Vertaling van "cadre d'accords totalement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord-cadre [ entente cadre | accord général | accord type | entente-cadre | entente générale | accord cadre ]
framework agreement [ blanket agreement | umbrella agreement | master agreement | outline agreement | general agreement ]

accord cadre [ accord-cadre ]
frame agreement

convention-cadre [ convention cadre | accord-cadre ]
enabling agreement

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

accord cadre de la LoI | Accord cadre relatif aux mesures visant à faciliter les restructurations et le fonctionnement de l'industrie européenne de défense | accord cadre résultant de la lettre d'intention
Letter of Intent Framework Agreement | LoI Framework Agreement | LoI F.A. [Abbr.]

accord sur le FESF | accord-cadre régissant le FESF | accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière
EFSF Framework Agreement | European Financial Stability Facility Framework Agreement

accord-cadre
framework agreement [ outline agreement ]

crédit accordé dans le cadre d'un accord de confirmation
stand-by credit | stand-by loan

accord-cadre
framework agreement

bas niveau d'accès dans le cadre des accords FRPC
low access PRGF arrangements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Canada pourrait s'imposer comme un chef de file mondial en prenant certaines initiatives concrètes, mais celles-ci devraient s'inscrire dans le cadre d'accords totalement différents.
There are real initiatives Canada could take as a progressive leader in the world, but these would be very different kinds of agreements.

(Le document est déposé) Question n 151 Mme Rathika Sitsabaiesan: En ce qui concerne les dépenses du gouvernement pour les initiatives de planification familiale: a) quel est le montant total du financement accordé jusqu’à présent dans le cadre de l’initiative de Muskoka, ventilé par catégorie ou initiative; b) quel est le montant du financement affecté à la planification familiale accordé jusqu’à présent dans le cadre de l’initiative de Muskoka, (i) au total, (ii) ventilé par catégorie ou initiative; c) comment le gouvernement va-t-il dépenser les 58 millions de dollars affectés à la planification familiale dans le cadre de l’initiative de Muskoka entre 2012 et 2015; d) quelles seront les dépenses totales du gouvernement pour la santé sexuelle et reproductive entre 2012 et 2015; e) comment le gouvernement entend-il respecter son engagement d'affecter 10 % de l’aide publique au développement à la santé sexuelle et reproductive, pris au moment de la Conférence internationale sur la population et le développement, en 1994?
(Return tabled) Question No. 151 Ms. Rathika Sitsabaiesan: With regard to government spending on family planning initiatives: (a) what is the total amount of funding that has been disbursed so far as part of the Muskoka Initiative, broken down by specific category or initiative; (b) what is the amount of funding allocated for family planning that has been disbursed so far as part of the Muskoka Initiative, (i) in total, (ii) broken down by specific category or initiative; (c) how will the government spend the $58 million allocated to family planning as part of the Muskoka Initiative between 2012 and 2015; (d) what will be the government's overall spending on sexual and reproductive health between 2012 and 2015; and (e) how does the government intend to meet its 10% Official Development Assistance commitment to sexual and reproductive health, as agreed to at the 1994 International Conference on Population and Development?

Question n 501 Mme Laurin Liu: En ce qui concerne les 291,5 millions de dollars accordés par le gouvernement à la Société financière internationale (SFI) dans le cadre de son engagement pour 2010-2011 en vertu de l’Accord de Copenhague: a) pour chaque versement de ces fonds à des organismes privés, (i) quand l’argent a-t-il été déboursé, (ii) combien d’argent a été donné, (iii) à qui ont été versés les fonds et pour quels motifs; b) quelles conditions le gouvernement a-t-il imposées à la SFI à l’égard du financement pour 2010-2011; c) la SFI a-t-elle respecté chacune des conditions imposées par le gouvernement; d) à combien s’élève le montant total du financement accordé, d’une part, pour répondre aux besoins d’adaptation, et, d’autre part, pour répondre aux besoins d’atténuation; e) quelle est la valeur totale du financement accordé sous forme de subventions; f) quelle est la valeur totale du financement accordée sous forme de prêts?
Question No. 501 Ms. Laurin Liu: With regard to the $291.5 million provided by the government to the International Financial Corporation (IFC) as part of its 2010-2011 commitment under the Copenhagen Accord: (a) for each disbursement of those funds to private sector entities, (i) when was the money disbursed, (ii) how much money was given, (iii) what is the name of the recipient of the funds and the purpose of the funding; (b) what are the conditions that were placed on the IFC by the government with regard to the 2010-2011 funding; (c) has IFC complied with each of the government’s conditions; (d) what is the total value of funding provided for adaptation activities and the total value of funding provided for mitigation activities; (e) what is the total value of funding that was provided in the form of grants; and (f) what is the total value of funding provided as loans?

—dans le cas d’accords-cadres, indiquer également la durée prévue de l’accord-cadre, la valeur totale des travaux estimée pour toute la durée de l’accord-cadre ainsi que, dans toute la mesure du possible, la valeur et la fréquence des marchés à passer.
—in the case of a framework agreement, indication also of the planned duration of the framework agreement, the estimated total value of the works for the entire duration of the framework agreement and, as far as possible, the value and the frequency of the contracts to be awarded.

