Traduction de «cadre d'activités économiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

branche d'activité | branche d'activité collective | branche d'activité économique | branche de l'économie | secteur d'activité économique | secteur économique
branch of economic activity | branch of economy | economic branch | economic sector | sector of the economy

branche d'activité économique | branche d'activités marchandes | branche d'industrie | secteur d'activité économique | secteur industriel
industry

UAE locale | unité d'activité économique au niveau local | unité d'activité économique locale
local KAU | local kind-of-activity unit

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]

activité économique
economic activity

agrégat d'activités économiques [ ensemble des activités économiques | indice de l'ensemble des activités économiques ]
industrial aggregate

Système cadre socio-économique et des ressources naturelles [ SSERN | Cadre de ressources socio-économique ]
Socio-Economic Resource Framework

Evolution de l'emploi dans les secteurs d'activité économiques du Canada au cours de trois décennies : étude de la répartition industrielle de l'emploi, 1951-1984 [ Evolution de l'emploi dans les secteurs d'activité économiques du Canada au cours de trois décennies ]
Canada's industries: growth in jobs over three decades: a review of the changing industrial mix of employment, 1951-1984 [ Canada's industries ]

sous-secteur d'activité économique | sous-secteur d'activité | sous-secteur économique | sous-secteur
economic subsector | subsector

analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]
economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est donc nécessaire d'analyser le cadre juridique précis applicable à l'exploitant de l'aéroport pour évaluer si ce cadre juridique impose aux exploitants d'aéroports une obligation de supporter les coûts de certaines activités qui, en tant que telles, peuvent être considérées comme non économiques, mais qui sont quand même inhérentes à l'exercice de leur activité économique.
It is therefore necessary to analyse the legal framework applicable to an airport operator in order to assess whether under that legal framework airport operators are required to bear the cost of providing some activities that might be non-economic in themselves but are inherent to the deployment of their economic activities.

Pour appuyer encore leur allégation selon laquelle l'activité dans le secteur de l'assurance maladie obligatoire n'est pas soumise aux règles de la concurrence, les autorités ont évoqué aussi l'enquête de l'Autorité de la concurrence de la République slovaque datant de 2009, qui a mis en évidence le fait que les activités des sociétés d'assurance maladie étaient exercées dans le cadre d'un système caractérisé par un haut degré de solidarité, avec des soins de santé fournis gratuitement, et que les éléments essentiels de ces activités étaient réglementés par l'État, et donc que les activités exercées par les sociétés d'assurance maladie dans le cadre de l'assurance maladie publique ne pouvaient être considérées comme une activité économique d'entreprise entravant la concurrence.
To further support their claim that the activity of compulsory health insurance does not fall under competition rules, the authorities also draw attention to a 2009 investigation by the Slovak Antimonopoly Office which revealed that the activities by health insurance companies are performed within a system characterised by a high degree of solidarity where healthcare is provided free of charge and the essential elements of such activities are regulated by the State and that, therefore, the activities carried out by health insurance companies in the provision of public health insurance cannot be regarded as an economic activity by undertakings which restricts competition.

Dans sa décision d'ouvrir la procédure, la Commission a exprimé des doutes quant à la détermination du caractère économique ou non économique de l'activité concernée, et indiqué que, compte tenu de la spécificité de l'affaire examinée, SZP/VšZP avait pu exercer une activité économique à partir du 1er janvier 2005, tout comme les autres sociétés proposant une couverture d'assurance maladie dans le cadre du régime obligatoire en République slovaque.
In its opening decision, the Commission expressed doubts about determining the economic or non-economic nature of the activity concerned and indicated that, in light of the particularities of the case, SZP/VZP and the other companies offering health insurance in the compulsory system in the Slovak Republic may have been engaged in an economic activity as from 1 January 2005.

Les activités qui sont accomplies sans contrepartie, par exemple par l’État ou pour le compte de l’État dans le cadre de ses missions dans le domaine social (comme les cours dispensés dans le cadre du système d’éducation nationale ou dans un institut d’enseignement supérieur dont le financement est assuré, pour l’essentiel, par des fonds publics) ne constituent pas des activités économiques [voir le document de travail des services de la Commission intitulé «Guide relatif à l’application aux services d’intérêt économique général, et en particulier aux services sociaux d’intérêt général, des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État, de “marchés publics” et de “marché intérieur”», SEC(2010)1545 final du 7.12.2010, notamment les points 6.1 à 6.3].
Activities which are not performed in return for a consideration, e.g. by the State or on its behalf in the framework of its missions in the social field (for instance, courses taught under the national education system or in an establishment of higher education which is financed essentially out of public funds) do not constitute economic activities (see Commission Staff Working Document ‘Guide to the application of the European Union rules on state aid, public procurement and the internal market to services of general economic interest, and in particular to social services of general interest’ (SEC(2010) 1545 final of 7.12.2010), notably points 6.1 to 6.3).

