Traduction de «cadre d'audiences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

visioaudience | vidéoaudience | audience par visioconférence | audience par vidéoconférence | audience en visioconférence | audience en vidéoconférence
video hearing | video conferencing hearing | video conference hearing | video teleconferencing hearing | video teleconference hearing | VTC hearing

rapport à l'audience | rapport d'audience
Report for the Hearing

conduire une audience | présider une audience
to conduct a hearing

avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition
notice of hearing

audience d'approbation [ audience de validation | audience d'homologation ]
confirmation hearing

profil de l'audience [ caractéristiques de l'audience | composition de l'audience ]
audience profile [ audience characteristics | audience composition ]

audience sur les incidents entourant la conférence de l'APEC [ audience sur les incidents ayant entouré la conférence de l'APEC | audience sur les incidents s'étant produits à la conférence de l'APEC ]
APEC hearing

composition de l'audience | composition de l'auditoire | structures de l'audience | profil de l'audience | répartition des lecteurs d'un support
audience composition | audience profile | audience structure

fabricante de cadres | fabricant de cadres | fabricant de cadres/fabricante de cadres
frame fabricator | picture framer | frame maker | frame-making machine tender

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

20. reconnaît que la qualité de l'interprétation à la Cour de justice est fondamentale et qu'il n'est pas possible d'influer sur le nombre d'audiences; est cependant d'avis qu'il est possible d'aménager le calendrier des audiences de manière plus efficace; propose que la Cour de justice se renseigne, dans le cadre de ses relations interinstitutionnelles, sur les bonnes pratiques appliquées par les autres institutions en la matière;
20. Recognises that the quality of interpretation at the Court of Justice is fundamental and it is not possible to control the number of hearings; believes, however, that a more efficient planning of the hearings' calendar is possible; suggests that the Court of Justice, in its interinstitutional relations, looks for best practices undertaken by other institutions on this matter;

L'audience commune de la commission de la pêche et de la commission des droits de la femme sur le rôle des femmes dans la pêche et l'aquaculture européennes, qui s'est tenue le 14 octobre 2013, a été l'occasion d'analyser la situation des femmes dans le secteur de la pêche, leur rôle dans la création de nouvelles possibilités dans les communautés côtières, les nouvelles actions visant à soutenir la création de réseaux de femmes et les échanges de bonnes pratiques, la prise en considération de la dimension de genre dans les diverses étapes de mise en œuvre du Fonds européen pour la pêche, en particulier à l'axe 4 de celui-ci, et les perspectives d'avenir dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche.
The Committee on Fisheries and the Committee on Women’s Rights and Gender Equality held a joint hearing on developing the role of women in European fisheries and aquaculture on 14 October 2013. That hearing analysed women’s situation in the fisheries sector, their role in creating new opportunities in coastal communities, new features in relation to measures to support the creation of women’s networks and the exchange of best practice, gender mainstreaming in the various stages of implementing the European Fisheries Fund, particularly axis 4, and future prospects in the context of the reform of the common fisheries policy.

Aux fins de la préparation de la défense, les communications entre les suspects ou les personnes poursuivies et leur conseil juridique ayant un lien direct avec tout interrogatoire ou toute audience pendant la procédure, ou l’introduction d’un recours ou d’autres demandes dans le cadre de la procédure, comme une demande de mise en liberté sous caution, devraient faire l’objet d’une interprétation si celle-ci est nécessaire pour garantir le caractère équitable de la procédure.
For the purposes of the preparation of the defence, communication between suspected or accused persons and their legal counsel in direct connection with any questioning or hearing during the proceedings, or with the lodging of an appeal or other procedural applications, such as an application for bail, should be interpreted where necessary in order to safeguard the fairness of the proceedings.

2. Si cela est nécessaire pour garantir le caractère équitable de la procédure, les États membres veillent à la mise à disposition d’un interprète lors des communications entre les suspects ou les personnes poursuivies et leur conseil juridique ayant un lien direct avec tout interrogatoire ou toute audience pendant la procédure, ou en cas d’introduction d’un recours ou d’autres demandes dans le cadre de la procédure.
2. Member States shall ensure that, where necessary for the purpose of safeguarding the fairness of the proceedings, interpretation is available for communication between suspected or accused persons and their legal counsel in direct connection with any questioning or hearing during the proceedings or with the lodging of an appeal or other procedural applications.

2. Si cela est nécessaire pour garantir une procédure équitable, Les États membres veillent à assurer que les services d'un interprète soient mis à disposition pour la communication entre le suspect ou la personne poursuivie et son conseiller juridique en liaison directe avec tout interrogatoire ou toute audience pendant la procédure, ou en cas de recours ou d'autres demandes dans le cadre de la procédure.
2. Member States shall ensure that, where necessary for the purpose of ensuring the fairness of the proceedings, interpretation is available for communication between the suspected or accused person and his legal counsel in direct connection with any questioning or hearing during the proceedings or with the lodging of an appeal or other procedural applications.

(10 quater) Afin de permettre la préparation de la défense, la communication entre le suspect ou la personne poursuivie et son conseiller juridique en liaison directe avec tout interrogatoire ou toute audience pendant la procédure, ou en cas de recours ou d'autres demandes dans le cadre de la procédure, comme une demande de mise en liberté sous caution, devrait faire l'objet d'une interprétation si celle-ci est nécessaire pour garantir une procédure équitable.
(10c) In order to allow the preparation of the defence, communication between the suspected or accused person and his legal counsel in direct connection with any questioning or hearing during the proceedings, or with the lodging of an appeal or other procedural applications, such as for bail, should be interpreted where this is necessary for the purpose of ensuring the fairness of the proceedings.

Dans le cadre des mesures d’organisation de la procédure, décidées en application de l’article 55 de son règlement de procédure, le Tribunal de la fonction publique a invité la Commission, dans le rapport préparatoire d’audience envoyé aux parties le 7 février 2008, à déposer, avant l’audience :
By way of measures of organisation of procedure prescribed pursuant to Article 55 of its Rules of Procedure, the Tribunal called on the Commission, in the preparatory report for the hearing sent to the parties on 7 February 2008, to lodge, prior to the hearing:

Les frais liés au déplacement effectué par la personne concernée entre l’État d’exécution et l’État d’émission dans le cadre du suivi des mesures de contrôle ou dans le but de comparaître à une audience ne sont pas réglementés par la présente décision-cadre.
Costs relating to the travel of the person concerned between the executing and issuing States in connection with the monitoring of supervision measures or for the purpose of attending any hearing are not regulated by this Framework Decision.

3. En cas de transfèrement temporaire, la personne doit pouvoir retourner dans l'État membre d'exécution pour assister aux audiences la concernant, dans le cadre de la procédure de remise.
3. In the case of temporary transfer, the person must be able to return to the executing Member State to attend hearings concerning him or her as part of the surrender procedure.