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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Les activités auxquelles nous nous consacrons
Mauvais voyages
OEMC
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "cadre d'activités auxquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les activités auxquelles nous nous consacrons

The Businesses We Are In


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l’aide de l’Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l’accord de partenariat ACP-UE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States of the European Union, meeting within the Council, on the financing of European Union aid under the multiannual financial framework for the period 2014 to 2020, in accordance with the ACP-EU Partnership Agreement, and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the Treaty on the Functioning of the European Union applies


Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the financing of Community aid under the multiannual financial framework for the period 2008 to 2013 in accordance with the ACP-EC Partnership Agreement and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies


Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité C ...[+++]

Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies


Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales [ Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales ]

Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Deemed to be Used Exclusively in Non-Commercial Activities [ Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Treated as for Non-Commercial Use ]


Ordonnance du 8 décembre 1997 réglant l'engagement de moyens militaires dans le cadre d'activités civiles et d'activités hors du service [ OEMC ]

Ordinance of 8 December 1997 on the Deployment of Military Resources for Civilian and Off-Duty Activities [ DMRCO ]


Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve [ Règlement concernant la sécurité des opérations de plongée, dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, menées dans le cadre des activités liées à la recherche, notamment par forage, à la production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformati ]

Newfoundland Offshore Area Petroleum Diving Regulations [ Regulations Respecting the Safety of Diving Operations Conducted in the Newfoundland Offshore Area in Connection with the Exploration or Drilling for or the Production, Conservation, Processing or Transportation of Petroleum ]


superviser la détention d'animaux dans le cadre d'activités vétérinaires

oversee animal handling for veterinary activities | supervise animal handling and restraint for veterinary activities | supervise animal handling for veterinary activities | supervise animal restraint for veterinary activities


Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées

Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce cadre devrait continuer d'englober des activités auxquelles les États membres participeraient facultativement en vertu d'accords intergouvernementaux, tout en bénéficiant des ressources complémentaires issues de la recherche et, le cas échéant, des budgets communautaires opérationnels.

This framework should continue to encompass activities in which Member States would participate optionally under intergovernmental arrangements, while drawing on additional resources from research and, as appropriate, operational Community budgets.


Il convient que cette exception soit limitée aux activités judiciaires dans le cadre d'affaires portées devant les juridictions et qu'elle ne s'applique pas aux autres activités auxquelles les juges pourraient être associés conformément au droit d'un État membre.

That exemption should be limited to judicial activities in court cases and not apply to other activities where judges might be involved in accordance with Member State law.


Pour tirer parti des programmes-cadres antérieurs , les résultats scientifiques et techniques et les incidences socio-économiques des activités de recherche auxquelles ils ont donné lieu font l’objet de diffusions, d’analyses et d’évaluations, de manière à exploiter au mieux leur potentiel dans la chaîne de l’innovation et de l’élaboration des politiques.

To capitalise on previous Framework Programmes , the scientific and technical results and the socio-economic impact of the research actions launched under previous Framework Programmes are the subject of dissemination, analysis and evaluation to optimise their potential in the innovation and policy-making chain.


Il conviendrait toutefois que cette exception soit strictement limitée aux activités purement judiciaires intervenant dans le cadre d'affaires portées devant les tribunaux et qu'elle ne s'applique pas aux autres activités auxquelles les juges pourraient être associés en vertu du droit national.

However, this exemption should be limited to genuine judicial activities in court cases and not apply to other activities where judges might be involved in accordance with national law.


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4 bis. Les autorités qui délivrent des concessions, lorsqu'elles statuent quant à l'octroi d'une autorisation de mener des activités pétrolières et gazières en mer conformément à la directive 94/22/CE, accordent une attention particulière aux environnements marins et côtiers sensibles du point de vue écologique, notamment aux écosystèmes qui jouent un rôle important dans l'atténuation des changements climatiques et dans l'adaptation à ces derniers, tels que les marais salés et les prairies sous-marines, ainsi qu'aux zones marines protégées, telles que les zones spéciales de conservation au sens de la directive "Habitats" et de la directi ...[+++]