Tout d'abord, en ce qui concerne les sommes qui ont été dépensées, les dépenses, comme nous le disons dans notre Rapport de rendement ministériel — à la page 23, je crois — nous disons qu'il ne s'agit sans doute pas de la meilleure mesure d'activité économique dans tous les programmes d'infrastructure actuels ou passés, car dans le cadre des programmes d'infrastructure, l'activité de projet, comme l'activité économique, commence dès que le projet est annoncé.
First of all, on the actual money spent, the expenditures, as we say in our departmental performance report I believe on page 23 we identify that this is probably not the best measure of economic activity in all infrastructure programs, either current programs or past programs, because in infrastructure, project activity, like economic activity, starts the moment the project is announced.

«personnes transférées à l'intérieur de leur entreprise», c'est-à-dire personnes physiques travaillant pour une firme sur le territoire d'une partie et transférées temporairement dans le cadre de l'exercice d'activités économiques sur le territoire de l'autre partie; la firme concernée doit avoir son établissement principal sur le territoire d'une partie et le transfert doit s'effectuer vers un établissement (filiale, succursale) de cette firme qui exerce réellement des activités économiques similaires sur le territoire de l'autre partie.
an ‘intra-corporate transferee’ is defined as a natural person working within an organisation in the territory of a Party, and being temporarily transferred in the context of pursuit of economic activities in the territory of the other Party; the organisation concerned must have its principal place of business in the territory of a Party and the transfer be to an establishment (branch, subsidiary) of that organisation, effectively pursuing like economic activities in the territory of the other Party.

L'UE devrait encourager : -la consolidation irréversible des réformes économiques en Russie, qui, grâce à la croissance économique et à un relèvement constant du niveau de vie, favorisera la stabilité au sein de la société russe et renforcera la démocratie dans ce pays ; -l'intégration de la Russie dans l'économie internationale sur la base des principes de l'économie de marché et l'admission de ce pays, dès que possible, à l'OMC et, par la suite, au sein d'autres institutions économiques internationales dont il n'est pas encore membre ; -le développement des échanges et des investissements ainsi que l'instauration de relations économiques harmonieuses entre les Parties sur la base des principes de l'économie de marché de manière à favoriser un développement durable pour les Parties ; -la création, ainsi qu'il est prévu dans l'APC, des conditions nécessaires à l'établissement futur d'une zone de libre-échange entre la Communauté et la Russie couvrant la quasi-totalité des échanges de biens entre elles, ainsi que des conditions favorisant la liberté d'établissement des sociétés, la liberté des échanges transfrontières de services et la libre circulation des capitaux ; -l'intégration progressive de la Russie dans un plus large espace de coopération en Europe ; -la coopération régionale entre la Russie et ses voisins conformément aux principes de l'OSCE ; -la mise en oeuvre par la Russie de politiques macro-économiques saines, élaborées avec le FMI ; -l'application par la Russie de principes de sécurité définis au niveau international en ce qui concerne les installations nucléaires ; -l'amélioration de la protection de l'environnement en Russie conformément au principe du développement durable ; -l'achèvement et la consolidation du cadre juridique russe concernant les activités économiques ainsi que la mise en concordance progressive de la législation russe avec la législation communautaire existante. 6. Méthodes : -mettre en oeuvre, dès que possible, l'accord ...
The EU should encourage: - the irreversible consolidation of economic reforms in Russia which, through economic growth and a steady rise in living standards, will promote stability in Russian society and strengthen democracy in that country; - the integration of Russia into the international economy according to market economy principles and its admission to the WTO as soon as possible and subsequently to other international economic institutions of which Russia is not yet a member; - the development of trade and investment and harmonious economic relations between the Parties based on the principles of market economy and so as to foster sustainable development in the Parties; - the creation as foreseen in the PCA of the necessary conditions for the future establishment of a free trade area between the Community and Russia covering substantially all trade in goods between them, as well as conditions for bringing about freedom of establishment of companies, of cross-border trade in services and of capital movements; - the progressive integration between Russia and a wider area of cooperation in Europe; - regional cooperation between Russia and its neighbouring countries according to the OSCE principles; - the application by Russia of sound macro-economic policies elaborated with the IMF; - the application by Russia of internationally formulated safety principles for nuclear installations; - the improvement of environmental protection in Russia in accordance with the principle of sustainable development; - the completion and consolidation of the legal framework in Russia concerning economic activities together with the progressive compatibility of Russian legislation with that existing in the Union. 6. Methods: - Putting into effect, as soon as possible, the Interim and Partnership and Cooperation Agreements and pursuing cooperation in the specific fields provided for in these agreements; - Negotiating and concluding new bilateral agreements provided for in ...

