition used in such weapons; planning and management of National Parks and other conservation areas; strategic environmental assessments for proposed policy reforms; environmental impact assessments for all infrastructure, and other relevant projects; and to consider how to minimise the adverse impact of such infrastructure changes, especially road building;

Dans le cadre des propositions actuelles, Monsieur, comment aborderiez-vous une situation dans laquelle, par exemple, un candidat à la direction de notre parti—ou de tout autre parti—pourrait obtenir l'engagement de plusieurs millions de dollars provenant de personnes qui relèvent du domaine d'activités du ministère qu'il dirige?
Under the current proposals that you have before you today, sir, how would you treat a situation in which, for instance, an aspirant to the leadership of our party—or any party, for that matter—could obtain a commitment of several millions dollars from the very portfolio in which they are working?

Mon rapport soutient évidemment le cœur de la motivation de la décision-cadre, les propositions qui visent fondamentalement à permettre aux États membres de confisquer les biens dérivés de délits principaux, comme à les obliger de sanctionner et incriminer les délits de blanchiment de capitaux sans la flexibilité offerte par les réserves que d'autres instruments juridiques précédents permettaient et qui facilitaient la tâche des criminels lorsqu'il s'agissait de contourner la loi et de contrôler les économies.
My report clearly supports the crux of the rationale behind the framework decision, with proposals that seek fundamentally to enable Member States to confiscate goods gained from serious crimes and to force them to punish offenders committing money-laundering crimes and to legislate against them, without the flexibility offered by the loopholes in previous legal instruments which made it easy for criminals to thumb their noses at the law and to control whole economies.

En raison de la nécessité de clarifier la situation pour les différentes parties concernées (notamment les fournisseurs d'accès, les prestataires de services et d'autres), la question de la responsabilité des prestataires de services en ligne doit faire l'objet d'une proposition de législation distincte et spécifique devant être proposée par la Commission en 1998 dans le cadre des propositions visant a mettre en place un cadre réglementaire pour le commerce électronique et autres services électroniques.
In view of the need to clarify the situation for the various parties concerned (notably access providers, service providers and others), liability of on-line service providers is due to be the subject of a separate, specific proposal for legislation due to be put forward by the Commission during 1998 as part of proposals for a regulatory framework for electronic commerce and other electronic services.

Fiche 5 - Conséquences des propositions de la Commission pour l industrie On trouvera ci-après une estimation du coût de la mise en ÷uvre de l ensemble des propositions qui résultent du programme auto oil . Dans le cadre des propositions actuelles, les répercussions financières sur l industrie automobile sont limitées aux voitures particulières, mais les conclusions du programme auto oil prévoient l adoption ultérieure d autres proposition qui concernent les émissions des véhicules utilitaires légers et des poids lourds.
Fact Sheet 5 - What the Commission's Proposals Mean to Industry The Costs cost estimates for implementing the entire Auto Oil package are presented below: In the present proposals the Automotive industry only has additional costs in relation to passenger cars, but for the entire Auto Oil package future proposals addressing the emission standards for Light Duty Vehicles, and Heavy Duty engines are foreseen.

29. NOTE que la Commission a l'intention de présenter, en vue d'en faire un élément à part entière du septième programme-cadre, une proposition visant à créer un programme européen spécifique de recherche dans le domaine de la sécurité, en tenant compte des résultats de l'action préparatoire de recherche sur la sécurité, de la spécificité de la recherche sur la sécurité, des exigences des utilisateurs finals et de la nécessité de créer des synergies avec d'autres volets du programme-cadre, et en ayant pris acte du rapport présenté par le groupe de personnalités; RECOMMANDE qu'une coordination soit établie entre les actions pertinentes qui relèvent du programme-cadre et celles entreprises par l'Agence européenne de défense dans le secteur de la recherche sur la sécurité, y compris dans le domaine spatial;
29. NOTES the Commission’s intention to present, as an integral part of FP7, a proposal for a specific European Security Research Programme taking into account the results of the Preparatory Action for Security Research, the specificity of security research, the requirements of the end-user community and the need for synergy with other parts of the Framework Programme, and having noted the report of the group of personalities; RECOMMENDS that coordination be established between the relevant actions of the framework programme and those of the European Defence Agency in the field of security research, including in the space domain.

Dans le cadre des propositions, seulement une partie du fardeau des coûts découlant de la partie A retomberait sur les cotisations; une grande partie de ce fardeau retomberait de toute façon sur les autres formes d'imposition.
Under the proposals, only part of the burden of the part A costs will fall on contributions; much will fall on other forms of taxation anyway.