4a. Licensing authorities shall, when considering whether to grant authorisation for offshore oil and gas activities pursuant to Directive 94/22/EC, pay special attention to ecologically sensitive marine and coastal environments, in particular ecosystems which play an important role in mitigation and adaptation to climate change, such as salt marshes and seagrass beds; and marine protected areas, such as special areas of conservation pursuant to the Habitats Directive or the Birds Directive, and marine protected areas as agreed by th ...[+++]


39. invite instamment les États membres à mettre en place des mécanismes de validation des acquis de l'apprentissage formel et non formel, ce qui améliorera la valorisation et le transfert des compétences acquises hors du système éducatif formel, en facilitant en particulier l'acquisition de crédits ECTS supplémentaires à l'université grâce au volontariat, et un mécanisme standardisé de reconnaissance dans l'ECTS des compétences acquises dans le cadre du volontariat, et à étudier des moyens de supprimer les obstacles fiscaux auxquels les volontaires son ...[+++]

39. Urges the Member States to develop mechanisms for validating non-formal and formal learning outcomes, which will improve the value and transferability of the skills acquired outside formal education, facilitating in particular the acquisition of additional ECTS credits at university thanks to volunteering, and a standardised mechanism for recognising the skills acquired through volunteering in the ECTS, and also to explore ways of eliminating the tax obstacles that volunteers encounter when participating in cross-border activities;


Les conditions d'octroi et de maintien de l'agrément en tant qu'établissement de monnaie électronique devraient comprendre des exigences prudentielles proportionnées aux risques opérationnels et financiers auxquels ces établissements sont exposés dans le cadre de leurs activités liées à l'émission de monnaie électronique, à l'exclusion de toute autre activité commerciale dudit établissement.

The conditions for granting and maintaining authorisation as electronic money institutions should include prudential requirements that are proportionate to the operational and financial risks faced by such bodies in the course of their business related to the issuance of electronic money, independently of any other commercial activities carried out by the electronic money institution.


Les conditions d’octroi et de maintien de l’agrément en tant qu’établissement de monnaie électronique devraient comprendre des exigences prudentielles proportionnées aux risques opérationnels et financiers auxquels ces établissements sont exposés dans le cadre de leurs activités liées à l’émission de monnaie électronique, indépendamment de toute autre activité commerciale dudit établissement.

The conditions for granting and maintaining authorisation as electronic money institutions should include prudential requirements that are proportionate to the operational and financial risks faced by such bodies in the course of their business related to the issuance of electronic money, independently of any other commercial activities carried out by the electronic money institution.


Les propositions d'amendement du règlement que vous soumet votre rapporteur, à la lumière également de l'étude comparative sur la situation dans les Parlements nationaux (doc. PE 360.483) et de l'avis présenté par le Service juridique lors de la réunion de la commission des affaires constitutionnelles du 13 juin 2005, visent à préciser les comportements à respecter par les membres du Parlement, lorsqu'ils agissent au sein de celui-ci ou dans le cadre d'activités auxquelles il est associé, et à définir les conséquences éventuelles liées à leur violation, ceci afin de garantir à la fois un exercice harmonieux des compétences attribuées au ...[+++]

The amendments to the Rules of Procedure which your rapporteur is proposing, partly on the basis of the comparative study into the situation in the national parliaments (PE 360.483) and of the opinion submitted by the Legal Service to the meeting of the Committee on Constitutional Affairs of 13 June 2005, seek to clarify the standards for the conduct of Members with which Members of the European Parliament are required to comply, both within Parliament and during the course of activities in which Parliament is involved, and to spell out the consequences of failure to do so, with a view to ensuring that Parliament may conduct its business ...[+++]


· premièrement, la définition de l'"activité terroriste" prévue par la décision-cadre est plus large et plus complète que celle qui figure dans la Convention du Conseil de l'Europe; de la même manière, aucune des conventions de l'ONU auxquelles il est fait référence ne couvre l'homicide de civils par armes à feu (il n'est fait mention que des explosifs); et

§ Firstly, the definition of ‘terrorist activity’ established by the Framework Decision is broader and more complete than the one deriving from the Council of Europe Convention. For example, none of the UN Conventions to which it refers covers the death of civilians caused by firearms (not simply explosives), and




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cadre d'activités auxquelles ->

Date index: 2023-12-18
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