L'industrie de la construction, aux États-Unis comme au Canada, souffre, à cause de la florissante activité économique des toutes dernières années, d'une pénurie de personnel qualifié dans certains domaines et dans certaines régions, et l'on a pu constater une volonté commune de la part de nos confrères américains et mexicains de régler ce problème collectivement dans le cadre de l'ALENA, de manière à ce que si l'on traversait une période de ralentissement, par exemple, dans un certain secteur, au Canada, et que l'on avait besoin de travailleurs aux États-Unis, nous puissions délocaliser des travailleurs canadiens et tirer parti de cette activité économique, et vice-versa.
The construction industry south of the border and in Canada, because of the buoyant economic activity we've had over the last couple of years, has been facing skill shortages in certain sectors in certain regions of the country, and there was a common desire on the part of both our counterparts in the United States and Mexico to deal with this as a NAFTA group, so that if there were slow times, for example, in one sector in Canada and there was a need for workers in the U.S., we could try to ensure that workers from Canada could get there and take advantage of that economic activity, and vice versa.

Dans le cadre de cette quantité maximale globale,une quantité maximale garantie sera déterminée pour chaque variété ou groupe de variétés sur la base des critères suivants : a) pourcentage de la production portée à l'intervention au cours des trois dernières années ; b) pourcentage de la production exportée avec restitution à l'exportation; c) nécessité de reconversion vers les variétés plus recherchées par le marché; d) possibilité de reconversion vers d'autres cultures ou d'autres activités économiques; e) demande accrue de la part des manufactures européennes; f) aspects socio-économiques de la région concernée; g) production sous contrat; h) gestion de l'activité de production et de commercialisation par des associations interprofessionnelles.
Within this there would be a maximum guaranteed quantity for each variety or varietal group on the basis of the following criteria : (a) the percentage share of production sent into intervention during the three preceding years; (b) the percentage share of production which is exported with a refund; (c) the need for a switch to varieties which are more sought after on the market; (d) the possibility of changing over to other crops or other types of work; (e) increased demand on the part of European manufacturers; (f) the socio-economic aspects of the region concerned; (g) the existence of cultivation contracts; and (h) whether production and marketing are run by joint-trade organizations.

A l'issue de son débat, le Conseil a adopté les conclusions suivantes : "LE CONSEIL, conscient de l'importance majeure des zones humides dans la Communauté, notamment en raison de leur rôle dans le maintien de la biodiversité et en tant que supports d'activités économiques spécifiques ; constatant la disparition d'un grand nombre de ces zones humides dans la Communauté en raison des aménagements qui y ont été réalisés et de leur exploitation non durable ; notant la dégradation continue de ces zones en raison des activités qui y sont pratiquées ou de pollutions externes véhiculées par le réseau hydrographique ou d'autres vecteurs de pollution ; conscient que : - la sauvegarde des zones humides correspond aux objectifs du cinquième Programme communautaire d'action pour l'environnement [1] ainsi qu'aux engagements internationaux de la Communauté, en particulier dans le cadre de la Convention sur la biodiversité, ainsi qu'aux engagements des Etats membres dans le cadre de la Convention de Ramsar ; - la Communauté a progressé dans la sauvegarde des zones humides par le biais de législations liées à la protection de l'environnement (Directives "Oiseaux" [2] , "Habitats" [3] , "Qualité des eaux", "Traitement des déchets" ...) et d'une série de programmes (ENVIREG, MEDSPA, LIFE, mesures agri-environnementales ...).
At the close of its debate the Council adopted the following conclusions: "THE COUNCIL, Conscious of the major importance of wetlands in the Community, notably on account of the part they play in maintaining biodiversity and as a basis for specific economic activities; Noting the disappearance of a large number of such wetlands in the Community owing to the developments that have taken place there and their non-sustainable exploitation; Noting the continuing degradation of such areas caused by the activities pursued within them or by external pollution spread by the hydrographic network or other carriers of pollution; Realizing that: - the protection of wetlands corresponds to the objectives of the fifth Community Environmental Action Programme [1] and to the Community's international commitments, particularly under the Convention on Biological Diversity, and also to Member States' commitments under the Ramsar Convention; - the Community has progressed in the protection of wetlands through legislation relating to environmental protection (Birds Directive [2] and Habitats Directive [3] , water quality, treatment of waste, etc.) and a series of programmes (ENVIREG, MEDSPA, LIFE, agri-environmental measures, etc.).