Dans le cas d’accords-cadres, indiquer également la durée prévue de l’accord-cadre, la valeur totale des prestations estimée pour toute la durée de l’accord-cadre ainsi que, dans toute la mesure du possible, la valeur et la fréquence des marchés à passer,
In the case of a framework agreement, indication also of the planned duration of the framework agreement, the estimated total value of the services for the entire duration of the framework agreement and, as far as possible, the value and the frequency of the contracts to be awarded,

—dans le cas d’accords-cadres, indiquer également la durée prévue de l’accord-cadre, la valeur totale des fournitures estimée pour toute la durée de l’accord-cadre ainsi que, dans toute la mesure du possible, la valeur et la fréquence des marchés à passer.
—in the case of a framework agreement, indication also of the planned duration of the framework agreement, the estimated total value of the supplies for the entire duration of the framework agreement and, as far as possible, the value and the frequency of the contracts to be awarded.

dans le cas d’accords-cadres, indiquer également la durée prévue de l’accord-cadre, la valeur totale des fournitures estimée pour toute la durée de l’accord-cadre ainsi que, dans toute la mesure du possible, la valeur et la fréquence des marchés à passer.
in the case of a framework agreement, indication also of the planned duration of the framework agreement, the estimated total value of the supplies for the entire duration of the framework agreement and, as far as possible, the value and the frequency of the contracts to be awarded.

dans le cas d’accords-cadres, indiquer également la durée prévue de l’accord-cadre, la valeur totale des travaux estimée pour toute la durée de l’accord-cadre ainsi que, dans toute la mesure du possible, la valeur et la fréquence des marchés à passer.
in the case of a framework agreement, indication also of the planned duration of the framework agreement, the estimated total value of the works for the entire duration of the framework agreement and, as far as possible, the value and the frequency of the contracts to be awarded.

(Le document est déposé) Question n 48 M. Peter Julian: En ce qui concerne les dépenses et les affectations de tous les ministères et organismes du gouvernement liées aux Jeux olympiques de 2010 à Vancouver et à toutes les activités qui s’y rattachent: a) quelles sont, précisément, les sommes d’argent qui ont été et seront affectées pour assurer la sécurité aux Jeux olympiques de 2010 à Vancouver, notamment sans toutefois s’y limiter, les crédits accordés à la GRC, aux forces policières locales, au Service de sécurité intégré des Jeux de 2010, à des entreprises de sécurité privées, ainsi que les transferts globaux à la Colombie-Britannique à des fins semblables; b) quel est le montant exact du contrat qu’a signé la GRC avec Cruise Connections Charter Management, une entreprise de la Caroline du Nord, le 20 juin 2008; c) à combien s’élève exactement le montant total des frais de déplacement réclamés jusqu’à présent, notamment sans toutefois s’y limiter, les billets d’avion et l’hébergement, ventilés par personne et par réclamation, pour le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver; d) combien, au total, affectera-t-on d’agents de la GRC et d’agents privés aux services de sécurité dans le cadre des Jeux; e) combien, au total, emploiera-t-on de membres des Forces canadiennes (FC) pour fournir des services de sécurité dans le cadre des Jeux; f) combien de ces membres des FC sont des réservistes; g) combien de ces membres des FC font partie de la force régulière; h) quels sont les coûts salariaux totaux prévus associés à tous les membres des FC qui sont chargés actuellement ou qui seront chargés de fournir des services de sécurité ou des services logistiques dans le cadre des Jeux de 2010?
(Return tabled) Question No. 48 Mr. Peter Julian: With regards to spending and allocation by all government departments and agencies for the 2010 Vancouver Olympic Games an all activities relating to it: (a) what is the exact amount of money that has and will be spent or allocated for the purposes of security for the 2010 Vancouver Olympic Games, including specifically, but not limited to, money allocated for the RCMP, local police forces, the Vancouver 2010 Integrated Security Unit, private security firms and block transfers to the Province of British Columbia for similar purposes; (b) what was the exact amount of money spent by the RCMP on its contract with Cruise Connections Charter Management of North Carolina, dated June 20, 2008; (c) what is the full and exact amount of travel expenses claimed, including specifically, but not limited to, airfare and accommodation, broken down by individual and each specific claim, of the Vancouver Organizing Committee for the 2010 Olympic and Paralympic Winter Games, to date; (d) how many total RCMP and private security personnel will be detached to provide security services for the Games; (e) how many total Canadian Forces (CF) personnel will be employed to provide security services for the Games; (f) how many of these CF personnel are reservists; (g) how many of these CF personnel are regular forces personnel; and (h) what are the total anticipated salary costs of all CF personnel who are currently or will be tasked with providing security or logistical services for the 2010 Games?

Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement de s'opposer au cadre actuel des négociations de l'AMI et d'ordonner au gouvernement de chercher à négocier un accord totalement différent, en vertu duquel le monde pourra mettre sur pied un régime commercial international fondé sur des règles protégeant les travailleurs, l'environnement et la capacité des gouvernements d'agir dans l'intérêt de la population.
Therefore, the petitioners call upon Parliament to reject the current framework of MAI negotiations and to instruct the government to seek an entirely different agreement by which the world might achieve a rules based, global trading regime that protects workers, the environment and the ability of government to act in the public interest.